Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (1048)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (569)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Interfaces utilisateurs - Dispositions de clavier bureautique français | PR NF Z71-300 | Française | 27/03/2026 | ||
| Transactions de données de confiance - Partie 2 : Exigences de crédibilité | prEN 18235-2 | Française | 06/03/2026 | ||
| Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 2: Concepts | PR NF EN ISO 22123-2 | Française | 20/02/2026 | ||
| Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée | PR NF EN ISO/IEC 29134 | Française | 20/02/2026 | ||
| Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 3: Architecture de référence | prEN ISO 22123-3 | Française | 20/02/2026 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (2004)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (280)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Passeport numérique des produits | AFNOR/CN DPP | Française | |
| INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | AFNOR/CN IA | Française | |
| Technologies de la communication graphique | AFNOR/CN TCG | Française | |
| Facture électronique | AFNOR/FE | Française | |
| Information et documentation - Identification et description | AFNOR/CN 46-9 | Française |
