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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale NF EN ISO 26000 Internationale 03/02/2025
Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Gestion des risques géologiques pour les conduites terrestres NF EN ISO 20074 Internationale 11/11/2024
Grandeurs et unités - Partie 7 : lumière et rayonnements NF ISO 80000-7 Internationale 10/11/2024
Grandeurs et unités - Partie 2 : mathématiques NF EN ISO 80000-2 Internationale 10/11/2024
Grandeurs et unités - Partie 9 : Chimie physique et physique moléculaire NF EN ISO 80000-9 Internationale 10/11/2024
Titre Code Filière Suivi
Economie Circulaire dans la construction CEN/TC 350/SC 1 Européenne
Lithium AFNOR/A59A Française
Travaux de canalisations en cuivre BNTEC/P41C Française
ISO 10962 Maintenance Agency ISO/TC 68/SC 8/MA 5 (DISCUSSIONS) Internationale
KEY-BIOWASTE CEN/WS KEY-BIOWASTE Européenne
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