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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Personal data protection requirements for processing operations prEN XXXXX Européenne 25/11/2020
Privacy management in products and services - Biometric access control products and services CEN/CLC/prTR Européenne 25/11/2020
Data protection and privacy by design and by default - Technical Report on applicability to the videosurveillance industry - State of the art CEN/CLC/prTR Européenne 25/11/2020
ISO 22739 Internationale 25/11/2020
ISO/CEI TR 63306-2 Internationale 23/11/2020

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Voir toutes les normes en enquête publique (90)

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (1815)
Titre Code Filière Suivi
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AFNOR/CN IA Française
Technologies de la communication graphique AFNOR/CN TCG Française
Facture électronique AFNOR/FE Française
Cinéma AFNOR/S204 Française
Sécurité et résilience AFNOR/SÉCURITÉ&RÉSILIENCE Française