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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Management des ressources humaines — Intégration stratégique et éthique de la technologie PR NF ISO 30440 Française 27/03/2026
Management des ressources humaines — Bien–être au travail — Lignes directrices pour le bien-être de la main-d’œuvre au travail PR NF ISO 30441 Française 27/03/2026
Interprétation simultanée - Environnement de travail des interprètes - Partie 4 : Exigences et recommandations pour l’interprétation en langue des signes PR NF EN ISO 17651-4 Française 12/03/2026
Management de l'innovation - Guide de mise en œuvre d'une démarche de management de l'innovation PR FD X50-271 Française 31/01/2026 Clos
Sciences Criminalistiques — Terminologie des disciplines des sciences criminalistiques PR NF X50-907 Française 11/12/2025 Clos
Professionnels du management de l'innovation : exigences en matière de savoir, d'aptitude, d'autonomie et de responsabilité PR NF EN 18215 Française 10/12/2025 Clos
Facility Management - Développement de l'organisation du Facility Management PR NF EN ISO 41002 Française 10/11/2025 Clos
Systèmes de management pour les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies — Exigences PR NF ISO 53001 Française 01/11/2025 Clos
Méthodes statistiques utilisées dans les essais d'aptitude par comparaison interlaboratoires — Amendement 1 PR NF ISO 13528/A1 Française 31/10/2025 Clos
Systèmes de management de la qualité - Exigences PR NF EN ISO 9001 Française 14/10/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux et lignes directrices pour les systèmes particuliers d’évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17067 Française 07/10/2025 Clos
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services — Amendement 1 PR NF EN ISO/IEC 17065/A1 Française 05/10/2025 Clos
Langage clair - Partie 2 : communication juridique NF ISO 24495-2 Française 06/09/2025 Clos
Lignes directrices pour l'application de la notation UML dans le travail terminologique — Partie 1 : directives pour l'application de la notation UML dans le travail terminologique NF ISO 24156-1 Française 20/07/2025 Clos
Système de gestion des ressources humaines - Exigences PR NF ISO 30201 Française 11/06/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes PR NF EN ISO/IEC 17024 Française 26/05/2025 Clos
Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire PR NF EN ISO 9000 Française 26/05/2025 Clos
Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management PR NF EN ISO 19011 Française 05/05/2025 Clos
Règles d'échantillonnage pour les contrôles par mesures - Partie 5 : système de plans d'échantillonnage séquentiels pour le contrôle lot-par-lot indexés d'après le niveau de qualité acceptable (écart-type connu) NF ISO 3951-5 Française 18/04/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection PR NF EN ISO/IEC 17020 Française 24/03/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Recommandations pour la rédaction de documents normatifs applicables à l'évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17007 Française 13/12/2024 Clos
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe NF ISO 30414 Française 12/11/2024 Clos
Management de la qualité - Exigences pour les systèmes de management de la mesure PR NF EN ISO 10012 Française 03/11/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 7 : lumière et rayonnements - Amendement 1 NF ISO 80000-7/A1 Française 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 9 : chimie physique et physique moléculaire - Amendement 1 NF EN ISO 80000-9/A1 Française 25/10/2024 Clos
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre - Amendement 1 : Changements concernant les actions en lien avec le climat PR NF ISO 37301/A1 Française 25/09/2024 Clos
Interprétation simultanée — Environnement de travail des interprètes — Partie 3 : Exigences et recommandations pour les hubs d’interprétation PR NF EN ISO 17651-3 Française 20/09/2024 Clos
Organismes d'éducation/formation - Systèmes de management des organismes d'éducation/formation - Exigences et recommandations pour leur application NF ISO 21001 Française 05/08/2024 Clos
Systèmes de management des connaissances - Exigences - Amendement 2 : actions relatives aux changements climatiques PR NF ISO 30401/A2 Française 31/05/2024 Clos
Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Durabilité des signaux de sécurité NF ISO 17398 Française 22/01/2024 Clos
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