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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Équipements de jeux - Buts mobiles et fixes - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai PR NF EN 16579 Européenne 13/12/2025
Cuir — Essais de solidité des coloris — Changement de couleur avec vieillissement accéléré PR NF EN ISO 17228 Internationale 05/12/2025
Articles pyrotechniques - Autres articles pyrotechniques - Dispositifs de mise à feu PR NF EN 16265 Européenne 05/12/2025
Chaussures — Résistance à la fatigue en compression des composants de chaussures et de semelles PR NF EN ISO 25151 Internationale 30/11/2025
Chaussures - Détermination de la résistance à l'eau des chaussures (essai dynamique) PR NF EN ISO 25150 Internationale 30/11/2025
Cuir — Méthodes d'essai physique et mécanique de détermination de la salissure — Partie 1: Méthode par frottement (Martindale) PR NF EN ISO 26082-1 Internationale 28/11/2025
Exigences relatives à la formation des plongeurs scientifiques citoyens PR NF EN ISO 25325 Internationale 21/11/2025
Textiles — Analyse protéomique qualitative de fibres protéiques issues du cuir — Détection des peptides par MALDI-TOF MS PR NF EN ISO 25353 Internationale 14/11/2025
Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1129 Européenne 31/10/2025 Clos
Textiles — Analyse chimique quantitative — Partie 1 : Principes généraux pour effectuer les essais PR NF EN ISO 1833-1 Internationale 31/10/2025 Clos
Cycles utilitaires - Partie 2 : Cycles utilitaires légers à 2 roues - Aspects mécaniques PR NF EN 17860-2/A1 Européenne 30/10/2025 Clos
Plumes et duvets - Méthodes d’essai - Détermination de la composition quantitative de plumes et duvets mélangés avec d’autres matériaux PR NF EN 18226 Européenne 24/10/2025 Clos
Plumes et duvets - Méthodes d'essai - Détermination de la composition quantitative de plumes et duvets (méthode manuelle) PR NF EN 12131 Européenne 24/10/2025 Clos
Plumes et duvets - Étiquetage de composition des plumes et duvets traités mélangés avec d’autres matériaux à des fins de garnissage PR NF EN 18225 Européenne 24/10/2025 Clos
Lampes à huile décoratives - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 14059 Européenne 17/10/2025 Clos
Cordages en fibres pour le maintien en position des structures marines - Partie 1 : Spécification générale PR NF ISO 18692-1 Internationale 15/10/2025 Clos
Petits navires - Protection contre l'incendie PR NF EN ISO 9094 Internationale 03/10/2025 Clos
Cordages en fibres — Polyéthylène à haut module — Cordages tressés à 8 torons, cordages tressés à 12 torons et cordages avec couverture PR NF EN ISO 10325 Internationale 03/10/2025 Clos
Équipement d’alpinisme et d’escalade - Broches à glace - Exigences de sécurité et méthodes d’essai PR NF EN 568 Européenne 03/10/2025 Clos
Petits navires - Identification du bateau - Système de codage - Amendement 1 PR NF EN ISO 10087/A1 Internationale 30/09/2025 Clos
Structures artificielles d’escalade - Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux prises d’escalade PR NF EN 12572-3 Européenne 21/09/2025 Clos
Structures artificielles d’escalade - Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux SAE avec points d’assurage PR NF EN 12572-1 Européenne 21/09/2025 Clos
Structures artificielles d'escalade - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux pans et blocs d'escalade PR NF EN 12572-2 Européenne 21/09/2025 Clos
Piscines à usage public - Sobriété énergétique en conception et en exploitation - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre PR NF S52-015 Française 12/09/2025 Clos
Textiles - Effets physiologiques - Mesurage de la résistance thermique et de la résistance à la vapeur d'eau en régime stationnaire (essai de la plaque chaude gardée transpirante) PR NF EN ISO 11092 Internationale 12/09/2025 Clos
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique — Propriétés mécaniques — Détermination de l'allongement sous charge et de la déformation résiduelle PR NF EN ISO 18636 Internationale 12/09/2025 Clos
Sols sportifs - Sols sportifs en gazon synthétique - Partie 6 : Spécifications pour les tapis de gazon synthétique PR NF EN 15330-6 Européenne 31/08/2025 Clos
Équipements de protection destinés à être utilisés en hockey sur glace - Partie 5 : Protections contre les lacérations du cou pour le hockey sur glace PR NF EN ISO 10256-5 Internationale 31/08/2025 Clos
Matériel de gymnastique - Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 913 Européenne 31/08/2025 Clos
Nontissés — Vocabulaire PR NF EN ISO 9092 Internationale 29/08/2025 Clos
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