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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Biocombustibles solides - Détermination de la teneur en matériaux lourds exogènes de dimension supérieure à 3,15 mm PR NF EN ISO 19743 Internationale 22/04/2025
Analyse du gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Détermination du sulfure d’hydrogène par spectroscopie par absorption laser PR NF ISO 24894 Internationale 18/04/2025
Produits pétroliers et connexes - Détermination de la résistance au vieillissement des fluides de régulation de turbines à base d'esters phosphates PR NF ISO 16675 Internationale 14/04/2025
Installations de gaz - Raccords Isolants PR NF D36-116 Française 08/04/2025
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie PR NF EN ISO 8754 Internationale 07/04/2025
Produits pétroliers et produits connexes - Détermination de la teneur en chlore et en brome - Spectrométrie par fluorescence X dispersive en longueur d'onde PR NF ISO 15597 Internationale 07/04/2025
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : Exigences particulières - Sauteuses PR NF EN 203-2-8 Européenne 04/04/2025
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : Exigences particulières - Marmites et cuiseurs à pâtes PR NF EN 203-2-3 Européenne 02/04/2025
Bitumes et liants bitumineux - Essai d'efficacité du dopage des liants anhydres PR NF T66-061 Française 31/03/2025
Appareils à gaz d'extérieur - Dispositions complémentaires pour l'utilisation des gaz de 2ème famille PR NF EN 18126 Européenne 25/03/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 5 : Revêtements externes en béton PR NF EN ISO 21809-5 Internationale 23/03/2025 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réfrigérateurs à absorption PR NF EN 732 Européenne 20/03/2025 Clos
Infrastructures gazières - Postes de détente régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution - Prescriptions fonctionnelles PR NF EN 12186 Européenne 14/03/2025 Clos
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type PR NF X50-010 Française 03/03/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 2 : revêtements monocouche à base de résine époxydique appliquée par fusion PR NF EN ISO 21809-2 Internationale 28/02/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Évaluation spécifique du site d'unités mobiles en mer - Partie 1 : Plateformes auto-élévatrices : Surélévées sur un site - AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 19905-1/A1 Internationale 23/02/2025 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination de la stabilité au laminage des graisses lubrifiantes - Partie 1 : Essai en condition sèche PR NF ISO 12940-1 Internationale 20/02/2025 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination de la stabilité au laminage des graisses lubrifiantes - Partie 2 : Essai en condition humide PR NF ISO 12940-2 Internationale 20/02/2025 Clos
Stations-service de gaz naturel - Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules PR NF EN ISO 16924 Internationale 13/02/2025 Clos
Stations-service de gaz naturel - Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules PR NF EN ISO 16923 Internationale 13/02/2025 Clos
Economie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles PR NF D36-110 Française 09/02/2025 Clos
Élément introductif - Dispositifs indémontables - robinet de sécurité à obturation automatique intégrée /tuyau flexible métallique onduleux - Élément complémentaire PR NF D36-134 Française 09/02/2025 Clos
Élément introductif - Dispositifs indémontables - Tuyau flexible métallique onduleux / jonction tournante intégrée - Élément complémentaire PR NF D36-135 Française 09/02/2025 Clos
Économie domestique - Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux PR NF D36-103 Française 09/02/2025 Clos
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients PR NF D36-125 Française 09/02/2025 Clos
Économie domestique - Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou citerne individuelle PR NF D36-112 Française 09/02/2025 Clos
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux PR NF D36-121 Française 09/02/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Intégrité du puits - Gouvernance du cycle de vie PR NF EN ISO 16530 Internationale 09/02/2025 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : Sécurité - Généralités PR NF EN 30-1-1+A1/A2 Européenne 31/01/2025 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Exigences d’utilisation pour les systèmes GPL pour automobiles PR NF EN 13856 Européenne 26/01/2025 Clos
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