Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (50150)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (2523)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (39050)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 3 : calfeutrement des trémies | NF EN 1366-3/IN1 | Européenne | 27/11/2027 | ||
| Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Systèmes de contrôle de route - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats exigibles | NF EN IEC 62065 | Française | 08/01/2026 | ||
| Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés | NF ISO 16313-1 | Française | 08/01/2026 | ||
| Outillage de presse — Plaques de guidage — Blocs en U et en V | NF ISO 16367 | Française | 08/01/2026 | ||
| Matériel de protection des cultures - Méthodes d’essai pour l’évaluation des systèmes de nettoyage - Partie 1 : Nettoyage interne de la totalité du pulvérisateur | NF ISO 22368-1 | Française | 08/01/2026 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (618)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Compresseurs de procédé | ISO/TC 118/SC 1 | Internationale | |
| Métallurgie des poudres | ISO/TC 119 | Internationale | |
| Ãchantillonnage et méthodes d'essais des poudres (y compris les poudres pour métaux-durs) | ISO/TC 119/SC 2 | Internationale | |
| Ãchantillonnage et méthodes d'essais des métaux-durs | ISO/TC 119/SC 4 | Internationale | |
| Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire | ISO/TC 121 | Internationale |
