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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes fixes communiquant avec des systèmes de satellites à défilement dans les bandes FSS de 20 GHz et de 30 Ghz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) NF EN 303699 Française 04/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO), fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301721 Française 04/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations terriennes portatives, pour les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,6 GHz/2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301441 Française 04/11/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : Propriétés du "Dublin Core" NF EN ISO/IEC 19788-2 Française 28/10/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Microstations (VSAT) - Stations terriennes en émission seule, en émission-réception, en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4 GHz et 6 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301443 Française 28/10/2026 Répondre Non suivi
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification relative aux informations de service (IS) des systèmes de DVB (V1.20.1) NF EN 300468 Française 28/10/2026 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Dispositifs TIC mobiles (M-ICT) - Exigences spécifiques au produit pour l’analyse du cycle de vie (ACV) des smartphones (V1.1.1) NF EN 304132 Française 21/10/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité, exigences et recommandations pour la protection des données à caractère personnel NF EN ISO/IEC 29151 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : DECT, DECT Evolution et ULE DECT (V3.2.1) NF EN 301406-1 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Passeport numérique des produits - Authentification, fiabilité et intégrité des données NF EN 18246 Française 08/10/2026 Répondre Non suivi
Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires NF EN 18239 Française 08/10/2026 Répondre Non suivi
Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.1) NF EN 301549 Française 08/10/2026 Répondre Non suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 13 : Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V13.4.1) NF EN 301908-13 Française 08/10/2026 Répondre Non suivi
Communications d’urgence (EMTEL) - Accessibilité et interopérabilité des communications d’urgence (V1.1.1) NF EN 303919 Française 08/10/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 2 : profils des certificats délivrés à des personnes physiques (V2.5.1) NF EN 319412-2 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 2: Architecture de référence et exigences NF EN ISO/IEC 24760-2 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 3: Mise en œuvre NF EN ISO/IEC 24760-3 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 1 : Concepts fondamentaux et terminologie NF EN ISO/IEC 24760-1 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 5: Déclarations de certificat qualifié (V2.6.1) NF EN 319412-5 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Information géographique - Registre géodésiques NF EN ISO 19127 Française 19/08/2026 Répondre Non suivi
Exigences en matière de compétences pour les spécialistes en éthique de l'IA NF EN 18274 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Informatique en nuage - Partie 3 : architecture de référence NF EN ISO/IEC 22123-3 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage NF EN ISO/IEC 27017 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 15 : Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche transport, gestion de la mobilité (ANF-ISIMM) (V1.5.1) NF EN 300392-3-15 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.1) NF EN 319412-3 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Intelligence artificielle - Système de management de la qualité pour le règlement européen sur l'IA NF EN 18286 Française 29/07/2026 Répondre Non suivi
Méthode d'évaluation de la cybersécurité pour produits TIC NF EN 17640+A1 Française 29/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble NF EN ISO/IEC 27000 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée NF EN ISO/IEC 29134 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Radars à magnétron (V2.1.1) NF EN 302194-1 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
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