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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Organismes d'éducation/formation - Systèmes de management des organismes d'éducation/formation - Exigences et recommandations pour leur application PR NF ISO 21001 Internationale 05/08/2024
Criminalistique - Partie 5 : Rapports PR NF EN ISO 21043-5 Internationale 17/07/2024
Criminalistique - Partie 3 : Analyse PR NF EN ISO 21043-3 Internationale 17/07/2024
Criminalistique - Partie 1 : Termes et définitions PR NF EN ISO 21043-1 Internationale 17/07/2024
Criminalistique - Partie 4 : Interprétation PR NF EN ISO 21043-4 Internationale 17/07/2024

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Code Filière Suivi
Evaluation et demonstrations AFNOR/XA50 Française
SERVICE APRES-VENTE AFNOR/X50N Française
Services prives de prevention et de securite AFNOR/X51D Française
Gestion des Ressources humaines AFNOR/X563 Française
Service de la sécurité électronique AFNOR/X51E Française
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