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Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 6 : Bus local NF EN 13757-6 Française 09/01/2016 Répondre Non suivi
Audits énergétiques - Partie 5 : compétence des auditeurs énergétiques NF EN 16247-5 Française 20/06/2015 Répondre Non suivi
Mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique en Europe - Vue d'ensemble et analyse des principales caractéristiques et possibilités d'harmonisation FD CEN/TR 16567 Française 06/11/2013 Répondre Non suivi
Critères de durabilité de la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 4 : méthode de calcul du bilan des émissions de GES utilisant une approche d'analyse du cycle de vie NF EN 16214-4 Européenne 14/12/2012 Non suivi
Efficacité énergétique et calcul d'économies - Méthodes top-down (descendante) et bottom-up (ascendante) NF EN 16212 Française 30/11/2012 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Assurance qualité du combustible - Partie 2 : granulés de bois densifié à usage non industriel NF EN 15234-2 Française 29/03/2012 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Assurance qualité du combustible - Partie 6 : granulés non ligneux à usage non industriel NF EN 15234-6 Française 29/03/2012 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Assurance qualité du combustible - Partie 5 : bois de chauffage à usage non industriel NF EN 15234-5 Française 29/03/2012 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Assurance qualité du combustible - Partie 4 : plaquettes de bois à usage non industriel NF EN 15234-4 Française 29/03/2012 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Assurance qualité du combustible - Partie 3 : briquettes de bois à usage non industriel NF EN 15234-3 Française 29/03/2012 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Guide pour un système d'assurance qualité FD CEN/TR 15569 Française 01/12/2011 Répondre Non suivi
Biocombustibles solides - Assurance de la qualité des combustibles - Partie 1 : exigences générales NF EN 15234-1 Française 06/05/2011 Répondre Non suivi
Services d'efficacité énergétique - Définitions et exigences NF EN 15900 Française 14/08/2010 Répondre Non suivi
Combustibles solides de récupération - Lignes directrices relatives à la santé au travail FD CEN/TR 15441 Française 01/04/2007 Répondre Non suivi
Propriétés clés des combustibles solides de récupération à utiliser pour établir un système de classification FD CEN/TR 15508 Française 01/02/2007 Répondre Non suivi
Combustibles solides de récupération - Rapport portant sur la différence relative entre les fractions biodégradables et biogène des combustibles solides de récupération FD CEN/TR 14980 Française 01/01/2006 Répondre Non suivi
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