Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (10857)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût de la non qualité et non performance | PR FD X50-126 | Française | 01/09/2025 | ||
| Quality framework for internal data governance for participants in data spaces | prEN XXX | Européenne | 25/08/2025 | ||
| Titre manque — Partie 4: Titre manque | ISO 12642-4 | Internationale | 25/08/2025 | ||
| Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 4: Méthode d_essai pour la détermination de résistance aux charges répétitives — Amendement 1 | ISO 22074-4 | Internationale | 25/08/2025 | ||
| Appareils de protection respiratoire - Filtres anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage | prEN 14387 rev | Européenne | 25/08/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (2617)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (37230)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 3 : calfeutrement des trémies | NF EN 1366-3/IN1 | Européenne | 27/11/2027 | ||
| Cheminements - Bandes d'interception tactiles au sol, à l'usage des personnes aveugles et malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés d'orientation | NF P98-353 | Française | 20/08/2025 | ||
| Produits mécaniques – Méthode pour l’estimation de la Durée de Vie Résiduelle (DVR) et l'évaluation de la capacité de prolongation de la durée d’exploitation d’équipements existants | NF E01-017 | Française | 20/08/2025 | ||
| Techniques des essais à haute tension - Mesurages des décharges partielles fondés sur les charges | NF EN IEC 60270 | Internationale | 20/08/2025 | ||
| Gaines isolantes souples - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines - Feuille 281 : gaines thermorétractables en polyoléfine, semiconductrices | NF EN IEC 60684-3-281 | Internationale | 20/08/2025 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (1537)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des déchets - Identification et/ou détermination de la quantité de déchets | NF EN 14803+A1 | Européenne | 18/10/2025 | ||
| Gants médicaux non réutilisables - Partie 1 : exigences et essais pour la détection de l'absence de trous | NF EN 455-1+A2 | Européenne | 18/10/2025 | ||
| Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Exigences en matière de sécurité et méthodes d'essai | NF EN 14350+A1 | Européenne | 18/10/2025 | ||
| Bétons - Essai de perméabilité aux gaz sur béton durci | XP P18-463 | Française | 31/08/2025 | ||
| Qualité de l'eau - Analyse des Microplastiques dans les eaux de consommation humaine et les eaux souterraines - Partie 1 : méthodes utilisant la spectroscopie vibrationnelle | XP T90-968-1 | Française | 31/08/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Tensiomètres | AFNOR/S94B | Française | |
| Dispositifs pour administration des produits médicaux | AFNOR/S94T | Française | |
| Exploitation - Maintenance des dispositifs médicaux | AFNOR/S99M | Française | |
| Plastiques | CEN/TC 249 | Européenne | |
| Tubes et raccords en matières plastiques pour évacuation et assainissement (y compris le drainage des sols) | ISO/TC 138/SC 1 | Internationale |
