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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Cordages en fibres pour le maintien en position des structures marines - Partie 1 : Spécification générale PR NF ISO 18692-1 Internationale 15/10/2025
Cordages en fibres — Polyéthylène à haut module — Cordages tressés à 8 torons, cordages tressés à 12 torons et cordages avec couverture PR NF EN ISO 10325 Internationale 03/10/2025
Petits navires - Identification du bateau - Système de codage - Amendement 1 PR NF EN ISO 10087/A1 Internationale 30/09/2025
Structures artificielles d’escalade - Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux prises d’escalade PR NF EN 12572-3 Européenne 16/09/2025
Structures artificielles d’escalade - Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux SAE avec points d’assurage PR NF EN 12572-1 Européenne 16/09/2025
Structures artificielles d'escalade - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux pans et blocs d'escalade PR NF EN 12572-2 Européenne 16/09/2025
Piscines à usage public - Sobriété énergétique en conception et en exploitation - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre PR NF S52-015 Française 12/09/2025
Textiles - Effets physiologiques - Mesurage de la résistance thermique et de la résistance à la vapeur d'eau en régime stationnaire (essai de la plaque chaude gardée transpirante) PR NF EN ISO 11092 Internationale 12/09/2025
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique — Propriétés mécaniques — Détermination de l'allongement sous charge et de la déformation résiduelle PR NF EN ISO 18636 Internationale 12/09/2025
Sols sportifs - Sols sportifs en gazon synthétique - Partie 6 : Spécifications pour les tapis de gazon synthétique PR NF EN 15330-6 Européenne 31/08/2025
Matériel de gymnastique - Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 913 Européenne 31/08/2025
Équipements de protection destinés à être utilisés en hockey sur glace - Partie 5 : Protections contre les lacérations du cou pour le hockey sur glace PR NF EN ISO 10256-5 Internationale 31/08/2025
Nontissés — Vocabulaire PR NF EN ISO 9092 Internationale 29/08/2025 Clos
Textiles - Détermination des halogènes totaux présents dans les produits textiles - Méthode par combustion et chromatographie ionique (C-CI) PR NF EN ISO 20999 Internationale 29/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 10 : Application aux articles de type maillots de bain PR NF G30-113-10 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 3 : Application aux articles de type chemises et blouses PR NF G30-113-3 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 7 : Application aux articles de type robes, jupes et combinaisons PR NF G30-113-7 Française 22/08/2025 Clos
Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques PR NF EN ISO 2076 Internationale 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 4 : application aux articles de type pulls et gilets PR NF G30-113-4 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 11 : Application aux articles de type accessoires textiles PR NF G30-113-11 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 9 : Application aux articles de type sous-vêtements PR NF G30-113-9 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 8 : Application aux articles de type chaussettes, bas et collants PR NF G30-113-8 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 5 : Application aux articles de type vestes et manteaux PR NF G30-113-5 Française 22/08/2025 Clos
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 6 : Application aux articles de type pantalons, shorts et leggings PR NF G30-113-6 Française 22/08/2025 Clos
Produits chimiques pour l'industrie du tannage du cuir - Détermination de la teneur totale en mélamine PR NF EN ISO 25712 Européenne 14/08/2025 Clos
Cuir - Exigences essentielles relative à la traçabilité des cuirs PR NF EN 18199 Européenne 30/07/2025 Clos
Textiles - Détermination de la résistance à l'éraillure (ou éraillage) des étoffes - Partie 1: méthode d'essai à la masse PR NF EN ISO 25086-1 Internationale 25/07/2025 Clos
Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie C09 : Solidité des coloris aux lavages domestiques et industriels - Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température PR NF EN ISO 105-C09 Internationale 25/07/2025 Clos
Toboggans aquatiques - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1069-1 Européenne 18/07/2025 Clos
Toboggans aquatiques - Partie 2: Instructions PR NF EN 1069-2 Européenne 18/07/2025 Clos
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