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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Complément de service Transfert d'appel pour le point d'entrée du service VPN "b" - Partie 2 : spécification de la séquence d’essais abstraite (ATS) et du formulaire partiel d’informations complémentaires sur l’instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) (V1.2.1) NF EN 301490-2 Européenne 19/03/2014
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Protocole du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1) - Complément de service Groupe fermé d'usagers (CUG) - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire d'informations complémentaires pour les essais de réalisation de protocole (PIXIT) - Spécification pour le réseau (V1.5.1) NF EN 300138-6 Européenne 01/12/2006
Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Compléments de service de renvoi d'appel - Partie 2 : spécification de la séquence d’essais abstraite (ATS) et du formulaire partiel d’informations complémentaires sur l’instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) (V1.2.1) NF EN 301453-2 Européenne 26/03/2014
Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Complément de service Présentation d'appel - Partie 2 : spécification de la séquence d'essai abstraite (ATS) et du formulaire partiel d'informations complémentatires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) (V1.2.1) NF EN 301491-2 Européenne 05/04/2014
Réseau Numérique à Intégration de Services (ISDN) - Protocole de Système de signalisation N°1 d'Abonné Numérique (DSS1) - Présentation d'identification de la ligne appelante (CLIP) service complémentaire - Partie 6 : suite de tests abstraite (ATS) et formulaire partiel d'informations supplémentaires sur l'instance de protocole destinées au test (PIXIT) - Spécification pour le réseau (V1.4.1) NF EN 300092-6 Européenne 01/11/2008
Titre Code Filière Suivi
Facture électronique AFNOR/FE Française
Technologies de la communication graphique AFNOR/CN TCG Française
Robots et composants robotiques UNM/81 Française
Information et documentation - Identification et description AFNOR/CN 46-9 Française
Commission de Normalisation du Langage ADA AFNOR/ADA Française