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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Grandeurs et unités - Partie 7 : Lumière et rayonnements - Amendement 1 PR NF ISO 80000-7/A1 Internationale 25/10/2024
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 8 PR NF EN ISO 7010/A8 Européenne 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 3 : Espace et temps - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-3/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 12 : Physique de la matière condensée - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-12/A1 Internationale 25/10/2024
Grandeurs et unités - Partie 10 : physique atomique et nucléaire - Amendement 1 PR NF EN ISO 80000-10/A1 Internationale 25/10/2024

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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Titre Code Filière Suivi
CN Achats et qualification des fournisseurs AFNOR/ACHATS Française
CN PORTAGE SALARIAL AFNOR/CN PORTAGE SALARIAL Française
Economie du partage AFNOR/X32P Française
Gouvernance des Associations AFNOR/X23W Française
ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE AFNOR/X53K Française
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