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Normes en conception
Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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| Responsabilité sociétale - Analyse de matérialité - Priorisation des domaines d'action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 | PR NF X30-029 | Française | 10/04/2025 | Non suivi | |
| Norme d'Organisation de la Responsabilité pour la Durabilité | PR NF X30-044 | Française | 14/10/2022 | Non suivi | |
| Titre manque | ISO/UNDP DIS 53002 | Internationale | Non suivi |
Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Fermer| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Systèmes de management pour les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies — Exigences | PR NF ISO 53001 | Française | 01/11/2025 | Clos | Non suivi |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (11) Fermer| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en oeuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’empouvoirement des femmes | NF EN ISO 53800 | Française | 30/10/2025 | Répondre | Non suivi |
| Responsabilité Sociétale des entreprises - Indicateurs de pilotage d’une démarche de Responsabilité Sociétale Robuste et Crédible pour les organisations, selon la norme ISO 26000:2010 | FD X30-058 | Française | 14/05/2025 | Répondre | Non suivi |
| Responsabilité sociétale des entreprises - Exigences et lignes directrices pour les organismes réalisant des activités d’évaluation et de labellisation RS | NF X30-053 | Française | 03/01/2024 | Répondre | Non suivi |
| Mise en œuvre et évaluation d'une démarche de Responsabilité Sociétale crédible selon l'ISO 26000 | FD X30-054 | Française | 29/11/2023 | Répondre | Non suivi |
| Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation | FD X30-039 | Française | 18/05/2022 | Répondre | Non suivi |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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