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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) - Amendement 1 PR NF EN 17463/A1 Européenne 08/11/2024
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 4 : Communication sans fil M-Bus PR NF EN 13757-4 Européenne 31/10/2024
Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky-Martens en vase clos PR NF EN ISO 2719 Internationale 30/10/2024
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 1: Dispositions océano-météorologiques pour la conception et l'exploitation PR NF EN ISO 19901-1 Internationale 27/10/2024
Infrastructures gazières - Systèmes de mesure de gaz - Exigences fonctionnelles PR NF EN 1776 Européenne 18/10/2024
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Systèmes de transport par conduites - Termes et définitions PR NF ISO 5872 Internationale 13/10/2024
Produits pétroliers liquides - Détermination de la teneur en soufre dans le carburant éthanol pour automobiles (E85) - Méthode spectrométrique par fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde PR NF EN 16997 Européenne 07/10/2024
Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en esters méthyliques saturés (EMS) dans les EMAG par chromatographie en phase gazeuse PR NF M07-173 Française 02/10/2024
Produits pétroliers - Détermination de la filtrabilité des huiles lubrifiantes - Partie 1 : Méthode pour les huiles en présence d'eau PR NF ISO 13357-1 Internationale 30/09/2024
Produits pétroliers liquides - Séparation et caractérisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide (CL) et chromatographie en phase gazeuse (CPG) PR NF EN 14331 Européenne 30/09/2024
Produits pétroliers - Détermination de la filtrabilité des huiles lubrifiantes - Partie 2 : méthode pour les huiles non polluées par de l'eau PR NF ISO 13357-2 Internationale 23/09/2024
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux - Equipements multifonctionnels pour les appareils à gaz PR NF EN 126 Européenne 13/09/2024
Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Robinets de sécurité - Robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) PR NF E29-140 Française 13/09/2024
Essai de détermination de la combustion entretenue de liquides PR NF EN ISO 9038 Internationale 10/09/2024
Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux — Partie 1: Méthodes manuelles — Amendement 1 PR NF ISO 12917-1/A1 Internationale 06/09/2024 Clos
Pétrole et produits connexes - Lignes directrices pour le suivi en service des huiles lubrifiantes pour turbines à vapeur, à gaz et à cycle combiné PR NF ISO 11366 Internationale 02/09/2024 Clos
Pétrole et produits connexes - Guide d'utilisation et de maintenance pour les fluides de régulation de turbines à base d'esters de tri-aryle phosphate PR NF ISO 11365 Internationale 02/09/2024 Clos
Essence pour petits moteurs à combustion interne - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 17867/A1 Européenne 26/08/2024 Clos
Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 590 Européenne 20/08/2024 Clos
Ethanol comme base de mélange à l'essence - Détermination de l'acidité totale - Méthode de titrage par indicateur coloré PR NF EN 15491 Européenne 19/08/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Vannes de conduites immergées PR NF EN ISO 14723 Internationale 13/08/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Systèmes de transport par conduites — Processus, systèmes et technologies de surveillance des risques géologiques pour la conduite PR NF ISO 10903 Internationale 11/08/2024 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants - Propriétés rhéologiques des graisses lubrifiantes - Détermination de la consistance des graisses avec épaississant à base de savon métallique au moyen d'un rhéomètre oscillant de type cône/plan PR NF ISO 13511 Internationale 08/08/2024 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants - Propriétés viscoélastiques des graisses lubrifiantes - Détermination du seuil d'écoulement au moyen d'un rhéomètre oscillant de type plan/plan PR NF ISO 13227 Internationale 08/08/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Fluides de complétion et matériaux - Partie 8 : Mesurage des propriétés des agents de soutènement enrobés utilisés dans la fracturation hydraulique PR NF ISO 13503-8 Internationale 07/08/2024 Clos
Biocombustibles solides - Détermination de la résistance mécanique des granulés et des briquettes - Partie 1 : granulés PR NF EN ISO 17831-1 Internationale 31/07/2024 Clos
Produits pétroliers liquides - Détermination de la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) des distillats moyens - Méthode par spectrométrie infrarouge PR NF EN 14078 Européenne 29/07/2024 Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Systèmes de management de la qualité spécifiques au secteur - Exigences pour les organismes de fourniture de produits et de services - Amendement 1 : Actions relatives aux changements climatiques PR NF EN ISO 29001/A1 Européenne 28/07/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Structures en mer fixes en acier PR NF EN ISO 19902 Internationale 21/07/2024 Clos
Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques PR NF EN ISO 50001/A1 Européenne 19/07/2024 Clos
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