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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chiens d’assistance - Partie 4 : prééducation, éducation et tâches PR NF EN 17984-4 Européenne 10/06/2024
Désignation des tailles de vêtements - Partie 2 : indicateurs des mesures principales et secondaires PR NF EN ISO 8559-2 Internationale 07/06/2024
Plumes et duvets - Termes et définitions PR NF EN 1885/A1 Européenne 07/06/2024
Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité PR NF EN 71-2/A1 Européenne 31/05/2024
Joaillerie - Revêtements d'alliages d'or PR NF ISO 10713 Internationale 29/05/2024

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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Titre Code Filière Suivi
Fluides frigorigènes AFNOR/E35F Française
Sols sportifs (miroir du cen/tc 217) AFNOR/P90G Française
Structures pour skates/rollers AFNOR/S53E Française
Equipements d'aires de jeux AFNOR/S54F Française
Ethylotests AFNOR/X20R Française
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