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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
ISO 22863-12 Internationale 16/01/2020
ISO 22863-11 Internationale 16/01/2020
Textile child care articles — Safety requirements and test methods for children's cot duvets — Part 2: Duvet covers (excluding duvet) prEN 16779-2 Européenne 08/01/2020
Textile- Propriétés biaxiales des tissus- Détermination de la force maximale et de l'élongation par la méthode d'arrachement ISO 24281 Internationale 20/12/2019
ISO 3163 Internationale 18/12/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Voir toutes les normes en enquête publique (185)

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (1653)
Titre Code Filière Suivi
Boîtes aux lettres UNM/481 Française
CF/ Mobilier de puériculture et pour enfants BNBA/AF 021 Française
Structures pour skates/rollers AFNOR/S53E Française
Equipements d'aires de jeux AFNOR/S54F Française
Ethylotests AFNOR/X20R Française