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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Gaz de pétrole liquéfié - Détermination des résidus dissous - Méthode par chromatographie en phase gazeuse avec injection liquide on-column PR NF EN 16423 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Systèmes de transport par conduites — Méthodes aux états limites basées sur la fiabilité PR NF EN ISO 16708 rev Française 01/11/2026 Répondre Non suivi
Bitumes et liants bitumineux — Cadre de spécifications complémentaires relatives aux performances PR NF EN 18389 Française 20/10/2026 Répondre Non suivi
Carburants pour automobiles - Ethanol comme base de mélange à l'essence - Exigences et méthodes d'essais PR NF prEN 15376 rev Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Combustibles liquides - Détermination du point de fumée des pétroles lampants et des carburéacteurs PR NF M07-028 Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Produits pétroliers et connexes - Viscosimètres à capillaires en verre pour viscosité cinématique - Spécifications et instructions d´utilisation PR NF ISO 3105 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Analyse des gaz - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage - Partie 1 : Méthode gravimétrique pour les mélanges de Classe I - Amendement 1 : Correction des formules à l'Annexe E et à l'Annexe G PR NF EN ISO 6142-1/A1 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Produits pétroliers et connexes — Détermination de la teneur en huile minérale des fluides de régulation de turbines à base de phosphates de tris(aryle) — Méthode par saponification PR NF ISO 25173 Française 20/09/2026 Clos Non suivi
Biométhane et autres gaz renouvelables et bas-carbone riches en méthane - Spécifications pour l'injection dans le réseau de gaz naturel et pour les mélanges avec le gaz naturel comme carburant automobile PR NF EN 16723 Française 18/09/2026 Clos Non suivi
Équipements respiratoires - Exigences de performance de l'appareil de protection respiratoire pour les applications de plongée et les applications hyperbares PR NF ISO 25640 Française 13/09/2026 Clos Non suivi
Pétrole brut et produits pétroliers liquides — Détermination en laboratoire de la masse volumique — Méthode à l'aréomètre PR NF EN ISO 3675 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du résidu sur tamis des émulsions de bitumineuses et détermination de la stabilité au stockage par tamisage PR NF EN 1429 Française 14/08/2026 Clos Non suivi
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Exigences générales PR NF EN 13611 Française 14/08/2026 Clos Non suivi
Gaz naturel - Recommandations pour la traçabilité métrologique PR NF EN ISO 14111 Française 07/08/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires — Conditions techniques de livraison PR NF EN ISO 13680 Française 28/07/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtement intérieur et doublure interne des réservoirs de stockage en acier - Amendement 1 PR NF EN ISO 16961:2024/prA1 Française 14/07/2026 Clos Non suivi
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique PR NF EN 17526 Française 06/07/2026 Clos Non suivi
Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA PR NF EN 16734/NA Française 06/07/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits - Partie 1 : Spécification PR NF EN ISO 10426-1 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 16734 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Fluides de complétion et matériaux — Partie 5: Mesure de la conductivité des agents de soutènement PR NF EN ISO 13503-5 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz -Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en modes chauffage et refroidissement prEN 16905-5 rev Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Gaz naturel - Composés organiques utilisés comme odorisants pour les gaz combustibles - Prescriptions et méthodes d'essai PR NF EN ISO 13734 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Combustibles solides de récupération — Détermination en temps réel des paramètres par spectroscopie infrarouge proche PR NF EN ISO 22075 Française 22/06/2026 Clos Non suivi
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26 Française 01/06/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Pompes de fond à cavités progressantes pour activation des puits — Partie 3 : Systèmes d'entraînement de fond PR NF ISO 15136-3 Française 31/05/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Échantillonnage des liants bitumineux PR NF EN 58 Française 28/05/2026 Clos Non suivi
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : Conversion en énergie PR NF EN 12405-2 Française 15/05/2026 Clos Non suivi
Dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres en hydrogène gazeux — Partie 2: Capacités de débit supérieures à 120 g/s PR NF EN ISO 17268-2 Française 11/05/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers — Détermination de la répartition dans l_intervalle de distillation — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN ISO 3924 Française 11/05/2026 Clos Non suivi
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