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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtement intérieur et doublure interne des réservoirs de stockage en acier - Amendement 1 PR NF EN ISO 16961:2024/prA1 Française 14/07/2026 Répondre Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du module complexe en cisaillement et de l'angle de phase à l'aide d'un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) PR NF EN 14770:2023/A1 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la température d'équi-module de rigidité et de l’angle de phase à l'aide d'un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) - Essai BTSV PR NF EN 17643:2022/A1 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique prEN 17526 rev Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 16734 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz -Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en modes chauffage et refroidissement prEN 16905-5 rev Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Gaz naturel - Composés organiques utilisés comme odorisants pour les gaz combustibles - Prescriptions et méthodes d'essai PR NF EN ISO 13734 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Combustibles solides de récupération — Détermination en temps réel des paramètres par spectroscopie infrarouge proche ISO 22075 Française 22/06/2026 Répondre Non suivi
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26 Française 01/06/2026 Répondre Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Pompes de fond à cavités progressantes pour activation des puits — Partie 3 : Systèmes d'entraînement de fond PR NF ISO 15136-3 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Échantillonnage des liants bitumineux PR NF EN 58 Française 28/05/2026 Répondre Non suivi
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : Conversion en énergie PR NF EN 12405-2 Française 15/05/2026 Clos Non suivi
Dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres en hydrogène gazeux — Partie 2: Capacités de débit supérieures à 120 g/s PR NF EN ISO 17268-2 Française 11/05/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers — Détermination de la répartition dans l_intervalle de distillation — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN ISO 3924 Française 11/05/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse - Partie 1 : Distillats moyens et huiles lubrifiantes PR NF EN 15199-1 Française 03/05/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse - Partie 2 : Fiouls lourds et fiouls résiduels PR NF EN 15199-2 Française 03/05/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers liquides - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage - Exigences et méthodes d'essai - Annexe nationale à la norme EN 14214 NF EN 14214/NA Française 27/04/2026 Clos Non suivi
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels PR NF X50-011 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Systèmes de management de l'énergie — Plan de collecte de données énergétiques PR NF ISO 50012 Française 20/04/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Essais de qualification des systèmes de revêtement protecteurs sous isolation — Partie 1: Revêtements appliqués sous forme liquide PR NF EN ISO 19277-1 Française 20/04/2026 Clos Non suivi
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Equipements de forage, de production et d'injection — Pompes à boue PR NF ISO 24826 Française 08/04/2026 Clos Non suivi
Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la chaîne gaz naturel liquéfié (GNL) — Partie 5: Regazéification PR NF EN ISO 6338-5 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la chaîne gaz naturel liquéfié (GNL) — Partie 4 : Transport maritime PR NF EN ISO 6338-4 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz naturel — Systèmes de transport par conduites — Conception, construction et maintenance de conduites en acier moulé PR NF EN ISO 16440 Française 22/03/2026 Clos Non suivi
Points de ravitaillement en hydrogène en extérieur distribuant de l'hydrogène liquide et intégrant des protocoles de remplissage PR NF EN 18293 Française 18/03/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination des caractéristiques de traction des liants bitumineux par la méthode d'essai de traction PR NF EN 13587 Française 15/03/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la teneur en eau dans les émulsions bitumineuses - Méthode de distillation azéotropique PR NF EN 1428 Française 15/03/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du comportement à la rupture - Partie 1 : Détermination de l'indice de rupture des émulsions cationiques de bitume, méthode des fines minérales PR NF EN 13075-1 Française 15/03/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du comportement à la rupture - Partie 2 : Détermination de la durée de miscibilité des fines dans les émulsions cationiques de bitume PR NF EN 13075-2 Française 15/03/2026 Clos Non suivi
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