Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (11026)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| API pour interfacer les systèmes d¿informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires | XP Z12-013 | Française | 16/10/2025 | ||
| Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France | XP Z12-012 | Française | 16/10/2025 | ||
| Cas d¿usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France | XP Z12-014 | Française | 16/10/2025 | ||
| Technologies des salles propres - Surveillance en établissement de santé | PR NF S99-550 | Française | 14/10/2025 | ||
| Aluminium et alliages d’aluminium - Tôles et bandes revêtues en continu pour applications générales - Spécifications | PR NF EN 1396/A1 | Européenne | 13/10/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (2693)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (38375)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (390)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des déchets - Identification et/ou détermination de la quantité de déchets | NF EN 14803+A1 | Européenne | 18/10/2025 | ||
| Gants médicaux non réutilisables - Partie 1 : exigences et essais pour la détection de l'absence de trous | NF EN 455-1+A2 | Européenne | 18/10/2025 | ||
| Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Exigences en matière de sécurité et méthodes d'essai | NF EN 14350+A1 | Européenne | 18/10/2025 | ||
| Radioprotection - Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants - Partie 2 : dosimétrie ex vivo à partir de l’émail dentaire humain | NF EN ISO 13304-2 | Européenne | 31/10/2025 | ||
| Radioprotection - Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants - Partie 1 : principes généraux | NF EN ISO 13304-1 | Européenne | 31/10/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Conception de l'environnement intérieur et performance énergétique des batiments | AFNOR/P529 | Française | |
| Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants | ISO/TC 178 | Internationale | |
| Sols sportifs (miroir du cen/tc 217) | AFNOR/P90G | Française | |
| Technologies de la communication graphique | AFNOR/CN TCG | Française | |
| Sondes de nutrition enterale | AFNOR/SH90 | Française |
