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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie - Connecteurs séparables comportant un écran externe et dispositifs associés de tensions assignées de 6/10 (12) kV à 18/30 36 kV PR NF C33-051 Française 28/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12209/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du module complexe en cisaillement et de l'angle de phase à l'aide d'un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) PR NF EN 14770:2023/A1 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la température d'équi-module de rigidité et de l’angle de phase à l'aide d'un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) - Essai BTSV PR NF EN 17643:2022/A1 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de production d’énergie photovoltaïque connectés au réseau – Essais des équipements de conversion de puissance – Partie 7: Configuration, commande et surveillance à distance PR NF EN IEC 63409-7 Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique prEN 17526 rev Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Emballage - Tubes souples laminés et extrudés - Méthodes d'essai pour déterminer la résistance de la soudure de la tête PR NF prEN 15385 rev Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-103: Protocoles de transmission - Norme d'accompagnement pour l'interface de communication d'information des équipements de protection PR NF EN IEC 60870-5-103/A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-104: Protocoles de transmission - Accès aux réseaux utilisant des profils de transport normalisés pour l'IEC 60870-5-101 PR NF EN IEC 60870-5-104/A2 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-2: Protocoles de transmission - Procédures de transmission de liaison de données PR NF EN IEC 60870-5-2/A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-6 : Lignes directrices pour les essais de conformité des normes d'accompagnement IEC 60870-5 PR NF EN IEC 60870-5-6/A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Courroies transporteuses — Atmosphères d'essai et durées de conditionnement PR NF ISO 18573 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 15 : Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche transport, gestion de la mobilité (ANF-ISIMM) (V1.5.0) PR NF EN 300392-3-15 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12: Compléments de service étape 3 - Sous-partie 22: Assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V.1.7.0) PR NF EN 300392-12-22 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 16734 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-3 : Calcul des structures mixtes bois-béton PR NF EN 1995-1-3 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : Compléments de service étape 3 - Sous-partie 16: Appel prioritaire préemptif (PPC) (V1.4.0) PR NF EN 300392-12-16 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Blindage - Procédures de vieillissement accéléré - Eléments de protection des plateformes PR NF A80-234 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Information géographique - Composantes de contenu et règles de codage pour l'imagerie et les données maillées - Partie 2: Schéma d_implémentation ISO 19163-2 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Éclairage horticole – Modules LED pour l'éclairage horticole - Sécurité PR NF EN IEC 63640 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz -Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en modes chauffage et refroidissement prEN 16905-5 rev Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes d’extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance prEN 16925 rev Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Gaz naturel - Composés organiques utilisés comme odorisants pour les gaz combustibles - Prescriptions et méthodes d'essai PR NF EN ISO 13734 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits pétroliers prEN 14116 rev Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée PR NF EN 1996-1-1/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2 : Conception, choix des matériaux et mise en œuvre PR NF EN 1996-2/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1996-1-2/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3 : Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée PR NF EN 1996-3/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1401-1 Française 23/06/2026 Répondre Non suivi
Exécution des travaux géotechniques spéciaux -Congélation artificielle des sols prNF EN 18344 Française 23/06/2026 Répondre Non suivi
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