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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 PR NF ISO 9002 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Facility management — Systèmes de management — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre PR NF EN ISO 41001 Française 08/06/2026 Clos Non suivi
Systèmes de management anti-fraude — Recommandations pour les organismes gérant le risque de fraude NF ISO 37003 Française 21/05/2026 Clos Non suivi
Présentation des articles lexicographiques dans les dictionnaires de langue générale — Principes fondamentaux et recommandations PR NF ISO 1951 Française 10/05/2026 Clos Non suivi
Management de projets, programmes et portefeuilles — Vocabulaire — Amendement 1 PR NF ISO 21506:2024/DAmd 1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Facility management — Recommandations relatives au processus d'approvisionnement stratégique et d'élaboration des accords PR NF EN ISO 41012 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Management des ressources humaines — Bien–être au travail — Lignes directrices pour le bien-être de la main-d’œuvre au travail PR NF ISO 30441 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Management des ressources humaines — Intégration stratégique et éthique de la technologie PR NF ISO 30440 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Interprétation simultanée - Environnement de travail des interprètes - Partie 4 : Exigences et recommandations pour l’interprétation en langue des signes PR NF EN ISO 17651-4 Française 12/03/2026 Clos Non suivi
Prestation de services - Recommandations pour les organisations qui fournissent des listes de prestataires de services préqualifiés, qualifiés ou présélectionnés prEN 18306 Française 11/03/2026 Clos Non suivi
Servitisation pour des services avancés PR NF EN 18294 Française 02/03/2026 Clos Non suivi
Management de l'innovation - Guide de mise en œuvre d'une démarche de management de l'innovation PR FD X50-271 Française 31/01/2026 Clos Non suivi
Sciences Criminalistiques — Terminologie des disciplines des sciences criminalistiques PR NF X50-907 Française 11/12/2025 Clos Non suivi
Professionnels du management de l'innovation : exigences en matière de savoir, d'aptitude, d'autonomie et de responsabilité PR NF EN 18215 Française 10/12/2025 Clos Non suivi
Facility Management - Développement de l'organisation du Facility Management NF EN ISO 41002 Française 10/11/2025 Clos Non suivi
Systèmes de management pour les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies — Exigences PR NF ISO 53001 Française 01/11/2025 Clos Non suivi
Méthodes statistiques utilisées dans les essais d'aptitude par comparaison interlaboratoires — Amendement 1 PR NF ISO 13528/A1 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
Systèmes de management de la qualité - Exigences PR NF EN ISO 9001 Française 14/10/2025 Clos Non suivi
Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux et lignes directrices pour les systèmes particuliers d’évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17067 Française 07/10/2025 Clos Non suivi
Lignes directrices pour l'application de la notation UML dans le travail terminologique — Partie 1 : directives pour l'application de la notation UML dans le travail terminologique NF ISO 24156-1 Française 20/07/2025 Clos Non suivi
Systèmes de management des ressources humaines — Exigences NF ISO 30201 Française 11/06/2025 Clos Non suivi
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe NF ISO 30414 Française 12/11/2024 Clos Non suivi
Grandeurs et unités - Partie 7 : lumière et rayonnements - Amendement 1 NF ISO 80000-7/A1 Française 25/10/2024 Clos Non suivi
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre - Amendement 1 : Changements concernant les actions en lien avec le climat PR NF ISO 37301/A1 Française 25/09/2024 Clos Non suivi
Systèmes de management des connaissances - Exigences - Amendement 2 : actions relatives aux changements climatiques PR NF ISO 30401/A2 Française 31/05/2024 Clos Non suivi
Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Durabilité des signaux de sécurité NF ISO 17398 Française 22/01/2024 Clos Non suivi
Méthodes statistiques dans la gestion de processus - Aptitude et performance NF ISO 22514-6 Française 15/10/2023 Clos Non suivi
Normes fondamentales - Métrologie et applications des statistiques - Partie 1 : guide pour l'estimation et l'utilisation de l'incertitude dans les résultats de mesure et d'essai FD X07-021-1 Française Non suivi
Mise en ordre alphabétique des données lexicographiques et terminologiques multilingues représentées dans l' alphabet latin NF ISO 12199 Française 13/08/2021 Clos Non suivi
Système de management de la qualité - Lignes directrices pour l'atteinte de bénéfices financiers FD ISO 10014 Française Non suivi
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