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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Points de ravitaillement en hydrogène en extérieur distribuant de l'hydrogène liquide et intégrant des protocoles de remplissage PR NF EN 18293 Française 18/03/2026
Bitumes et liants bitumineux - Détermination des caractéristiques de traction des liants bitumineux par la méthode d'essai de traction PR NF EN 13587 Française 15/03/2026
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la teneur en eau dans les émulsions bitumineuses - Méthode de distillation azéotropique PR NF EN 1428 Française 15/03/2026
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du comportement à la rupture - Partie 1 : Détermination de l'indice de rupture des émulsions cationiques de bitume, méthode des fines minérales PR NF EN 13075-1 Française 15/03/2026
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du comportement à la rupture - Partie 2 : Détermination de la durée de miscibilité des fines dans les émulsions cationiques de bitume PR NF EN 13075-2 Française 15/03/2026
Pétroles bruts, produits pétroliers et produits connexes ¿ Détermination de la masse volumique à des fins métrologiques ¿ Méthode par mesure de la période d'oscillation PR NF M08-016 Française 13/03/2026
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Exigences relatives au système de protection des équipements à combustion PR NF ISO/DIS 5133 Française 07/03/2026
Industries du pétrole et du gaz naturel — Matériaux pour utilisation dans des environnements contenant de l'hydrogène sulfuré (H2S) dans la production de pétrole et de gaz — Partie 1: Principes généraux pour le choix des matériaux résistant à la fissuration PR NF EN ISO 15156-1 Française 28/02/2026
Industries du pétrole et du gaz naturel — Matériaux pour utilisation dans des environnements contenant de l'hydrogène sulfuré (H2S) dans la production de pétrole et de gaz — Partie 3: ARC (alliages résistants à la corrosion) et autres alliages résistant à la fissuration EN ISO 15156-3 Française 28/02/2026
Industries du pétrole et du gaz naturel — Matériaux pour utilisation dans des environnements contenant de l'hydrogène sulfuré (H2S) dans la production de pétrole et de gaz — Partie 2: Aciers au carbone et aciers faiblement alliés résistant à la fissuration, et utilisation de fontes EN ISO 15156-2 Française 28/02/2026
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Composants pour véhicules au GPL - Réservoirs prEN 12805 rev Française 22/02/2026
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Équipement de forage et de production — Systèmes de tête d'injection motorisée (TDS) PR NF ISO 18991 Française 08/02/2026 Clos
Matériels à gaz - Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 20 bar PR NF E29-900 Française 06/02/2026 Clos
Carburants pour automobiles - Détermination de la teneur en butoxybenzène dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie en phase gazeuse utilisant un détecteur à ionisation de flamme (CPG-DIF) PR NF EN 18051 Française 01/12/2025 Clos
Systèmes de mesurage des produits pétroliers — Partie 2: Conception, étalonnage et fonctionnement des tubes étalons — Amendement 1 PR NF EN ISO 7278-2/A1 Française 30/11/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Exigences générales relatives aux structures en mer PR NF EN ISO 19900 Française 30/11/2025 Clos
Combustibles solides de récupération - Détermination de l'humidité par la méthode de séchage à l'étuve - Partie 2 : détermination de l’humidité totale à l’aide d’une méthode simplifiée NF EN ISO 21660-2 Française 24/11/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel — Pompes de fond à cavités progressantes pour activation des puits — Partie 1: Pompes PR NF EN ISO 15136-1 Française 23/11/2025 Clos
Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse - Partie 4 : Fractions légères du pétrole brut PR NF EN 15199-4 Française 17/11/2025 Clos
Ventilation des réservoirs de stockage à pression atmosphérique et à basse pression PR NF EN ISO 28300 Française 16/11/2025 Clos
Spécification pour la conception et la fabrication de réservoirs en acier, soudés, aériens, à fond plat, cylindriques, verticaux, construits sur site destinés au stockage des liquides à la température ambiante ou supérieure PR NF EN 14015 Française 16/11/2025 Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Réparations en matériau composite pour tuyauteries - Qualification et conception, installation, essai et gestion de l'intégrité PR NF EN ISO 24817 Française 16/11/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Matériaux non métalliques en contact avec les fluides relatifs à la production de pétrole et de gaz - Partie 3 : Thermodurcissables PR NF ISO 23936-3 Française 14/11/2025 Clos
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Méthode par fluorescence ultraviolette PR NF EN ISO 20846 Française 10/11/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Appareils de reconditionnement pour plateformes fixes en mer PR NF ISO 23414 Française 09/11/2025 Clos
Conception, construction et essais de bras de transfert marins de gaz naturel à haute pression PR NF ISO 22238 Française 06/11/2025 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants — Huiles de pétrole et autres fluides — Détermination des caractéristiques antirouille en présence d'eau PR NF ISO 7120 Française 04/11/2025 Clos
Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA PR NF EN 590/NA Française 03/11/2025 Clos
Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs - Annexe NA PR NF EN 16942/NA Française 31/10/2025 Clos
Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA PR NF EN 228/NA Française 31/10/2025 Clos
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