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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction PR NF P03-100 Française 13/10/2025
Systèmes de ventilation pour les bâtiments - Mesurages de débit d'air dans les systèmes de ventilation - Méthode pour le contrôle du respect des plages de pression des bouches autoréglables et hygroréglables PR NF E51-777 Française 28/09/2025
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1992-1-1/NA/A1 Française 23/09/2025
Produits mécaniques - Méthode d’évaluation de la réparabilité - Déclinaison sectorielle de la norme NF EN 45554 PR NF E01-020 Française 15/09/2025
Piscines à usage public - Sobriété énergétique en conception et en exploitation - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre PR NF S52-015 Française 12/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation PR NF C71-800 Française 03/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical PR NF S61-937-4 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique PR NF S61-937-3 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique PR NF S61-937-2 Française 01/09/2025
Installations électriques à basse tension - Partie 7-708 : Règles particulières pour les installations électriques des terrains de camping et emplacements analogues PR NF C15-100-7-708 Française 31/08/2025
Etablir la confiance dans les données enregistrées dans la blockchain PR NF B01-001 Française 31/08/2025
Produits de fonderie - Fontes et aciers moulés - Prélèvement et préparation des échantillons massifs et divisés destinés à la détermination de la composition chimique PR NF A01-800 Française 29/08/2025
Analyse chimique des aciers - Détermination du zirconium - Méthode par spectrophotométrie d'absorption moléculaire (après séparation par extraction) PR NF A06-371 Française 29/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 10 : Application aux articles de type maillots de bain PR NF G30-113-10 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 3 : Application aux articles de type chemises et blouses PR NF G30-113-3 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 7 : Application aux articles de type robes, jupes et combinaisons PR NF G30-113-7 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 4 : application aux articles de type pulls et gilets PR NF G30-113-4 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 11 : Application aux articles de type accessoires textiles PR NF G30-113-11 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 9 : Application aux articles de type sous-vêtements PR NF G30-113-9 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 8 : Application aux articles de type chaussettes, bas et collants PR NF G30-113-8 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 5 : Application aux articles de type vestes et manteaux PR NF G30-113-5 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 6 : Application aux articles de type pantalons, shorts et leggings PR NF G30-113-6 Française 22/08/2025
Appareils de radiologie - Appareils à Rayons X - Construction et essais - Spécifications PR NF C74-100 Française 01/08/2025
Papier et carton - Détermination de la capacité d'absorption d'huile - Méthode de Cobb PR NF Q03-017 Française 31/07/2025
Qualité de l'eau - Echantillonnage, traitement et analyse de Diatomées benthiques en cours d'eau, canaux et plans d'eau PR NF T90-354 Française 18/07/2025
Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel PR NF P15-314 Française 15/07/2025 Clos
Granulats - Détermination des alcalins actifs solubles dans l'eau de chaux PR NF P18-544 Française 11/07/2025 Clos
Granulats - Etude pétrographique des granulats appliquée à l'alcali-réaction PR NF P18-543 Française 11/07/2025 Clos
Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle PR NF P98-170 Française 11/07/2025 Clos
Cheminements - Bandes d'interception tactile au sol, à l'usage des personnes aveugles et malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés d'orientation PR NF P98-353 Française 01/07/2025 Clos
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