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Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la bande de 1 GHz à 40 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique ; Partie 2 : Équipement de radiorepérage pour les applications de localisation fonctionnant dans la plage de fréquences de 2,4 GHz à 2,4835 GHz (V3.1.1) NF EN 300440-2 Française 25/12/2025
Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) NF EN 303354 Française 25/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie NF EN ISO/IEC 27019 Française 24/12/2025
Technologies de l'information - Intelligence artificielle (IA) - Taxonomie pour la transparence des systèmes d’IA NF EN ISO/IEC 12792 Française 24/12/2025
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Indicateurs de dommage à l'appui de l'identification et de la prévention des comportements dangereux et problématiques de jeu NF EN 18144 Européenne 10/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 3 : exigences en matière de connaissances et de compétences pour les évaluateurs et les examinateurs conformément à la série ISO/IEC 15408 et à l'ISO/IEC 18045 NF EN ISO/IEC 19896-3 Internationale 03/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la protection de la vie privée NF EN ISO/IEC 27706 Internationale 26/11/2025
API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires XP Z12-013 Française 12/11/2025
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-012 Française 12/11/2025
Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-014 Française 12/11/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la protection de la vie privée - Exigences et recommandations NF EN ISO/IEC 27701 Internationale 05/11/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 13 : Conditions spécifiques pour les équipements radio à canaux banalisés (CB) et auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.1) NF EN 301489-13 Européenne 05/11/2025
Etablir la confiance dans les données enregistrées dans la blockchain NF Z60-200 Française 29/10/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques - Partie 50 : conditions spécifiques pour Station de Base (BS) de communication cellulaire, répéteur et équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.4.1) NF EN 301489-50 Européenne 29/10/2025
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des horodatages (V1.3.1) NF EN 319421 Européenne 29/10/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Équipement radar de sonde de niveau de cuve (TLPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz, 75 GHz à 85 GHz (V3.1.1) NF EN 302372 Européenne 22/10/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 5 : conditions particulières pour les équipements de radio mobile terrestre privée et auxiliaires (vocaux et non vocaux) et le réseau radio transeuropéen (TETRA) - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.3.1) NF EN 301489-5 Européenne 15/10/2025
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 4 : antennes (V2.2.1) NF EN 302217-4 Européenne 15/10/2025
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 1 : cadre de référence NF EN ISO/IEC 19788-1 Européenne 15/10/2025
Systèmes radioélectriques fixes - Essais de conformité - Partie 1 : Équipement point à point - Définitions, exigences générales et modes opératoires d’essai (V2.1.1) NF EN 301126-1 Européenne 08/10/2025
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Signatures numériques au format PAdES - Partie 2 : Profils supplémentaires de signatures PAdES (V1.2.1) NF EN 319142-2 Européenne 08/10/2025
Dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 260 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 5 : Équipement de communication à ultra courte portée (USRC) fonctionnant dans la bande de 57 GHz à 64 GHz (V1.1.1) NF EN 305550-5 Européenne 08/10/2025
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 2 : systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 174,8 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V3.4.1) NF EN 302217-2 Européenne 08/10/2025
Passation électronique des marchés publics - Exécution - Partie 1 : chorégraphies NF EN 17017-1 Européenne 01/10/2025
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - 1ère partie : présentation générale, caractéristiques communes et exigences non liées à l’accès au spectre radioélectrique (V3.4.1) NF EN 302217-1 Européenne 24/09/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 4 : dispositifs de détection de matériau - Sous-partie 4 : applications de détection de matériaux extérieurs pour véhicules au sol inférieurs à 10,6 GHz (V2.1.1) NF EN 302065-4-4 Européenne 24/09/2025
Sécurité et résilience - Lignes directrices relatives aux abris durcis NF EN ISO 22359 Européenne 17/09/2025
Technologies de l'information - Classement international et comparaison de chaînes de caractères - Méthode de comparaison de chaînes de caractères et description du modèle commun et adaptable d'ordre de classement NF ISO/IEC 14651 Internationale 10/09/2025
Technologies de chaîne de blocs et de registre distribué - Vocabulaire NF EN ISO 22739 Européenne 27/08/2025
Spécifications fonctionnelles d'un Composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d'informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps NF Z42-020 Française 20/08/2025
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