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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Série aérospatiale ¿ Matériaux caoutchouc ¿ Produits non montés ¿ Durées limites de stockage NF L17-104 Française 14/01/2019
Titre manque -- Partie 7: Titre manque ISO 23629-7 Internationale 11/01/2019
ISO TR 18146 Internationale 10/01/2019
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Partie 1: Méthode de conception des essieux-axes avec fusées extérieures EN 13103-1:2017/prA1 Européenne 08/01/2019
Ships and Marine Technology--Cyber safety ISO 23806 Internationale 08/01/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Code Filière Suivi
DEPANNEUR AUTOMOBILE AFNOR/X51B Française
Aménagements extérieurs BNA/CN-5 Française
Applications ferroviaires BNF/100 Française
Péage routier et autoroutier et contrôle d'accès BNTRA/CN 01 Française
Régulation du trafic routier BNTRA/CN 05 Française