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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque ISO 42511 Internationale 01/12/2025
Systèmes de management collaboratif d_une relation d_affaire — Lignes directrices pour l_implementation de l_ISO 44001 ISO 44002 Internationale 26/11/2025
Gestion des ressources terminologiques — Catégories de données — Partie 2: Répertoires ISO 12620-2 Internationale 17/11/2025
Titre manque ISO 37013 Internationale 09/11/2025
Cartes de contrôle - Partie 1 : Lignes directrices générales PR NF X06-036-1 Française 07/11/2025

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Maintenance - Qualification du personnel de maintenance NF EN 15628 Européenne 26/11/2025
Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en oeuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’empouvoirement des femmes NF EN ISO 53800 Européenne 29/10/2025
Criminalistique - Partie 5 : rapports NF EN ISO 21043-5 Internationale 30/07/2025
Criminalistique - Partie 3 : analyse NF EN ISO 21043-3 Internationale 09/07/2025
Criminalistique - Partie 1 : vocabulaire NF EN ISO 21043-1 Internationale 09/07/2025

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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