Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Appareils sanitaires - Receveurs de douche en matériaux émaillés | PR NF D11-124 | Française | 25/05/2016 | ||
Amendement 1 - Technologies et dispositifs électroniques prêts-à-porter - Partie 201-4: Textile électronique - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance d'une pièce d'étoffe conductrice après abrasion | PR NF EN IEC 63203-201-4/AMD1 ED1 | Internationale |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (45)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Peintures et vernis - Mesurage de l'épaisseur du feuil sec - Méthode non destructive à flux magnétique | NF T30-124 | Française | 31/08/2025 | ||
Série aérospatiale - Butadiene - Nitrile acrylique - Classe 24 - Caractéristiques | NF L17-124 | Française | 31/08/2025 | ||
Grille d'évaluation de rapport d'un audit énergétique obligatoire partie procédés et partie bâtiment | FD X30-124 | Française | 31/08/2025 | ||
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire (en dehors des habitations et des ERP) utilisant les combustibles gazeux | NF D36-128 | Française | 31/08/2025 |