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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle PR NF X50-276 Française 30/06/2025
Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’empouvoirement des femmes PR NF EN ISO 53800 Européenne 27/06/2025
Système de gestion des ressources humaines - Exigences PR NF ISO 30201 Internationale 12/06/2025
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes PR NF EN ISO/IEC 17024 Internationale 26/05/2025 Clos
Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire PR NF EN ISO 9000 Internationale 26/05/2025 Clos
Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management PR NF EN ISO 19011 Internationale 05/05/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection PR NF EN ISO/IEC 17020 Internationale 24/03/2025 Clos
Règles d’échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d’échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d’après le niveau de qualité acceptable (NQA) PR NF ISO 2859-1 Internationale 08/01/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Recommandations pour la rédaction de documents normatifs applicables à l'évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17007 Internationale 13/12/2024 Clos
Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 2 : Méthode de base pour la détermination de la répétabilité et de la reproductibilité d'une méthode de mesure normalisée PR NF ISO 5725-2 Internationale 10/12/2024 Clos
Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 5 : Méthodes alternatives pour la détermination de la fidélité d'une méthode de mesure normalisée PR NF ISO 5725-5 Internationale 27/11/2024 Clos
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe PR NF ISO 30414 Internationale 12/11/2024 Clos
Management de la qualité - Exigences pour les systèmes de management de la mesure PR NF EN ISO 10012 Internationale 03/11/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 7 : Lumière et rayonnements - Amendement 1 PR NF ISO 80000-7/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 3 : Espace et temps - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-3/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 12 : Physique de la matière condensée - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-12/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 10 : physique atomique et nucléaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-10/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 11 : nombres caractéristiques - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-11/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 4 : Mécanique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-4/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 8 : Acoustique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-8/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 7 NF EN ISO 7010/A7 Européenne 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 9 : chimie physique et physique moléculaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-9/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 5 : Thermodynamique - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-5/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Maintenance - Qualification du personnel de la maintenance PR NF EN 15628 Européenne 09/10/2024 Clos
Gestion des ressources linguistiques - Cadre d’annotation sémantique (SemAF) - Partie 15 : Extraction d’informations quantitatives mesurables (MQIE) NF ISO 24617-15 Internationale 27/09/2024 Clos
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre - Amendement 1 : Changements concernant les actions en lien avec le climat PR NF ISO 37301/A1 Internationale 25/09/2024 Clos
Interprétation simultanée — Environnement de travail des interprètes — Partie 3 : Exigences et recommandations pour les hubs d’interprétation PR NF EN ISO 17651-3 Internationale 20/09/2024 Clos
Organismes d'éducation/formation - Systèmes de management des organismes d'éducation/formation - Exigences et recommandations pour leur application PR NF ISO 21001 Internationale 05/08/2024 Clos
Criminalistique - Partie 5 : Rapports PR NF EN ISO 21043-5 Internationale 17/07/2024 Clos
Criminalistique - Partie 3 : Analyse PR NF EN ISO 21043-3 Internationale 17/07/2024 Clos
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