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NORMES

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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Matériaux pour l'image — Réflexion des impressions photographiques en couleurs — Mesurage et construction d'une impression d'essai ISO/AWI 18944 Internationale 29/07/2026 Non suivi
Technologies de l'information — Informatique en nuage et plates-formes distribuées — Cadre et concepts relatifs à l'autonomie organisationnelle et à la souveraineté numérique PR NF EN ISO/IEC 10866 Française 29/07/2026 Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux jouets connectés à Internet relevant de la directive 2009/48/CE et dotés de fonctionnalités d'interaction sociale (par exemple, la parole ou la vidéo) ou de fonctionnalités de localisation PR NF EN 304 633 Française 24/07/2026 Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les produits domotiques dotés de fonctionnalités de sécurité ; notamment les serrures intelligentes, les caméras de sécurité, les systèmes de surveillance pour bébés et les systèmes d'alarme PR NF EN 304 632 Française 24/07/2026 Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les assistants virtuels polyvalents destinés à la maison connectée PR NF EN 304 631 Française 24/07/2026 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information — Techniques de sécurité — Cadre privé PR NF EN ISO 29100 Française 09/09/2026 Répondre Non suivi
Intelligence artificielle - Nudges renforcés par l’IA PR NF EN ISO IEC 25029 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Cadre de caractérisation des méthodes et capacités des systèmes d'IA PR NF EN ISO IEC 42102 Française 25/08/2026 Répondre Non suivi
Cadre de fiabilité de l'IA - Partie 1 : Journalisation PR NF EN 18229-1 Française 07/08/2026 Répondre Non suivi
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification relative aux informations de service (IS) des systèmes de DVB (V1.20.0) PR NF EN 300468 Française 06/08/2026 Répondre Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Intelligence artificielle - Système de management de la qualité pour le règlement européen sur l'IA NF EN 18286 Française 29/07/2026 Répondre Non suivi
Méthode d'évaluation de la cybersécurité pour produits TIC NF EN 17640+A1 Française 29/07/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de radiodiffusion - Radiodiffusion numérique (DAB) vers des récepteurs mobiles, portables et fixes (2.2.1) NF EN 300401 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble NF EN ISO/IEC 27000 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée NF EN ISO/IEC 29134 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information — Processus du cycle de vie de la délocalisation du processus d'affaires des services activés par IT — Partie 9: Lignes directrices relatives à l'extension de l'évaluation des capacités des processus pour la transformation numérique ISO/IEC TS 30105-9:2023 Internationale Clos Non suivi
Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques NF Z40-350 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Sécurité et résilience - Sécurité préventive - Lignes directrices pour la prévention de la criminalité par la conception environnementale NF ISO 22341 Française Non suivi
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 1 : exigences générales NF EN 17483-1 Française Non suivi
Information géographique - Spécifications des Systèmes de Grilles Globales Discrètes (DGGS) - Partie 1 : système de références et opérations de base, et système de référence terrestre à surface équivalente NF ISO 19170-1 Française Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
Commission de normalisation Services financiers CFONB/CN SERVICES FINANCIERS Française Non suivi
Services financiers, sécurité CFONB/CN2 Française Non suivi
Technologies de la communication graphique AFNOR/CN TCG Française Non suivi
CN DONNEES AFNOR/Z13L Française Non suivi
CN Cartes et systèmes associés AFNOR/CN CSA Française Non suivi
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