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NORMES

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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque ISO/IEC AWI 25548 Internationale 10/11/2026 Non suivi
Titre manque ISO/AWI 6166 Internationale 10/11/2026 Non suivi
Titre manque ISO/IEC AWI 38502 Internationale 06/11/2026 Non suivi
Titre manque — Partie 6: Titre manque ISO/IEC AWI 5087-6 Internationale 06/11/2026 Non suivi
Titre manque ISO/IEC AWI TR 27259 Internationale 06/11/2026 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Intelligence artificielle - Exigences et recommandations pour l'évaluation de l'impact environnemental des systèmes et services d'intelligence artificielle PR NF EN 18287 Française 08/12/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - Postes de travail à accès privilégié - Partie 1 : Appareil physique (V1.1.2) PR NF EN 303994-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - Postes de travail à accès privilégié - Partie 2: Connectivité (V1.1.2) PR NF EN 303994-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - Postes de travail à accès privilégié - Partie 3 : Intégration du système (V1.1.2) PR NF EN 303994-3 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Alimentation des équipements en réseau d’accès (V2.3.0) PR NF EN 302099 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes fixes communiquant avec des systèmes de satellites à défilement dans les bandes FSS de 20 GHz et de 30 Ghz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) NF EN 303699 Française 04/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO), fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301721 Française 04/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations terriennes portatives, pour les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,6 GHz/2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301441 Française 04/11/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : Propriétés du "Dublin Core" NF EN ISO/IEC 19788-2 Française 28/10/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Microstations (VSAT) - Stations terriennes en émission seule, en émission-réception, en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4 GHz et 6 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301443 Française 28/10/2026 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Remontées d’informations à l’appui de la surveillance des services de jeux d’argent et de hasard en ligne par les autorités de régulation des jeux en ligne des États membres NF EN 17531+A1 Française Non suivi
Sécurité et résilience - Sécurité préventive - Lignes directrices pour la prévention de la criminalité par la conception environnementale NF ISO 22341 Française Non suivi
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 1 : exigences générales NF EN 17483-1 Française Non suivi
Information géographique - Spécifications des Systèmes de Grilles Globales Discrètes (DGGS) - Partie 1 : système de références et opérations de base, et système de référence terrestre à surface équivalente NF ISO 19170-1 Française Non suivi
Sécurité et résilience - Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents - Lignes directrices pour l'établissement et la surveillance d'un plan de prévention et sa mise en œuvre NF ISO 22384 Française Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
Commission de normalisation Services financiers CFONB/CN SERVICES FINANCIERS Française Non suivi
Services financiers, sécurité CFONB/CN2 Française Non suivi
Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document AFNOR/CN 171 Française Non suivi
Technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage AFNOR/CN 36 Française Non suivi
CN DONNEES AFNOR/Z13L Française Non suivi
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