Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (1106)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Qualité de la traduction de contenus en Langue des Signes Française (LSF) | PR NF X50-961 | Française | 15/05/2025 | ||
Gestion des documents — Format de document portable — Protection de l_intégrité dans les documents chiffrés en PDF 2.0 | ISO TS 32004 | Internationale | 12/05/2025 | ||
Technologies de l_information — Technologies des systèmes MPEG — Partie 7: Cryptage commun des fichiers au format de fichier de médias de la base ISO — Amendement 1: Titre manque | ISO/CEI 23001-7 | Internationale | 09/05/2025 | ||
Technologies de l_information — Méthodes d_essai de conformité du dispositif d_identification de radiofréquence — Partie 63: Méthodes d_essai pour des communications d_une interface d_air entre 860 MHz et 960 MHz | ISO/CEI 18047-63 | Internationale | 09/05/2025 | ||
Technologies de l_information — Codage des objets audiovisuels — Partie 3: Codage audio — Amendement 1: Titre manque | ISO/CEI 14496-3 | Internationale | 09/05/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (90)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (1960)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel | NF EN ISO/IEC 27555 | Européenne | 14/05/2025 | ||
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France | XP Z12-012 | Française | 07/05/2025 | ||
Information géographique - Services de positionnement | NF EN ISO 19116 | Internationale | 30/04/2025 | ||
Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) | NF EN 302961 | Européenne | 09/04/2025 | ||
Lignes directrices pour l'appréciation sectorielle de la cybersécurité | NF EN 18037 | Européenne | 02/04/2025 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (21)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Archivage Electronique - Recommandations et Exigences | NF Z42-013 | Française | 31/08/2025 | ||
Sécurité et protection du citoyen - NRBC-E - Utilisation d’équipements portables de détection et d’identification nucléaire et radiologique dans le domaine de la sécurité globale | NF X52-121 | Française | 31/08/2025 | ||
Sécurité et protection du citoyen - NRBC-E - Méthodologie d’évaluation des techniques de détection et d’identification d’agents biologiques pathogènes | NF X52-120 | Française | 31/08/2025 | ||
Documentation - Règles de classement bibliographique | FD Z44-080 | Française | 31/08/2025 | ||
Information géographique - Modèle de référence - Partie 1 : principes de base | NF EN ISO 19101-1 | Internationale | 20/07/2025 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Technologies de la communication graphique | AFNOR/CN TCG | Française | |
Cinéma | AFNOR/S204 | Française | |
Sécurité et résilience | AFNOR/SÉCURITÉ&RÉSILIENCE | Française | |
Passeport numérique des produits | AFNOR/CN DPP | Française | |
Facture électronique | AFNOR/FE | Française |