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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse - Partie 4 : Fractions légères du pétrole brut PR NF EN 15199-4 Européenne 17/11/2025
Ventilation des réservoirs de stockage à pression atmosphérique et à basse pression PR NF EN ISO 28300 Internationale 16/11/2025
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Réparations en matériau composite pour tuyauteries - Qualification et conception, installation, essai et gestion de l'intégrité PR NF EN ISO 24817 Internationale 16/11/2025
Spécification pour la conception et la fabrication de réservoirs en acier, soudés, aériens, à fond plat, cylindriques, verticaux, construits sur site destinés au stockage des liquides à la température ambiante ou supérieure PR NF EN 14015 Européenne 16/11/2025
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Méthode par fluorescence ultraviolette PR NF EN ISO 20846 Internationale 10/11/2025
Produits pétroliers et lubrifiants — Huiles de pétrole et autres fluides — Détermination des caractéristiques antirouille en présence d'eau PR NF ISO 7120 Internationale 27/10/2025
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613/A1 Européenne 17/10/2025
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Intégrité mécanique et dimensionnement des motorisations et éléments de montage des vannes de conduites PR NF ISO 12490 Internationale 12/10/2025
Industries du pétrole et du gaz naturel — Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites — Partie 3: Revêtements des joints soudés sur site PR NF EN ISO 21809-3 Internationale 10/10/2025
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 509/A1 Européenne 10/10/2025
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Évaluation spécifique au site d'unités mobiles en mer - Partie 4: Déploiement et repliement de plates-formes auto élévatrices sur site PR NF ISO 19905-4 Internationale 21/09/2025
Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) PR NF EN 13953 Européenne 14/09/2025 Clos
Ethanol comme base de mélange à l'essence — Détermination de la teneur des alcools supérieurs, méthanol et autres impuretés — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 15721 Européenne 01/09/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires - Conditions techniques de livraison PR NF EN ISO 13680 Européenne 31/08/2025 Clos
Carburant hydrogène - Spécification de produit et assurance qualité pour les points de ravitaillement en hydrogène distribuant de l'hydrogène liquide ou gazeux - Applications des piles à combustible à membrane d'échange de protons (MEP) pour les véhicules PR NF EN 17124 Européenne 18/08/2025 Clos
Biocombustibles solides et biocarbone pyrogène - Détermination de la teneur en soufre et en chlore PR NF EN ISO 16994 Internationale 18/08/2025 Clos
Produits pétroliers et connexes d'origine naturelle ou synthétique - Détermination des caractéristiques de distillation à pression atmosphérique PR NF EN ISO 3405 Internationale 14/08/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Assurance production et gestion de la fiabilité PR NF EN ISO 20815 Internationale 03/08/2025 Clos
Méthode modifiée du point d'éclair en vase clos en continu (MCCCFP) PR NF EN ISO 24966 Internationale 28/07/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Système de codage des coûts standard PR NF EN ISO 19008 Internationale 27/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution PR NF EN 1918-3 Européenne 21/07/2025 Clos
Gaz naturel - Vocabulaire PR NF EN ISO 14532 Internationale 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 5: Recommandations fonctionnelles pour les installations de surface PR NF EN 1918-5 Européenne 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 4 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités minées PR NF EN 1918-4 Européenne 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 1 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en nappe aquifère PR NF EN 1918-1 Européenne 21/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 2 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en gisements de pétrole et de gaz PR NF EN 1918-2 Européenne 21/07/2025 Clos
Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 5 : classes de bois de chauffage PR NF EN ISO 17225-5 Internationale 18/07/2025 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique PR NF EN 16728 Européenne 14/07/2025 Clos
Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz PR NF EN 15181 Européenne 11/07/2025 Clos
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles PR NF EN 17649/A1 Européenne 11/07/2025 Clos
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