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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque ISO 37013 Internationale 09/11/2025
Cartes de contrôle - Partie 1 : Lignes directrices générales PR NF X06-036-1 Française 07/11/2025
Systèmes de guidage destinés à l_information du public — Partie 3: Lignes directrices pour la conception et l_utilisation de panneaux d_information ISO 28564-3 Internationale 21/10/2025
Mesure de l'humidité de l'air - Hygromètres électrolytiques PR NF X15-115 Française 20/10/2025
Mesure de l'humidité de l'air - Psychromètres PR NF X15-118 Française 20/10/2025

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en oeuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’empouvoirement des femmes NF EN ISO 53800 Européenne 29/10/2025
Criminalistique - Partie 5 : rapports NF EN ISO 21043-5 Internationale 30/07/2025
Criminalistique - Partie 3 : analyse NF EN ISO 21043-3 Internationale 09/07/2025
Criminalistique - Partie 1 : vocabulaire NF EN ISO 21043-1 Internationale 09/07/2025
Criminalistique - Partie 4 : interprétation NF EN ISO 21043-4 Internationale 09/07/2025

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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