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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Horlogerie - Cahier des charges pour cadrans de montres PR NF S86-300 Française 26/11/2026 Répondre Non suivi
Cuir — Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints — Partie 2: Dosage du 4-aminoazobenzène PR NF EN ISO 17234-2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Téléski nautique - Exigences et recommandations pour l'exploitation PR NF S52-151 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux — Dosage du palladium — Méthode par ICP-OES utilisant un étalon interne PR NF EN ISO 11495 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux — Dosage du platine — Méthode par ICP-OES utilisant un étalon interne PR NF EN ISO 11494 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Tableaux pour établissements d'enseignement - Exigences en matière d'ergonomie, de technique et de sécurité, et méthodes d'essai correspondantes PR NF EN 14434 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Cuir — Détermination chimique de la teneur en métal — Partie 1: Métaux extractibles PR NF EN ISO 17072-1 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Ameublement - Méthodes générales d'essai des finitions PR NF D60-050 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Équipement de piscine - Partie 10 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux plates-formes de plongeon, aux plongeoirs et à l’équipement associé PR NF EN 13451-10+A1 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques PR NF EN ISO 2076 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Services des instituts de beauté - Exigences et recommandations relatives à la fourniture de prestations PR NF EN 17226+A1 Française 16/09/2026 Répondre Non suivi
Articles pyrotechniques - Autres articles pyrotechniques - Cartouches pour outils actionnés par poudre PR NF EN 16264 Française 14/09/2026 Clos Non suivi
Horlogerie - Cahier des charges pour l’épreuve d’étanchéité à l’eau des boîtes de montres PR NF S86-605 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Articles de puériculture - Baignoires, supports et accessoires d'aide au bain - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 17072 Française 10/09/2026 Clos Non suivi
Articles de puériculture - Aides au bain et aides à la douche surélevées - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 17022 Française 10/09/2026 Clos Non suivi
Petits navires — Installations à courant alternatif et continu des circuits électriques — Partie 1 : Courant alternatif monophasé, courant continu à basse tension du bateau PR NF EN ISO 13297-1 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes — Exigences de résistance et d'étanchéité PR NF EN ISO 12216 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Joaillerie, bijouterie et métaux précieux - Taille des bracelets - Définition, mesure et désignation PR NF ISO 25212 Française 25/08/2026 Clos Non suivi
Véhicules motorisés légers pour le transport de personnes et de marchandises et installations connexes non soumis à une réception par type pour usage sur route - Véhicules électriques légers personnels (PLEV) sans système d'auto-équilibrage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 17128-1 Française 21/08/2026 Clos Non suivi
Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégories F1, F2 et F3 PR NF EN 15947 Française 21/08/2026 Clos Non suivi
Karts de loisir - Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d'essais relatives aux karts PR NF EN 16230-1 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
Articles pyrotechniques - Articles pyrotechniques destinés au théâtre PR NF EN 16256 Française 30/07/2026 Clos Non suivi
Textiles et produits textiles — Microplastiques d'origines textiles — Partie 4 : Analyse thermique ou gravimétrique quantitative de certains matériaux synthétiques libérés par les étoffes pendant le lavage PR NF EN ISO 4484-4 Française 29/07/2026 Clos Non suivi
Désignation des tailles de vêtements — Partie 6: Définitions anthropométriques des mesures corporelles de la poitrine PR NF ISO 8559-6 Française 15/07/2026 Clos Non suivi
Cycles — Exigences de sécurité pour les bicyclettes pour jeunes enfants — Amendement 1 PR NF EN ISO 8098/A1 Française 10/07/2026 Clos Non suivi
Articles de puériculture - Porte-bébés - Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Partie 2 : Porte-bébés souples PR NF EN 13209-2 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Chiens d’assistance - Partie 5: Créer et assurer la pérennité des équipes de chien d’assistance PR NF EN 17984-5 Française 18/06/2026 Clos Non suivi
Articles de puériculture - Barrières de sécurité - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1930 Française 18/06/2026 Clos Non suivi
Articles de puericulture – Barrières de lit pour enfant à usage domestique - Exigences de sécurité et méthodes d’essai PR NF EN 18102 Française 18/06/2026 Clos Non suivi
Matériel de gymnastique - Plinths individuels et multifonctions - Exigences de sécurité et méthodes d’essai PR NF EN 17461 Française 18/06/2026 Clos Non suivi
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