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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (1966)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Détection d'attaques par injection de données biométriques XP CEN/TS 18099 Européenne 12/02/2025
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) communiquant avec des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 30,0 GHz et de 17,3 GHz à 20,2 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 303978 Européenne 12/02/2025
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) réalisant des communications de données fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 300487 Européenne 05/02/2025
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3 : interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 9 : indépendant de la couche de transport, conception générale (V1.2.1) NF EN 300392-3-9 Européenne 05/02/2025
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES), incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans la bande de fréquences 1,6 GHz/2,4 GHz du service mobile par satellite (SMS) (V2.1.1) NF EN 301441 Européenne 29/01/2025
Titre Code Filière Suivi
Cinéma AFNOR/S204 Française
Sécurité et résilience AFNOR/SÉCURITÉ&RÉSILIENCE Française
Technologies de la communication graphique AFNOR/CN TCG Française
Information et documentation - Identification et description AFNOR/CN 46-9 Française
Commission de Normalisation du Langage ADA AFNOR/ADA Française
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