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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Complément de service Transfert d'appel pour le point d'entrée du service VPN "b" - Partie 2 : spécification de la séquence d’essais abstraite (ATS) et du formulaire partiel d’informations complémentaires sur l’instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) (V1.2.1) NF EN 301490-2 Européenne 19/03/2014
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Protocole du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1) - Complément de service Groupe fermé d'usagers (CUG) - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire d'informations complémentaires pour les essais de réalisation de protocole (PIXIT) - Spécification pour le réseau (V1.5.1) NF EN 300138-6 Européenne 01/12/2006
Télécommunications - Système global pour les communications mobiles (GSM) - Norme harmonisée pour les stations mobiles dans les bandes du GSM 900 et du DCS 1800 couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R &TTE (CE/5/1999) (V9.0.2) NF EN 301511 Européenne 01/09/2004
Systèmes de cartes d'identification - Interface homme-machine - Partie 5 : symboles tactiles en relief pour la différenciation des applications des cartes ID-1 NF EN 1332-5 Européenne 01/05/2006
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Compléments de service rappel automatique - Partie 1 : structure de suite d'essais et objets des essais (TSS & TP)(V1.1.4) NF EN 301452-1 Européenne 01/12/2005

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Code Filière Suivi
Facture électronique AFNOR/FE Française
Cinéma AFNOR/S204 Française
Sécurité et résilience AFNOR/SÉCURITÉ&RÉSILIENCE Française
Valeurs mobilières CFONB/CN4 Française
Robots et composants robotiques UNM/81 Française