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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 10 : Application aux articles de type maillots de bain PR NF G30-113-10 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 3 : Application aux articles de type chemises et blouses PR NF G30-113-3 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 7 : Application aux articles de type robes, jupes et combinaisons PR NF G30-113-7 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 4 : application aux articles de type pulls et gilets PR NF G30-113-4 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 11 : Application aux articles de type accessoires textiles PR NF G30-113-11 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 9 : Application aux articles de type sous-vêtements PR NF G30-113-9 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 8 : Application aux articles de type chaussettes, bas et collants PR NF G30-113-8 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 5 : Application aux articles de type vestes et manteaux PR NF G30-113-5 Française 22/08/2025
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité Partie 6 : Application aux articles de type pantalons, shorts et leggings PR NF G30-113-6 Française 22/08/2025
Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie C09 : Solidité des coloris aux lavages domestiques et industriels - Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température PR NF EN ISO 105-C09 Internationale 25/07/2025
Toboggans aquatiques - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1069-1 Européenne 18/07/2025
Cuir - Exigences essentielles relative à la traçabilité des cuirs PR NF EN 18199 Européenne 18/07/2025
Toboggans aquatiques - Partie 2: Instructions PR NF EN 1069-2 Européenne 18/07/2025
Textiles - Comportement au feu - Détermination de la facilité d'allumage d'éprouvettes orientées verticalement PR NF EN ISO 6940 Internationale 04/07/2025
Textiles - Comportement au feu - Détermination des propriétés de propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement PR NF EN ISO 6941 Internationale 04/07/2025
Meubles - Sièges et tables pour les établissements d’enseignement - Partie 1 : Dimensions fonctionnelles PR NF EN 1729-1 Européenne 04/07/2025
Textiles — Détermination des propriétés chimiques de surface des fibres de carbone par spectroscopie photoélectronique aux rayons X PR NF ISO 21023 Internationale 09/05/2025 Clos
Textiles — Désignation des fils PR NF ISO 1139 Internationale 09/05/2025 Clos
Vocabulaire horloger — Partie 2: Définitions technico--commerciales PR NF ISO 6426-2 Internationale 05/05/2025 Clos
Cigarettes électroniques et e-liquides - Exigences de sécurité pour les enfants et méthodes de test PR NF EN 18165 Européenne 12/04/2025 Clos
Cuir - Cuir pour l'automobile - Méthodes et paramètres d’essai PR NF EN 14906 Européenne 10/04/2025 Clos
Cuir - Peaux brutes de bovins - Description, présentation et conservation PR NF EN 16055 Européenne 10/04/2025 Clos
Textiles — Détermination de l'élasticité des étoffes — Partie 3: Etoffes étroites — Amendement 1 PR NF EN ISO 20932-3/A1 Internationale 04/04/2025 Clos
Textiles — Bien-être animal dans la filière — Exigences générales pour la production, la préparation et la traçabilité de la fibre de cachemire, y compris les déclarations éthiques et les informations justificatives PR NF ISO 22786 Internationale 04/04/2025 Clos
Textiles - Détermination de la quinoléine, de l’isoquinoléine et de certains dérivés PR NF EN ISO 13144 Internationale 04/04/2025 Clos
Textiles - Propriétés de résistance à la traction des coutures d'étoffes et d'articles textiles confectionnés - Partie 2 : détermination de la force maximale avant rupture des coutures par la méthode d'arrachement (Grab test) PR NF EN ISO 13935-2 Internationale 04/04/2025 Clos
Horlogerie - Pratiques harmonisées permettant d’établir la conformité réglementaire chimique des montres-bracelets PR NF ISO 16359 Internationale 31/03/2025 Clos
Installations de bien-être à usage public - Salles climatisées - Exigences PR NF EN 18164 Européenne 31/03/2025 Clos
Equipements sportifs en accès libre - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 15312 Européenne 28/03/2025 Clos
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux - Dosage de l’argent - Méthode par ICP-OES utilisant un étalon interne PR NF ISO 19919 Internationale 27/03/2025 Clos
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