Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Titre manque | ISO 16747 | Internationale | 27/06/2022 | ||
Titre manque | ISO 16746 | Internationale | 27/06/2022 | ||
Véhicules routiers — Réseau Internet local (LIN) — Partie 4: Spécification de la couche électrique physique (EPL) 12V/24V | ISO 17987-4 | Internationale | 30/05/2022 | ||
Véhicules routiers — Réseau Internet local (LIN) — Partie 7: Spécification d'essai de conformité de la couche électrique physique (EPL) | ISO 17987-7 | Internationale | 30/05/2022 | ||
Véhicules routiers — Réseau Internet local (LIN) — Partie 1: Information générale et définition des cas d'usage | ISO 17987-1 | Internationale | 30/05/2022 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d'interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 6 : logement des données dans un code-barres | XP P99-405-6 | Française | 31/08/2022 | ||
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3 : convoyeurs à bande | NF EN 12312-3+A1 | Européenne | 14/07/2022 | ||
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6 : dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage | NF EN 12312-6 | Européenne | 14/07/2022 | ||
Série aérospatiale - Elastomères - Butadiene - Nitrile acrylique - Classe 21 - Caratéristiques | NF L17-121 | Française | 31/08/2022 | ||
Série aérospatiale - Élastomères fluorosiliconés - Classe 63 - Caractéristiques | NF L17-163 | Française | 31/08/2022 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Applications ferroviaires - Protection contre l'incendie | BNF/J01 | Française | |
Applications ferroviaires - Santé et sécurité au travail | BNF/G01A | Française | |
Articles pyrotechniques pour véhicules routiers | BNA/CN-212 | Française | |
Systèmes coopératifs | BNTRA/CN 16 | Française | |
Applications ferroviaires - Protection des travaux sur la voie | BNF/E39 | Française |