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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique NF EN 16931-1 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Archivage électronique - Archivage des factures électroniques dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2026 FD Z42-029 Française 06/05/2026 Répondre Non suivi
Marchés publics électroniques - Catalogue - Partie 2 : Transactions NF EN 17015-2 Française 29/04/2026 Répondre Non suivi
Transactions de données de confiance - Partie 1 : Terminologie, concepts et mécanismes NF EN 18235-1 Française 29/04/2026 Répondre Non suivi
Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 2 : Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 302326-2 Française 29/04/2026 Répondre Non suivi
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 4 : Services de sécurité dans le secteur de l'énergie NF EN 17483-4 Française 29/04/2026 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Partie 1 : Exigences techniques communes (V2.3.1) NF EN 301843-1 Française 29/04/2026 Répondre Non suivi
Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions NF EN 17016-2 Française 22/04/2026 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques marins - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique - Partie 8 : Conditions spécifiques pour les radiobalises et les dispositifs de géolocalisation (V1.1.1) NF EN 301843-8 Française 22/04/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Système de management NF EN ISO/IEC 42001 Française 22/04/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Dispositifs de localisation à bande ultra large - Sous-partie 5 : Exigences relatives aux dispositifs intérieurs améliorés de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V1.1.1) NF EN 302065-2-5 Française 14/04/2026 Répondre Non suivi
Information géographique — Interface de programmation d'application (API) géospatiale pour les tuiles — Partie 1 : Profil-minimal NF EN ISO 19177-1 Française 09/04/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Scanners de sécurité d’ondes millimétriques d’intérieur fonctionnant dans la bande de 69,8 GHz à 80,5 GHz (V1.1.1) NF EN 303940-1 Française 18/03/2026 Répondre Non suivi
API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires XP Z12-013 Française 25/02/2026 Répondre Non suivi
Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-014 Française 25/02/2026 Répondre Non suivi
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-012 Française 25/02/2026 Répondre Non suivi
Surveillance du contrôle du trafic aérien - Systèmes de multilatération de zone étendue (WAM) fonctionnant à 1 030 MHz et 1 090 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.1.1) NF EN 303489 Française 18/02/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 3 : dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires - Sous-partie 3 : Exigences pour les applications de radiorepérage UWB fonctionnant dans la bande de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V3.1.1) NF EN 302065-3-3 Française 18/02/2026 Répondre Non suivi
Information géographique - Enregistrement et gouvernance de registre NF EN ISO 19135 Française 18/02/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et sécurité de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 2: Exigences en matière de connaissances et de compétences pour les testeurs et les validateurs conformément à la série ISO/IEC 19790 et à l'ISO/IEC 24759 NF EN ISO/IEC 19896-2 Française 11/02/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.1) NF EN 319401 Française 04/02/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle NF EN ISO/IEC 22989 Française 22/01/2026 Répondre Non suivi
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) utilisant l'apprentissage automatique (ML) NF EN ISO/IEC 23053 Française 22/01/2026 Répondre Non suivi
Équipement de réseau de télécommunication - Norme harmonisée pour les exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (V.3.2.1) NF EN 300386 Française 22/01/2026 Répondre Non suivi
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.1.1) NF EN 304223 Française 22/01/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 1: Vue d'ensemble et concepts NF EN ISO/IEC 19896-1 Française 08/01/2026 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 55 : conditions spécifiques applicables aux équipements au sol pour la navigation aérienne fonctionnant dans la gamme de fréquences de 960 MHz à 1 215 MHz - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V1.1.1) NF EN 301489-55 Française 08/01/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la bande de 1 GHz à 40 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique ; Partie 2 : Équipement de radiorepérage pour les applications de localisation fonctionnant dans la plage de fréquences de 2,4 GHz à 2,4835 GHz (V3.1.1) NF EN 300440-2 Française 25/12/2025 Répondre Non suivi
Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) NF EN 303354 Française 25/12/2025 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie NF EN ISO/IEC 27019 Française 24/12/2025 Répondre Non suivi
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