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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits pétroliers liquides — Détermination des groupes d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence pour moteurs automobiles — Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse PR NF EN ISO 22854 Française 31/12/2026 Répondre Non suivi
Détermination de la température limite de grippage des lubrifiants - Machine d'essai à oscillation linéaire à haute fréquence (Type SRV) PR NF ISO 25949 Française 26/12/2026 Répondre Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés pour utilisation en plein air - Récipients de cuisson avec un diamètre supérieur à 300 mm PR NF EN 497/A1 Française 15/12/2026 Répondre Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils GPL à pression de vapeur incorporant une cartouche horizontale dans leur châssis PR NF EN 17476+A1/A2 Française 11/12/2026 Répondre Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Coudes d'usine, raccords et brides pour systèmes de transport par conduites — Partie 4: Coudes usinés à froid PR NF EN ISO 15590-4 Française 11/12/2026 Répondre Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Fluides de forage — Essais en laboratoire PR NF EN ISO 10416 Française 29/11/2026 Répondre Non suivi
Conception et fabrication de réservoirs cylindriques fond plat, verticaux, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et -196 °C - Partie 2 : Constituants métalliques PR NF EN 14620-2 Française 26/11/2026 Répondre Non suivi
Gaz de pétrole liquéfié - Détermination des résidus dissous - Méthode par chromatographie en phase gazeuse avec injection liquide on-column PR NF EN 16423 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Systèmes de transport par conduites — Méthodes aux états limites basées sur la fiabilité PR NF EN ISO 16708 rev Française 01/11/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Équipement de forage, de production et d'injection —Partie 1: Raccords à poche latérale prNF EN ISO 17078-1 Française 30/10/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux — Cadre de spécifications complémentaires relatives aux performances PR NF EN 18389 Française 20/10/2026 Clos Non suivi
Carburants pour automobiles - Ethanol comme base de mélange à l'essence - Exigences et méthodes d'essais PR NF prEN 15376 rev Française 19/10/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers et connexes - Viscosimètres à capillaires en verre pour viscosité cinématique - Spécifications et instructions d´utilisation PR NF ISO 3105 Française 05/10/2026 Clos Non suivi
Analyse des gaz - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage - Partie 1 : Méthode gravimétrique pour les mélanges de Classe I - Amendement 1 : Correction des formules à l'Annexe E et à l'Annexe G PR NF EN ISO 6142-1/A1 Française 02/10/2026 Clos Non suivi
Produits pétroliers et connexes — Détermination de la teneur en huile minérale des fluides de régulation de turbines à base de phosphates de tris(aryle) — Méthode par saponification PR NF ISO 25173 Française 20/09/2026 Clos Non suivi
Biométhane et autres gaz renouvelables et bas-carbone riches en méthane - Spécifications pour l'injection dans le réseau de gaz naturel et pour les mélanges avec le gaz naturel comme carburant automobile PR NF EN 16723 Française 18/09/2026 Clos Non suivi
Pétrole brut et produits pétroliers liquides — Détermination en laboratoire de la masse volumique — Méthode à l'aréomètre PR NF EN ISO 3675 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du résidu sur tamis des émulsions de bitumineuses et détermination de la stabilité au stockage par tamisage PR NF EN 1429 Française 14/08/2026 Clos Non suivi
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Exigences générales PR NF EN 13611 Française 14/08/2026 Clos Non suivi
Gaz naturel - Recommandations pour la traçabilité métrologique PR NF EN ISO 14111 Française 07/08/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires — Conditions techniques de livraison PR NF EN ISO 13680 Française 28/07/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtement intérieur et doublure interne des réservoirs de stockage en acier - Amendement 1 PR NF EN ISO 16961:2024/prA1 Française 14/07/2026 Clos Non suivi
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique PR NF EN 17526 Française 06/07/2026 Clos Non suivi
Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA PR NF EN 16734/NA Française 06/07/2026 Clos Non suivi
Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 16734 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits - Partie 1 : Spécification PR NF EN ISO 10426-1 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Fluides de complétion et matériaux — Partie 5: Mesure de la conductivité des agents de soutènement PR NF EN ISO 13503-5 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz -Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en modes chauffage et refroidissement prEN 16905-5 rev Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Gaz naturel - Composés organiques utilisés comme odorisants pour les gaz combustibles - Prescriptions et méthodes d'essai PR NF EN ISO 13734 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Combustibles solides de récupération — Détermination en temps réel des paramètres par spectroscopie infrarouge proche PR NF EN ISO 22075 Française 22/06/2026 Clos Non suivi
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