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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 1 : distillats moyens et gazoles PR NF ISO 32662-1 Internationale 01/08/2025
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 2 : Esters méthyliques d’acides gras PR NF ISO 32662-2 Internationale 01/08/2025
Méthode modifiée du point d'éclair en vase clos en continu (MCCCFP) PR NF EN ISO 24966 Internationale 28/07/2025
Gaz naturel - Vocabulaire PR NF EN ISO 14532 Internationale 21/07/2025
Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 5 : classes de bois de chauffage PR NF EN ISO 17225-5 Internationale 18/07/2025
Technologies de l'hydrogène - Méthodologie pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre associées à la chaîne d'approvisionnement en hydrogène - Partie 1 : émissions associées à la production d'hydrogène jusqu'au point de production PR NF EN ISO 19870-1 Internationale 15/07/2025
Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz PR NF EN 15181 Européenne 11/07/2025
Produits pétroliers et connexes — Fidélité des méthodes de mesure et de leurs résultats — Partie 1: Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai PR NF EN ISO 4259-1 Internationale 16/06/2025
Produits pétroliers et connexes - Fidélité des méthodes de mesure et de leurs résultats - Partie 2 : Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai PR NF EN ISO 4259-2 Internationale 16/06/2025
Carburants pour automobiles - GPL - Exigences et méthodes d'essai - Annexe nationale à la norme EN 589:2024 PR NF EN 589/NA Française 16/06/2025
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination de la pression d'écoulement des graisses lubrifiantes à l'aide d'un appareil automatique PR NF T60-642 Française 16/06/2025
Bouteilles à gaz — Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL — Fermeture automatique — Amendement 1 PR NF EN ISO 14245/A1 Internationale 15/06/2025
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Européenne 10/06/2025
Équipements respiratoires - Exigences de performance de l'appareil de protection respiratoire pour les applications de plongée et les applications hyperbares PR NF ISO 25640 Internationale 08/06/2025
Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3ème famille distribués par récipients, raccords coudés et bouchons PR NF D36-109 Française 06/06/2025
Détendeurs alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations de chauffage décentralisé PR NF M88-782 Française 06/06/2025
Installations d'hydrocarbures liquéfiés - Détendeurs, inverseurs automatiques : Application de la norme EN 16129:2013 et abouts porte caoutchouc associés PR NF M88-781 Française 06/06/2025
Produits pétroliers liquides - Détermination du délai d'inflammation et de l'indice de cétane dérivé (ICD) des distillats moyens - Détermination du délai d'inflammation et de combustion en utilisant une chambre à volume constant avec injection directe du carburant PR NF EN 16715 Européenne 04/06/2025
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Fluides de complétion et matériaux — Partie 9: Méthodes d'évaluation des performances des fluides acidifiants PR NF ISO 13503-9 Internationale 01/06/2025
Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz PR NF EN 161/A1 Européenne 09/05/2025 Clos
Gaz naturel - Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse - Partie 4 : Recommandations relatives à l'analyse des gaz PR NF EN ISO 6974-4 Internationale 30/04/2025 Clos
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz PR NF EN 549+A2/A3 Européenne 28/04/2025 Clos
Biocombustibles solides - Détermination de la teneur en matériaux lourds exogènes de dimension supérieure à 3,15 mm PR NF EN ISO 19743 Internationale 22/04/2025 Clos
Analyse du gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Détermination du sulfure d’hydrogène par spectroscopie par absorption laser PR NF ISO 24894 Internationale 18/04/2025 Clos
Produits pétroliers et connexes - Détermination de la résistance au vieillissement des fluides de régulation de turbines à base d'esters phosphates PR NF ISO 16675 Internationale 14/04/2025 Clos
Installations de gaz - Raccords Isolants NF D36-116 Française 08/04/2025 Clos
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie PR NF EN ISO 8754 Internationale 07/04/2025 Clos
Produits pétroliers et produits connexes - Détermination de la teneur en chlore et en brome - Spectrométrie par fluorescence X dispersive en longueur d'onde PR NF ISO 15597 Internationale 07/04/2025 Clos
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : Exigences particulières - Sauteuses PR NF EN 203-2-8 Européenne 04/04/2025 Clos
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : Exigences particulières - Marmites et cuiseurs à pâtes PR NF EN 203-2-3 Européenne 02/04/2025 Clos
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