Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (20)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) - Amendement 1 | PR NF EN 17463/A1 | Européenne | 08/11/2024 | ||
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique | PR NF EN 17526/A1 | Européenne | 31/10/2024 | ||
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 4 : Communication sans fil M-Bus | PR NF EN 13757-4 | Européenne | 31/10/2024 | ||
Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky-Martens en vase clos | PR NF EN ISO 2719 | Internationale | 30/10/2024 | ||
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 1: Dispositions océano-météorologiques pour la conception et l'exploitation | PR NF EN ISO 19901-1 | Internationale | 27/10/2024 |