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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et sécurité de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 2: Exigences en matière de connaissances et de compétences pour les testeurs et les validateurs conformément à la série ISO/IEC 19790 et à l'ISO/IEC 24759 NF EN ISO/IEC 19896-2 Française 11/02/2026
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.1) NF EN 319401 Française 04/02/2026
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle NF EN ISO/IEC 22989 Française 22/01/2026
Équipement de réseau de télécommunication - Norme harmonisée pour les exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (V.3.2.1) NF EN 300386 Française 22/01/2026
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.1.1) NF EN 304223 Française 22/01/2026
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) utilisant l'apprentissage automatique (ML) NF EN ISO/IEC 23053 Française 22/01/2026
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 1: Vue d'ensemble et concepts NF EN ISO/IEC 19896-1 Française 08/01/2026
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 55 : conditions spécifiques applicables aux équipements au sol pour la navigation aérienne fonctionnant dans la gamme de fréquences de 960 MHz à 1 215 MHz - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V1.1.1) NF EN 301489-55 Française 08/01/2026
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la bande de 1 GHz à 40 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique ; Partie 2 : Équipement de radiorepérage pour les applications de localisation fonctionnant dans la plage de fréquences de 2,4 GHz à 2,4835 GHz (V3.1.1) Française 25/12/2025
Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) Française 25/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie NF EN ISO/IEC 27019 Française 24/12/2025
Technologies de l'information - Intelligence artificielle (IA) - Taxonomie pour la transparence des systèmes d’IA NF EN ISO/IEC 12792 Française 24/12/2025
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Indicateurs de dommage à l'appui de l'identification et de la prévention des comportements dangereux et problématiques de jeu NF EN 18144 Française 10/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 3 : exigences en matière de connaissances et de compétences pour les évaluateurs et les examinateurs conformément à la série ISO/IEC 15408 et à l'ISO/IEC 18045 NF EN ISO/IEC 19896-3 Française 09/12/2025
Services financiers - Spécification des codes QR pour les virements (instantanés) initiés par un mobile NF EN 18184 Française 03/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la protection de la vie privée NF EN ISO/IEC 27706 Française 02/12/2025
Sécurité et résilience - Vocabulaire NF EN ISO 22300 Française 02/12/2025
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-012 Française 14/11/2025
Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France XP Z12-014 Française 14/11/2025
API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires XP Z12-013 Française 12/11/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la protection de la vie privée - Exigences et recommandations NF EN ISO/IEC 27701 Française 05/11/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 13 : Conditions spécifiques pour les équipements radio à canaux banalisés (CB) et auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.1) NF EN 301489-13 Européenne 05/11/2025
Etablir la confiance dans les données enregistrées dans la blockchain NF Z60-200 Française 29/10/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques - Partie 50 : conditions spécifiques pour Station de Base (BS) de communication cellulaire, répéteur et équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.4.1) NF EN 301489-50 Européenne 29/10/2025
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des horodatages (V1.3.1) NF EN 319421 Européenne 29/10/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Équipement radar de sonde de niveau de cuve (TLPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz, 75 GHz à 85 GHz (V3.1.1) NF EN 302372 Européenne 22/10/2025
Information géographique - Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) - Partie 5 : informations sur le plan d’aménagement du territoire NF EN ISO 19152-5 Française 18/10/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 5 : conditions particulières pour les équipements de radio mobile terrestre privée et auxiliaires (vocaux et non vocaux) et le réseau radio transeuropéen (TETRA) - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.3.1) NF EN 301489-5 Européenne 15/10/2025
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 4 : antennes (V2.2.1) NF EN 302217-4 Européenne 15/10/2025
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 1 : cadre de référence NF EN ISO/IEC 19788-1 Française 15/10/2025
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