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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Professionnels du management de l'innovation : exigences en matière de savoir, d'aptitude, d'autonomie et de responsabilité PR NF EN 18215 Européenne 10/12/2025
Facility Management - Développement de l'organisation du Facility Management PR NF EN ISO 41002 Internationale 10/11/2025
Systèmes de management pour les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies — Exigences PR NF ISO 53001 Internationale 01/11/2025
Méthodes statistiques utilisées dans les essais d'aptitude par comparaison interlaboratoires — Amendement 1 PR NF ISO 13528/A1 Internationale 31/10/2025
Systèmes de management de la qualité - Exigences PR NF EN ISO 9001 Internationale 14/10/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux et lignes directrices pour les systèmes particuliers d’évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17067 Internationale 07/10/2025 Clos
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services — Amendement 1 PR NF EN ISO/IEC 17065/A1 Internationale 05/10/2025 Clos
Langage clair - Partie 2 : communication juridique PR NF ISO 24495-2 Internationale 06/09/2025 Clos
Stages - Lignes directrices en matière de qualité pour les organismes d’accueil PR NF ISO 29997 Internationale 27/08/2025 Clos
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle PR NF X50-276 Française 30/06/2025 Clos
Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en oeuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’empouvoirement des femmes NF EN ISO 53800 Européenne 27/06/2025 Clos
Système de gestion des ressources humaines - Exigences PR NF ISO 30201 Internationale 11/06/2025 Clos
Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire PR NF EN ISO 9000 Internationale 26/05/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes PR NF EN ISO/IEC 17024 Internationale 26/05/2025 Clos
Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management PR NF EN ISO 19011 Internationale 05/05/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection PR NF EN ISO/IEC 17020 Internationale 24/03/2025 Clos
Règles d’échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d’échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d’après le niveau de qualité acceptable (NQA) PR NF ISO 2859-1 Internationale 08/01/2025 Clos
Évaluation de la conformité - Recommandations pour la rédaction de documents normatifs applicables à l'évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17007 Internationale 13/12/2024 Clos
Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure — Partie 2 : Méthode de base pour la détermination de la répétabilité et de la reproductibilité d'une méthode de mesure normalisée PR NF ISO 5725-2 Internationale 10/12/2024 Clos
Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure — Partie 5 : Méthodes alternatives pour la détermination de la fidélité d'une méthode de mesure normalisée PR NF ISO 5725-5 Internationale 27/11/2024 Clos
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe NF ISO 30414 Internationale 12/11/2024 Clos
Management de la qualité - Exigences pour les systèmes de management de la mesure PR NF EN ISO 10012 Internationale 03/11/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 7 : lumière et rayonnements - Amendement 1 NF ISO 80000-7/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 3 : espace et temps - Amendement 1 NF EN ISO 80000-3/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 12 : physique de la matière condensée - Amendement 1 NF EN ISO 80000-12/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 10 : physique atomique et nucléaire - Amendement 1 NF EN ISO 80000-10/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 11 : nombres caractéristiques - Amendement 1 NF EN ISO 80000-11/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 4 : mécanique - Amendement 1 NF EN ISO 80000-4/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 8 : acoustique - Amendement 1 NF EN ISO 80000-8/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Grandeurs et unités - Partie 5 : thermodynamique - Amendement 1 NF EN ISO 80000-5/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
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