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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chaises hautes pour enfants - Tours d'apprentissage PR NF EN 18122 Européenne 05/11/2024
Cuir — Essais physiques et mécaniques — Détermination de la déformabilité PR NF EN ISO 17236 Internationale 06/10/2024
Mobilier Domestique - Elément de rangement - Performance à l'usage PR NF D62-025 Française 04/10/2024
Nontissés - Méthodes d'essai - Partie 11 : Écoulement sur plan incliné PR NF EN ISO 9073-11 Internationale 20/09/2024
Sécurité des jouets - Partie 14 : Trampolines à usage familial PR NF EN 71-14 Européenne 17/09/2024
Sécurité des jouets - Partie 4 : Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes PR NF EN 71-4/A1 Européenne 17/09/2024
Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à l’eau de mer PR NF EN ISO 25089 Européenne 12/09/2024
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des moniteurs recycleur PR NF EN ISO 24808/A11 Européenne 11/09/2024
Articles de puériculture - Transats et balancelles suspendues pour enfant PR NF EN 12790 Européenne 06/09/2024 Clos
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité PR NF EN 1647 Européenne 05/09/2024 Clos
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux - Vocabulaire - Partie 1 : Métaux précieux et unités PR NF ISO 19376-1 Internationale 05/09/2024 Clos
Chiens d'assistance - Partie 3 : Compétences des professionnels des chiens d'assistance PR NF EN 17984-3 Européenne 30/08/2024 Clos
Horlogerie - Cahier des charges pour boîtes de montres PR NF S86-600 Française 26/08/2024 Clos
Nontissés - Méthodes d’essai - Partie 6 : Absorption PR NF EN ISO 9073-6 Internationale 23/08/2024 Clos
Nontissés - Méthodes d’essai - Partie 5 : Détermination de la résistance à la pénétration mécanique (méthode d'éclatement à la bille) PR NF EN ISO 9073-5 Internationale 23/08/2024 Clos
Horlogerie - Méthode de contrôle de la qualité des montres à quartz PR NF S81-550 Française 22/08/2024 Clos
Articles de puériculture - Barrières de lit pour enfant à usage domestique - Exigences de sécurité et méthodes d’essai PR NF EN 18102 Européenne 16/08/2024 Clos
Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris aux mélanges hydroalcooliques PR NF EN ISO 7979 Européenne 08/08/2024 Clos
Équipements d'alpinisme et d'escalade — Casques de skieurs alpinistes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 18100 Européenne 01/08/2024 Clos
Equipements d'alpinisme et d'escalade - Casques d'alpinistes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 12492 Européenne 01/08/2024 Clos
Articles de puériculture - Couverts et vaisselle - Exigences de sécurité et essais PR NF EN 14372 Européenne 29/07/2024 Clos
Equipement de piscine - Partie 4 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux plots de départ PR NF EN 13451-4 Européenne 26/07/2024 Clos
Systèmes hypoxiques - Sport et bien-être - Lignes directrices pour l'installation, l'exploitation et l'utilisation des équipements PR NF P90-400 Française 23/07/2024 Clos
Club de fitness - Exigences en matière d'équipements et d'exploitation - Exigences opérationnelles et fonctionnelles PR NF EN 17229 Européenne 15/07/2024 Clos
Horlogerie - Aiguillages - Raccordement avec le cadran PR NF S86-021 Française 12/07/2024 Clos
Textiles - Détermination des variations dimensionnelles des étoffes - Méthode machine accélérée PR NF ISO 23231 Internationale 07/07/2024 Clos
Textiles - Méthode d’essai pour l’évaluation de l’aspect du moutonnement des étoffes grattées après nettoyage PR NF ISO 16847 Internationale 07/07/2024 Clos
Chiens d’assistance - Partie 2 : bien-être des chiens tout au long de leur vie PR NF EN 17984-2 Européenne 10/06/2024 Clos
Chiens d’assistance - Partie 4 : prééducation, éducation et tâches PR NF EN 17984-4 Européenne 10/06/2024 Clos
Désignation des tailles de vêtements - Partie 2 : indicateurs des mesures principales et secondaires PR NF EN ISO 8559-2 Internationale 07/06/2024 Clos
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