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Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Information géographique - Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) - Partie 2 : enregistrement foncier NF EN ISO 19152-2 Internationale 18/06/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) NF EN 302729 Européenne 18/06/2025
Information géographique - Langage de balisage des données d'entraînement pour l'intelligence artificielle - Partie 1 : modèle conceptuel NF EN ISO 19178-1 Internationale 18/06/2025
Cas d’usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-014 Française 11/06/2025
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives aux alertes par code couleur NF EN ISO 22324 Européenne 11/06/2025 Clos
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives à l'utilisation des réseaux sociaux dans les situations d'urgence NF EN ISO 22329 Européenne 11/06/2025 Clos
Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V3.1.1) NF EN 302480 Européenne 04/06/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre une PAR de 500 mW - Partie 2 : Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.3.1) NF EN 300220-2 Européenne 28/05/2025
API pour interfacer les systèmes d’informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires XP Z12-013 Française 21/05/2025
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel NF EN ISO/IEC 27555 Européenne 14/05/2025
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-012 Française 07/05/2025
Information géographique - Services de positionnement NF EN ISO 19116 Internationale 30/04/2025
Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) NF EN 302961 Européenne 09/04/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 4 : dispositifs de détection de matériau - Sous-partie 1 : analyse des matériaux de construction fonctionnant dans la bande de 30 MHz à 10,6 GHz (V2.2.1) NF EN 302065-4-1 Européenne 02/04/2025
Lignes directrices pour l'appréciation sectorielle de la cybersécurité NF EN 18037 Européenne 02/04/2025
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification relative aux informations de service (IS) des systèmes de DVB (V1.19.1) NF EN 300468 Européenne 02/04/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) dans les réseaux de données - Équipements radioélectriques à utiliser dans les plages de fréquences de 865 MHz à 868 MHz et de 915 MHz à 919,4 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.1.1) NF EN 303659 Européenne 02/04/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 3 : dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires - Sous-partie 1 : exigences relatives aux dispositifs UWB pour systèmes d’accès pour véhicules de 3,8 GHz à 4,2 GHz ou de 6 GHz à 8,5 GHz (V3.2.1) NF EN 302065-3-1 Européenne 26/03/2025
Ingénierie de l’environnement (EE) - Évaluation des aspects d’efficacité des matériaux des biens d’infrastructure de réseau TIC dans le contexte d’une économie circulaire - Partie 3 : Disponibilité de micrologiciels et mises à jour de sécurité de micrologiciels pour les serveurs et les produits de stockage de données (V1.1.1) NF EN 303800-3 Européenne 19/03/2025
TETRA et évolution des communications critiques (TCCE) - Codec vocal pour un canal de trafic à débit entier - Partie 2 : Codec TETRA (V1.3.3) NF EN 300395-2 Européenne 19/03/2025
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences de sécurité pour les modules cryptographiques NF ISO/IEC 19790 Internationale 12/03/2025
Information géographique - API géospatiale pour les entités - Partie 1 : profil minimal NF EN ISO 19168-1 Internationale 05/03/2025
Ingénierie de l’environnement - Conditions d’environnement et essais d’environnement pour les équipements de télécommunication - Partie 2 : spécification des essais d’environnement - Sous-partie 7 : utilisation portable et non fixe (V3.1.1) NF EN 300019-2-7 Européenne 26/02/2025
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 3 : stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) - Version 15 (V15.1.1) NF EN 301908-3 Européenne 19/02/2025
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 25 : équipement d’utilisateur pour nouvelle radio (NR) Version 15 (V15.1.1) NF EN 301908-25 Européenne 19/02/2025
WAS/RLAN de 5 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301893 Européenne 19/02/2025
Détection d'attaques par injection de données biométriques XP CEN/TS 18099 Européenne 12/02/2025
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) communiquant avec des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 30,0 GHz et de 17,3 GHz à 20,2 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 303978 Européenne 12/02/2025
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) réalisant des communications de données fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 300487 Européenne 05/02/2025
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3 : interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 9 : indépendant de la couche de transport, conception générale (V1.2.1) NF EN 300392-3-9 Européenne 05/02/2025
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