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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Cuir — Essais physiques et mécaniques — Détermination de l'épaisseur du revêtement de surface PR NF EN ISO 17186 Française 16/04/2026 Répondre Non suivi
Petits navires - Manuel du propriétaire PR NF EN ISO 10240/A11 Française 05/04/2026 Répondre Non suivi
Cuir — Mesurage de la couleur et des écarts de couleur des cuirs finis PR NF EN ISO 22700 Française 31/03/2026 Répondre Non suivi
Petits navires - Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz NF EN ISO 25197/A12 Française 28/03/2026 Répondre Non suivi
Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégorie F4 PR NF EN 16261 Française 27/03/2026 Répondre Non suivi
Textiles — Méthode de détermination de la teneur en alkylphénols (AP) PR NF EN ISO 21084 Française 27/03/2026 Répondre Non suivi
Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 2: Bateaux à voiles PR NF EN ISO 12217-2 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux tables à usage domestique EN 12521:2023/prA1 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-9: Appareils alimentés par charge de granulés en panier PR NF EN 16510-2-9 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique PR NF EN ISO 12217-1 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Équipement d'entraînement fixe - Partie 5 : Bicyclettes fixes d'exercice et équipements d'entraînement à manivelles de la partie supérieure du corps - Exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires PR NF EN ISO 20957-5 Française 17/03/2026 Clos Non suivi
Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue - Partie 4 : Barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d’essai EN 1860-4:2023/prA1 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Équipement d'entraînement fixe - Partie 10 : Bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre - Exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires PR NF EN ISO 20957-10 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Cuir - Détermination de l'imperméabilité à l'eau des cuirs souples - Partie 2 : Compression angulaire répétée (Maeser) PR NF EN ISO 5403-2 Française 28/02/2026 Clos Non suivi
Équipement d'alpinisme et d'escalade - Anneaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 566 Française 28/02/2026 Clos Non suivi
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux sièges à usage domestique EN 12520:2024/prA1 Française 12/02/2026 Clos Non suivi
Briquets — Spécifications de sécurité PR NF EN ISO 9994 Française 16/01/2026 Clos Non suivi
Briquets utilitaires — Spécifications de sécurité PR NF ISO 22702 Française 16/01/2026 Clos Non suivi
Petits navires — Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais — Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN ISO 12401 Française 12/01/2026 Clos Non suivi
Équipement pour le parapente - Sellettes pour parapente - Éxigences de sécurité et essais de résistance PR NF EN 1651 Française 31/12/2025 Clos Non suivi
Equipements de jeux - Buts de football - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai PR NF EN 748 Française 13/12/2025 Clos Non suivi
Équipements de jeux - Buts mobiles et fixes - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai PR NF EN 16579 Française 13/12/2025 Clos Non suivi
Cuir — Essais de solidité des coloris — Changement de couleur avec vieillissement accéléré PR NF EN ISO 17228 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Articles pyrotechniques - Autres articles pyrotechniques - Dispositifs de mise à feu PR NF EN 16265 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Chaussures — Résistance à la fatigue en compression des composants de chaussures et de semelles PR NF EN ISO 25151 Française 30/11/2025 Clos Non suivi
Chaussures - Détermination de la résistance à l'eau des chaussures (essai dynamique) PR NF EN ISO 25150 Française 30/11/2025 Clos Non suivi
Cuir — Méthodes d'essai physique et mécanique de détermination de la salissure — Partie 1: Méthode par frottement (Martindale) PR NF EN ISO 26082-1 Française 28/11/2025 Clos Non suivi
Exigences relatives à la formation des plongeurs scientifiques citoyens PR NF EN ISO 25325 Française 21/11/2025 Clos Non suivi
Textiles — Analyse protéomique qualitative de fibres protéiques issues du cuir — Détection des peptides par MALDI-TOF MS PR NF EN ISO 25353 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1129 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
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