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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’humidité - Partie 2 : Condensation (exposition en enceinte avec réservoir à eau chauffée) PR NF EN ISO 6270-2 Internationale 31/10/2024
Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés - Essais pour apprécier la propreté d’une surface - Partie 15 : Extraction des contaminants solubles en vue de l’analyse par extraction à l’acide PR NF EN ISO 8502-15 Européenne 25/10/2024
Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés - Méthodes de préparation des subjectiles - Partie 4 : Décapage à l’acide PR NF EN ISO 8504-4 Européenne 25/10/2024
Revêtements électrolytiques de nickel sur substrat magnétique et non magnétique - Mesurage de l’épaisseur du revêtement - Méthode magnétique PR NF EN ISO 2361 Internationale 25/10/2024
Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés - Méthodes d’essai pour abrasifs non métalliques destinés à la préparation par projection - Partie 8 : Détermination in situ des chlorures solubles dans l’eau PR NF EN ISO 11127-8 Européenne 25/10/2024
Matériaux métalliques frittés, à l'exclusion des métaux-durs - Matériaux métalliques frittés perméables - Détermination de la masse volumique, de la teneur en huile et de la porosité ouverte PR NF EN ISO 2738 Internationale 23/10/2024
Unités de toiture - Essais et détermination des performances nominales et à charge partielle pour le calcul de performances saisonnières PR NF EN 17625 Européenne 14/10/2024
Produits plats non revêtus laminés à chaud et laminés à froid en aciers multiphasés pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10338 Européenne 11/10/2024
Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Réseau de conduits non métalliques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 17192 Européenne 11/10/2024
Matériaux métalliques - Essai de traction à vitesses de déformation élevées - Partie 1 : Systèmes de type à barre élastique PR NF EN ISO 26203-1 Internationale 11/10/2024
Robotique — Exigences de sécurité pour les robots de service PR NF EN ISO 13482 Internationale 11/10/2024
Produits mécaniques – Méthode pour l’estimation de la Durée de Vie Résiduelle (DVR) et l'évaluation de la capacité de prolongation de la durée d’exploitation d’équipements existants PR NF E01-017 Française 07/10/2024
Soudage par résistance - Électrodes pour soudage par points - Embouts amovibles femelles d'électrodes PR NF EN ISO 5821 Internationale 07/10/2024
Géométrie des engrenages coniques et hypoïdes - Partie 1 : Méthodes de base PR NF ISO 23509-1 Internationale 07/10/2024
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