Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 | PR NF EN ISO 8437-4/A1 | Internationale | 20/10/2022 | Clos | |
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence | PR NF EN 17968 | Européenne | 20/08/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (58)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Tricotage - Notions de base - Vocabulaire | NF EN ISO 4921 | Internationale | 05/10/2002 | ||
Adhésifs - Échantillonnage | NF EN ISO 15605 | Européenne | 20/11/2004 | ||
Emballages - Sacs - Détermination du frottement des sacs pleins | NF EN ISO 15119 | Européenne | 20/06/2005 | ||
Navires et technologie maritime - Appareils de sondage par écho | NF EN ISO 9875 | Européenne | 06/09/2014 | ||
Emballages - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires - Essai à basse pression | NF EN ISO 2873 | Européenne | 05/12/2002 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Systèmes de canalisations en plastiques - Assemblages et jonctions avec et sans effet de fond pour canalisations thermoplastiques avec pression - Méthode d'essai pour vérifier l'étanchéité à long terme sous une pression d'eau interne | NF EN ISO 13846 | Européenne | 19/10/2025 |