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NORMES

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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les infrastructures à clés publiques et les logiciels de délivrance de certificats numériques PR NF EN 304624 Française 03/09/2026 Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Signatures numériques au format PAdES - Partie 1: Blocs de construction et signatures au format de base PAdES PR NF EN 319142-1 (V1.3.0) Française 03/09/2026 Non suivi
Cybersécurité (CYBER); CRA; Exigences de cybersécurité pour les navigateurs PR NF EN 304617 (V1.0.0) Française 03/09/2026 Non suivi
Cybersécurité (CYBER); CRA; Exigences de cybersécurité pour les réseaux privés virtuels (VPN) PR NF EN 304620 (V1.0.0) Française 03/09/2026 Non suivi
Cybersécurité (CYBER); CRA; Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion de réseau PR NF EN 304621 (V1.0.5) Française 03/09/2026 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Unités de stockage en lieux sûrs - Exigences, classification et méthodes d'essai pour la résistance à l'effraction - Partie 1 : Coffres-forts, distributeurs automatiques de billets (DAB), portes fortes et chambres fortes PR NF EN 1143-1 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Cadre de fiabilité de l’IA — Partie 3: Supervision humaine PR NF EN 18229-3 Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux logiciels destinés à détecter, supprimer ou mettre en quarantaine les logiciels malveillants PR NF EN 304 619 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux jouets connectés à Internet PR NF EN 304 633 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les appareils portables personnels PR NF EN 304 634 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Information géographique - Registre géodésiques NF EN ISO 19127 Française 19/08/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage NF EN ISO/IEC 27017 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Exigences en matière de compétences pour les spécialistes en éthique de l'IA NF EN 18274 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.1) NF EN 319412-3 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 15 : Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche transport, gestion de la mobilité (ANF-ISIMM) (V1.5.1) NF EN 300392-3-15 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information — Processus du cycle de vie de la délocalisation du processus d'affaires des services activés par IT — Partie 9: Lignes directrices relatives à l'extension de l'évaluation des capacités des processus pour la transformation numérique ISO/IEC TS 30105-9:2023 Internationale Clos Non suivi
Sécurité et résilience - Sécurité préventive - Lignes directrices pour la prévention de la criminalité par la conception environnementale NF ISO 22341 Française Non suivi
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 1 : exigences générales NF EN 17483-1 Française 13/10/2026 Répondre Non suivi
Information géographique - Spécifications des Systèmes de Grilles Globales Discrètes (DGGS) - Partie 1 : système de références et opérations de base, et système de référence terrestre à surface équivalente NF ISO 19170-1 Française Non suivi
Information géographique - Référencement linéaire NF EN ISO 19148 Française Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
Interfaces utilisateur AFNOR/CN 35 Française Non suivi
Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document AFNOR/CN 171 Française Non suivi
CN DONNEES AFNOR/Z13L Française Non suivi
CN Cartes et systèmes associés AFNOR/CN CSA Française Non suivi
Information et documentation AFNOR/CN 46 Française Non suivi
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