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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 2 : Méthode de base pour la détermination de la répétabilité et de la reproductibilité d'une méthode de mesure normalisée PR NF ISO 5725-2 Internationale 10/12/2024
Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 5 : Méthodes alternatives pour la détermination de la fidélité d'une méthode de mesure normalisée PR NF ISO 5725-5 Internationale 27/11/2024
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe PR NF ISO 30414 Internationale 12/11/2024
Management de la qualité - Exigences pour les systèmes de management de la mesure PR NF EN ISO 10012 Internationale 03/11/2024
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 8 PR NF EN ISO 7010/A8 Européenne 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 7 : Lumière et rayonnements - Amendement 1 PR NF ISO 80000-7/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 3 : Espace et temps - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-3/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 12 : Physique de la matière condensée - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-12/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 10 : physique atomique et nucléaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-10/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 11 : nombres caractéristiques - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-11/A1 Internationale 25/10/2024
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 7 PR NF EN ISO 7010/A7 Européenne 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 4 : Mécanique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-4/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 8 : Acoustique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-8/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 5 : Thermodynamique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-5/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 9 : chimie physique et physique moléculaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-9/A1 Internationale 25/10/2024
Maintenance - Qualification du personnel de la maintenance PR NF EN 15628 Européenne 09/10/2024 Clos
Gestion des ressources linguistiques - Cadre d’annotation sémantique (SemAF) - Partie 15 : extraction d’informations quantitatives mesurables (MQIE) PR NF ISO 24617-15 Internationale 27/09/2024 Clos
Démarches Lean, Six Sigma, Lean Six Sigma - Référentiel de compétences attendues au sein d’une organisation menant des démarches Lean Six Sigma PR NF X06-091 Française 27/09/2024 Clos
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre - Amendement 1 : Changements concernant les actions en lien avec le climat PR NF ISO 37301/A1 Internationale 25/09/2024 Clos
Interprétation simultanée — Environnement de travail des interprètes — Partie 3 : Exigences et recommandations pour les hubs d’interprétation PR NF EN ISO 17651-3 Internationale 20/09/2024 Clos
Organismes d'éducation/formation - Systèmes de management des organismes d'éducation/formation - Exigences et recommandations pour leur application PR NF ISO 21001 Internationale 05/08/2024 Clos
Criminalistique - Partie 5 : Rapports PR NF EN ISO 21043-5 Internationale 17/07/2024 Clos
Criminalistique - Partie 3 : Analyse PR NF EN ISO 21043-3 Internationale 17/07/2024 Clos
Criminalistique - Partie 1 : Termes et définitions PR NF EN ISO 21043-1 Internationale 17/07/2024 Clos
Criminalistique - Partie 4 : Interprétation PR NF EN ISO 21043-4 Internationale 17/07/2024 Clos
Facility management - Systèmes de management - Exigences avec recommandations d'utilisation - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques NF EN ISO 41001/A1 Européenne 07/06/2024 Clos
Systèmes de management des connaissances - Exigences - Amendement 2 : actions relatives aux changements climatiques PR NF ISO 30401/A2 Internationale 31/05/2024 Clos
Management de projets, programmes et portefeuilles - Vocabulaire PR NF ISO 21506 Internationale 07/05/2024 Clos
Management de l’innovation - Principes essentiels et vocabulaire PR NF EN ISO 56000 Internationale 26/04/2024 Clos
Gestion des ressources linguistiques — Cadre d’annotation sémantique (SemAF) — Partie 12 : Quantification PR NF ISO 24617-12 Internationale 22/04/2024 Clos
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