Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (275)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (117)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Biocombustibles solides - Détermination de la teneur en matériaux lourds exogènes de dimension supérieure à 3,15 mm | PR NF EN ISO 19743 | Internationale | 22/04/2025 | ||
| Analyse du gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Détermination du sulfure d’hydrogène par spectroscopie par absorption laser | PR NF ISO 24894 | Internationale | 18/04/2025 | ||
| Produits pétroliers et connexes - Détermination de la résistance au vieillissement des fluides de régulation de turbines à base d'esters phosphates | PR NF ISO 16675 | Internationale | 14/04/2025 | ||
| Installations de gaz - Raccords Isolants | PR NF D36-116 | Française | 08/04/2025 | ||
| Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie | PR NF EN ISO 8754 | Internationale | 07/04/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (418)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (37)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs motorisés | NF EN ISO 20321 | Internationale | 27/04/2025 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Tubes d'acier utilisés comme tubes de cuvelage ou tubes de production dans les puits | NF EN ISO 11960 | Internationale | 27/04/2025 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Opérations en Arctique - Fuite, évacuation et sauvetage depuis les installations en mer | NF EN ISO 35102 | Internationale | 18/04/2025 | ||
| Méthode de calcul pour l'efficacité énergétique et les variations de consommation d'énergie aux niveaux national, régional et urbain | NF ISO 50049 | Internationale | 18/04/2025 | ||
| Systèmes de management de l'énergie - Lignes directrices pour la mise en œuvre, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie de l'ISO 50001 | NF ISO 50004 | Internationale | 18/04/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| EQUIPEMENTS CENTRALES ELECTRIQUES | AFNOR/JTFP | Française | |
| Combustibles minéraux solides | AFNOR/M01B | Française | |
| ENVIRONNEMENT | BNPE/P07 | Française | |
| MESURAGE | BNPE/P06 | Française | |
| Réservoirs métalliques construits sur site pour le stockage des liquides | BNPE/M30 | Française |
