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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale — Architectures avioniques modulaires et ouvertes — Partie 004 : Packaging PR NF EN 4660-004 Européenne 18/11/2018
Série aérospatiale — Câbles, électriques, d'usage général, mono et multiconducteurs — Famille XLETFE — Gainés ou blindés et gainés — Partie 003 : Cuivre étamé — Températures de fonctionnement comprises entre – 65 °C et 135 °C — Fil simple isolé pour applications externes, gainé et non blindé — Marquable au laser UV — Norme de produit PR NF EN 4612-003 Européenne 17/11/2018
Série aérospatiale — Câbles, électriques, d'usage général, mono et multiconducteurs — Famille XLETFE — Gainés ou blindés et gainés — Partie 007 : Cuivre argenté — Températures de fonctionnement comprises entre - 65 °C et 150 °C — Fil simple isolé pour applications externes, gainé et non blindé — Marquable au laser UV — Norme de produit PR NF EN 4612-007 Européenne 17/11/2018
Série aérospatiale — Câbles, électriques, d'usage général, mono et multiconducteurs — Famille XLETFE — Gainés ou blindés et gainés — Partie 002 : Généralités PR NF EN 4612-002 Européenne 17/11/2018
Série aérospatiale — Câbles, électriques, d'usage général, mono et multiconducteurs — Famille XLETFE — Gainés ou blindés et gainés — Partie 004 : Cuivre étamé — Températures de fonctionnement comprises entre – 65 °C et 135 °C — Fil simple isolé pour applications externes, gainé et blindé (tressé) — Marquable au laser UV — Norme de produit PR NF EN 4612-004 Européenne 17/11/2018

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Code Filière Suivi
Dénomination et définitions des dimensions et des masses BNA/CN-2 Française
Matériaux énergétiques de défense AFNOR/T70M Française
DEPANNEUR AUTOMOBILE AFNOR/X51B Française
Aménagements extérieurs BNA/CN-5 Française
Applications ferroviaires BNF/100 Française