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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Combustibles solides de récupération - Détermination de la masse volumique apparente PR NF EN ISO 18708 Internationale 30/12/2024
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Part 7 : systèmes de maintien en position des structures en mer flottantes et des unités mobiles en mer PR NF EN ISO 19901-7 Internationale 15/12/2024
Gaz naturel - Calcul de l'indice de méthane des combustibles gazeux pour les moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 1: Méthode IMc PR NF EN ISO 17507-1 Internationale 06/12/2024
Robinets d'évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz PR NF EN 16304/A1 Européenne 06/12/2024
Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz - Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme PR NF EN 125/A1 Européenne 06/12/2024
Gaz naturel - Calcul de l'indice de méthane des combustibles gazeux pour les moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 2: Méthode PKI PR NF EN ISO 17507-2 Internationale 06/12/2024
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 3 : Régulateurs de pression et/ou de débit de type électronique pour pression amont inférieure ou égale à 500 kPa PR NF EN 88-3/A1 Européenne 27/11/2024
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 2 : Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa PR NF EN 88-2/A1 Européenne 27/11/2024
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Matériels de base pour les projets en mer - Relevé normalisé pour les portes architecturales PR NF ISO 24203 Internationale 24/11/2024
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 4 : Revêtements à base de polyéthylène (PE bicouche) PR NF ISO 21809-4 Internationale 17/11/2024 Clos
Biocombustibles solides - Détermination de la longueur et du diamètre des granulés PR NF EN ISO 17829 Internationale 15/11/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Raccordements à brides compactes avec bague d'étanchéité IX PR NF EN ISO 27509 Internationale 14/11/2024 Clos
Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) - Amendement 1 PR NF EN 17463/A1 Européenne 08/11/2024 Clos
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique PR NF EN 17526/A1 Européenne 31/10/2024 Clos
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 4 : Communication sans fil M-Bus PR NF EN 13757-4 Européenne 31/10/2024 Clos
Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky-Martens en vase clos PR NF EN ISO 2719 Internationale 30/10/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 1: Dispositions océano-météorologiques pour la conception et l'exploitation PR NF EN ISO 19901-1 Internationale 27/10/2024 Clos
Infrastructures gazières - Systèmes de mesure de gaz - Exigences fonctionnelles PR NF EN 1776 Européenne 18/10/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Systèmes de transport par conduites - Termes et définitions PR NF ISO 5872 Internationale 13/10/2024 Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs motorisés PR NF EN ISO 20321 Internationale 13/10/2024 Clos
Produits pétroliers liquides - Détermination de la teneur en soufre dans le carburant éthanol pour automobiles (E85) - Méthode spectrométrique par fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde PR NF EN 16997 Européenne 07/10/2024 Clos
Produits pétroliers - Détermination de la filtrabilité des huiles lubrifiantes - Partie 1 : Méthode pour les huiles en présence d'eau PR NF ISO 13357-1 Internationale 30/09/2024 Clos
Produits pétroliers liquides - Séparation et caractérisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide (CL) et chromatographie en phase gazeuse (CPG) PR NF EN 14331 Européenne 30/09/2024 Clos
Produits pétroliers - Détermination de la filtrabilité des huiles lubrifiantes - Partie 2 : méthode pour les huiles non polluées par de l'eau PR NF ISO 13357-2 Internationale 23/09/2024 Clos
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux - Equipements multifonctionnels pour les appareils à gaz PR NF EN 126 Européenne 13/09/2024 Clos
Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Robinets de sécurité - Robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) PR NF E29-140 Française 13/09/2024 Clos
Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux — Partie 1: Méthodes manuelles — Amendement 1 PR NF ISO 12917-1/A1 Internationale 06/09/2024 Clos
Pétrole et produits connexes - Lignes directrices pour le suivi en service des huiles lubrifiantes pour turbines à vapeur, à gaz et à cycle combiné PR NF ISO 11366 Internationale 02/09/2024 Clos
Pétrole et produits connexes - Guide d'utilisation et de maintenance pour les fluides de régulation de turbines à base d'esters de tri-aryle phosphate PR NF ISO 11365 Internationale 02/09/2024 Clos
Essence pour petits moteurs à combustion interne - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 17867/A1 Européenne 26/08/2024 Clos
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