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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) PR NF EN 13953 Européenne 14/09/2025
Ethanol comme base de mélange à l'essence — Détermination de la teneur des alcools supérieurs, méthanol et autres impuretés — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 15721 Européenne 01/09/2025
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires - Conditions techniques de livraison PR NF EN ISO 13680 Européenne 31/08/2025
Carburant hydrogène - Spécification de produit et assurance qualité pour les points de ravitaillement en hydrogène distribuant de l'hydrogène liquide ou gazeux - Applications des piles à combustible à membrane d'échange de protons (MEP) pour les véhicules PR NF EN 17124 Européenne 18/08/2025
Biocombustibles solides et biocarbone pyrogène - Détermination de la teneur en soufre et en chlore PR NF EN ISO 16994 Internationale 18/08/2025
Produits pétroliers et connexes d'origine naturelle ou synthétique - Détermination des caractéristiques de distillation à pression atmosphérique PR NF EN ISO 3405 Internationale 14/08/2025
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Assurance production et gestion de la fiabilité PR NF EN ISO 20815 Internationale 03/08/2025
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 1 : distillats moyens et gazoles PR NF ISO 32662-1 Internationale 01/08/2025
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 2 : Esters méthyliques d’acides gras PR NF ISO 32662-2 Internationale 01/08/2025
Méthode modifiée du point d'éclair en vase clos en continu (MCCCFP) PR NF EN ISO 24966 Internationale 28/07/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Système de codage des coûts standard PR NF EN ISO 19008 Internationale 27/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution PR NF EN 1918-3 Européenne 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 5: Recommandations fonctionnelles pour les installations de surface PR NF EN 1918-5 Européenne 21/07/2025 Clos
Gaz naturel - Vocabulaire PR NF EN ISO 14532 Internationale 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 4 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités minées PR NF EN 1918-4 Européenne 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 1 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en nappe aquifère PR NF EN 1918-1 Européenne 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 2 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en gisements de pétrole et de gaz PR NF EN 1918-2 Européenne 21/07/2025 Clos
Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 5 : classes de bois de chauffage PR NF EN ISO 17225-5 Internationale 18/07/2025 Clos
Technologies de l'hydrogène - Méthodologie pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre associées à la chaîne d'approvisionnement en hydrogène - Partie 1 : émissions associées à la production d'hydrogène jusqu'au point de production PR NF EN ISO 19870-1 Internationale 15/07/2025 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique PR NF EN 16728 Européenne 14/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles PR NF EN 17649/A1 Européenne 11/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles PR NF EN 1594/A1 Européenne 11/07/2025 Clos
Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz PR NF EN 15181 Européenne 11/07/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Équipement de forage et de production - Partie 2 : dispositifs de régulation de débit pour raccords à poche latérale PR NF EN ISO 17078-2 Internationale 29/06/2025 Clos
Produits pétroliers et connexes — Fidélité des méthodes de mesure et de leurs résultats — Partie 1: Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai PR NF EN ISO 4259-1 Internationale 16/06/2025 Clos
Produits pétroliers et connexes - Fidélité des méthodes de mesure et de leurs résultats - Partie 2 : Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai PR NF EN ISO 4259-2 Internationale 16/06/2025 Clos
Carburants pour automobiles - GPL - Exigences et méthodes d'essai - Annexe nationale à la norme EN 589:2024 PR NF EN 589/NA Française 16/06/2025 Clos
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination de la pression d'écoulement des graisses lubrifiantes à l'aide d'un appareil automatique PR NF T60-642 Française 16/06/2025 Clos
Bouteilles à gaz — Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL — Fermeture automatique — Amendement 1 PR NF EN ISO 14245/A1 Internationale 15/06/2025 Clos
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Européenne 10/06/2025 Clos
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