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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Carburants pour automobiles - Détermination de la teneur en butoxybenzène dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie en phase gazeuse utilisant un détecteur à ionisation de flamme (CPG-DIF) PR NF EN 18051 Européenne 01/12/2025
Systèmes de mesurage des produits pétroliers — Partie 2: Conception, étalonnage et fonctionnement des tubes étalons — Amendement 1 PR NF EN ISO 7278-2/A1 Internationale 30/11/2025
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Exigences générales relatives aux structures en mer PR NF EN ISO 19900 Internationale 30/11/2025
Combustibles solides de récupération - Détermination de l'humidité par la méthode de séchage à l'étuve - Partie 2 : détermination de l’humidité totale à l’aide d’une méthode simplifiée PR NF EN ISO 21660-2 Internationale 24/11/2025
Industries du pétrole et du gaz naturel — Pompes de fond à cavités progressantes pour activation des puits — Partie 1: Pompes PR NF EN ISO 15136-1 Internationale 23/11/2025
Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse - Partie 4 : Fractions légères du pétrole brut PR NF EN 15199-4 Européenne 17/11/2025
Ventilation des réservoirs de stockage à pression atmosphérique et à basse pression PR NF EN ISO 28300 Internationale 16/11/2025
Spécification pour la conception et la fabrication de réservoirs en acier, soudés, aériens, à fond plat, cylindriques, verticaux, construits sur site destinés au stockage des liquides à la température ambiante ou supérieure PR NF EN 14015 Européenne 16/11/2025
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Réparations en matériau composite pour tuyauteries - Qualification et conception, installation, essai et gestion de l'intégrité PR NF EN ISO 24817 Internationale 16/11/2025
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Matériaux non métalliques en contact avec les fluides relatifs à la production de pétrole et de gaz - Partie 3 : Thermodurcissables PR NF ISO 23936-3 Internationale 14/11/2025 Clos
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Méthode par fluorescence ultraviolette PR NF EN ISO 20846 Internationale 10/11/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Appareils de reconditionnement pour plateformes fixes en mer PR NF ISO 23414 Internationale 09/11/2025 Clos
Conception, construction et essais de bras de transfert marins de gaz naturel à haute pression PR NF ISO 22238 Internationale 06/11/2025 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants — Huiles de pétrole et autres fluides — Détermination des caractéristiques antirouille en présence d'eau PR NF ISO 7120 Internationale 04/11/2025 Clos
Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA PR NF EN 590/NA Française 03/11/2025 Clos
Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs - Annexe NA PR NF EN 16942/NA Française 31/10/2025 Clos
Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA PR NF EN 228/NA Française 31/10/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Tiges de forage en acier - Amendement 1 PR NF EN ISO 11961/A1 Internationale 21/10/2025 Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Systèmes de dépressurisation et de protection contre les surpressions PR NF EN ISO 23251 Européenne 19/10/2025 Clos
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613/A1 Européenne 17/10/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Intégrité mécanique et dimensionnement des motorisations et éléments de montage des vannes de conduites PR NF ISO 12490 Internationale 12/10/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel — Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites — Partie 3: Revêtements des joints soudés sur site PR NF EN ISO 21809-3 Internationale 10/10/2025 Clos
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 509/A1 Européenne 10/10/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Procédures de test des connexions pour tubes de cuvelage et de production PR NF EN ISO 13679 Internationale 30/09/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Tiges de forage en acier PR NF EN ISO 11961 Internationale 28/09/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Évaluation spécifique au site d'unités mobiles en mer - Partie 4: Déploiement et repliement de plates-formes auto élévatrices sur site PR NF ISO 19905-4 Internationale 21/09/2025 Clos
Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) PR NF EN 13953 Européenne 14/09/2025 Clos
Ethanol comme base de mélange à l'essence — Détermination de la teneur des alcools supérieurs, méthanol et autres impuretés — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 15721 Européenne 01/09/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires - Conditions techniques de livraison NF EN ISO 13680 Européenne 31/08/2025 Clos
Carburant hydrogène - Spécification de produit et assurance qualité pour les points de ravitaillement en hydrogène distribuant de l'hydrogène liquide ou gazeux - Applications des piles à combustible à membrane d'échange de protons (MEP) pour les véhicules PR NF EN 17124 Européenne 18/08/2025 Clos
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