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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Textiles - Oléofugation - Essai de résistance aux hydrocarbures PR NF EN ISO 14419 Internationale 03/01/2025
Sécurité des jouets - Partie 5 : Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences PR NF EN 71-5 Européenne 13/12/2024
Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques PR NF EN 71-1 Européenne 13/12/2024
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux — Métaux précieux responsables — Partie 3: Exigences de performance pour l’or recyclé PR NF ISO 21261-3 Internationale 10/12/2024
Sécurité des jouets - Partie 8 : Jouets d’activité à usage familial PR NF EN 71-8 Européenne 06/12/2024
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité - Partie 1 : principes généraux et cadre méthodologique PR NF G30-113-1 Française 30/11/2024
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 3 : exigences de sécurité mécanique pour les tables PR NF EN 581-3 Européenne 30/11/2024
Articles textiles d'habillement et linge de maison - Évaluation de la durabilité - Partie 2 : Application aux articles de type tee-shirts PR NF G30-113-2 Française 30/11/2024
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 2 : Exigences de sécurité mécanique et méthodes d'essai des sièges PR NF EN 581-2 Européenne 30/11/2024
Résidences mobiles - Définition et modalités d'installation PR NF S56-410 Française 30/11/2024
Articles textiles de puériculture - Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les gigoteuses destinées à être utilisées dans un lit à nacelle PR NF EN 16781 Européenne 29/11/2024
Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à l'eau PR NF EN ISO 11642 Internationale 26/11/2024
Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à la sueur PR NF EN ISO 11641 Internationale 26/11/2024
Produits de vapotage - Machine à vapoter pour analyses de contrôle - Définitions et conditions normalisées - Amendement 1 : correction des exigences relatives au profil de la bouffée PR NF EN ISO 20768/A1 Internationale 15/11/2024 Clos
Textiles - Textiles intelligents - Méthode d'essai pour l'interface étoffe avec les écrans tactiles capacitifs PR NF ISO 17971 Internationale 07/11/2024 Clos
Chaises hautes pour enfants - Tours d'apprentissage PR NF EN 18122 Européenne 05/11/2024 Clos
Nontissés - Méthodes d’essai - Partie 8 : Détermination du temps de transpercement des liquides (urine artificielle) pour les enveloppes de couche-culotte en nontissé PR NF EN ISO 9073-8 Internationale 01/11/2024 Clos
Textiles et produits textiles - Détermination de certains solvants résiduels - Partie 1 : Détermination des solvants aprotiques, méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 17131-1 Européenne 30/10/2024 Clos
Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X11 : Solidité des coloris au pressage à chaud PR NF EN ISO 105-X11 Internationale 24/10/2024 Clos
Cuir — Essais physiques et mécaniques — Détermination de la déformabilité PR NF EN ISO 17236 Internationale 06/10/2024 Clos
Mobilier Domestique - Elément de rangement - Performance à l'usage PR NF D62-025 Française 04/10/2024 Clos
Cycles utilitaires - Partie 4 : Cycles utilitaires lourds - Aspects mécaniques et fonctionnels PR NF EN 17860-4 Européenne 26/09/2024 Clos
Nontissés - Méthodes d'essai - Partie 11 : Écoulement sur plan incliné PR NF EN ISO 9073-11 Internationale 20/09/2024 Clos
Sécurité des jouets - Partie 14 : Trampolines à usage familial PR NF EN 71-14 Européenne 17/09/2024 Clos
Sécurité des jouets - Partie 4 : Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes PR NF EN 71-4/A1 Européenne 17/09/2024 Clos
Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à l’eau de mer PR NF EN ISO 25089 Européenne 12/09/2024 Clos
Articles de puériculture - Transats et balancelles suspendues pour enfant PR NF EN 12790 Européenne 06/09/2024 Clos
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité PR NF EN 1647 Européenne 05/09/2024 Clos
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux - Vocabulaire - Partie 1 : Métaux précieux et unités PR NF ISO 19376-1 Internationale 05/09/2024 Clos
Chiens d'assistance - Partie 3 : Compétences des professionnels des chiens d'assistance PR NF EN 17984-3 Européenne 30/08/2024 Clos
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