Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (10824)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (2652)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (37128)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 3 : calfeutrement des trémies | NF EN 1366-3/IN1 | Européenne | 27/11/2027 | ||
| Méthodes d'analyse en santé animale - Recherche d'anticorps contre la maladie d'Aujeszky par la technique de neutralisation virale | NF U47-010 | Française | 25/06/2025 | ||
| Élément introductif - Dispositifs indémontables - Robinet de sécurité à obturation automatique intégrée/tuyau flexible métallique onduleux | NF D36-134 | Française | 25/06/2025 | ||
| Installations de gaz - Raccords Isolants | NF D36-116 | Française | 25/06/2025 | ||
| Revêtements de sol textiles - Détermination de la résistance des joints par l'essai au tambour Vettermann modifié | NF EN ISO 10833 | Internationale | 25/06/2025 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (1596)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Équipement d'alpinisme et d'escalade - Systèmes d'assurage individuels pour parcours acrobatiques en hauteur - Exigences de sécurité et méthodes d'essai | NF EN 17109+A1 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Installations fixes de lutte contre l’incendie - Composants des systèmes d’extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d’eau - Partie 14 : sprinkleurs pour applications résidentielles | NF EN 12259-14+A2 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Systèmes de management de la qualité spécifiques au secteur - Exigences pour les organismes de fourniture de produits et de services | NF EN ISO 29001 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Quincaillerie pour le bâtiment - Poignée de porte mécatronique - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 16867+A2 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 22 : essai d'orniérage | NF EN 12697-22+A1 | Européenne | 19/07/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Minerais alumineux | ISO/TC 79/SC 12 | Internationale | |
| CLC/ETSI/JWG DD | Européenne | ||
| Aliments infantiles | AFNOR/V90B | Française | |
| Terres rares | ISO/TC 298 | Internationale | |
| EN 1990 Basis of structural and geotechnical design | CEN/TC 250/SC 10 | Européenne |
