Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (220)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (115)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 4 : Revêtements à base de polyéthylène (PE bicouche) | PR NF ISO 21809-4 | Internationale | 17/11/2024 | ||
| Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) - Amendement 1 | PR NF EN 17463/A1 | Européenne | 08/11/2024 | ||
| Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique | PR NF EN 17526/A1 | Européenne | 31/10/2024 | ||
| Systèmes de communication pour compteurs - Partie 4 : Communication sans fil M-Bus | PR NF EN 13757-4 | Européenne | 31/10/2024 | ||
| Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky-Martens en vase clos | PR NF EN ISO 2719 | Internationale | 30/10/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (235)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la chaîne gaz naturel liquéfié (GNL) - Partie 2 : production du gaz naturel et transport à l’usine GNL | NF ISO 6338-2 | Internationale | 28/08/2024 | ||
| Véhicules au gaz naturel - Procédures de ravitaillement des véhicules GNL | NF EN 17963 | Européenne | 28/08/2024 | ||
| Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux | NF EN 26 | Européenne | 21/08/2024 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Tubes d'acier utilisés comme tubes de cuvelage ou tubes de production dans les puits | NF EN ISO 11960 | Internationale | 14/08/2024 | ||
| Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Systèmes de management de la qualité spécifiques au secteur - Exigences pour les organismes de fourniture de produits et de services | NF EN ISO 29001 | Internationale | 07/08/2024 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (23)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (Classe L) - Famille D (Compresseurs) - Partie 2 : spécifications des catégories DAG, DAH et DAJ (Lubrifiants pour compresseurs d’air rotatifs à injection d’huile) | XP ISO/TS 6521-2 | Internationale | 13/10/2024 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Gestion des risques géologiques pour les conduites terrestres | NF EN ISO 20074 | Internationale | 11/11/2024 | ||
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Structures en mer en béton | NF EN ISO 19903 | Internationale | 13/10/2024 | ||
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) | NF EN 13175+A1 | Européenne | 20/10/2024 | ||
| Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde | NF EN ISO 20884 | Internationale | 13/10/2024 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Equipements auxiliaires | BNG/058-161 | Française | |
| Eau chaude sanitaire | BNG/048 | Française | |
| Diagnostics énergétiques dans l'industrie agroalimentaire - plateforme | AFNOR/DEIB | Française | |
| Installations pour la mobilité terrestre gaz | BNG/326-340 | Française | |
| Biocombustibles solides | AFNOR/X34B | Française |
