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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Papier et carton - Détermination de la capacité d'absorption d'huile - Méthode de Cobb PR NF Q03-017 Française 31/07/2025
Série aérospatiale - Management de programme - Vérification et validation des modèles et simulations numériques PR NF EN 9247 Européenne 25/07/2025
Capteurs piézoélectriques - Partie 1 : spécifications génériques PR NF EN IEC 63041-1 Internationale 21/07/2025
Ergonomie des ambiances thermiques — Évaluation des ambiances thermiques dans les véhicules — Partie 2 : Détermination de la température équivalente PR NF EN ISO 14505-2 Internationale 18/07/2025
Connecteurs pour fréquences radioélectriques multicanaux – Partie 4 : Spécification intermédiaire pour les connecteurs circulaires de type L32-4 et L32-5 PR NF EN IEC 63138-4 Internationale 18/07/2025
Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 74: Spécification intermédiaire pour connecteurs RF coaxiaux de la série HN avec couplage à vis - Impédance caractéristique 50 ohms PR NF EN IEC 61169-74 Internationale 18/07/2025
Caractéristiques des source lumineuse à LED – Partie 1: Feuilles de caractéristiques PR NF EN IEC 63356-1 Internationale 18/07/2025
Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 1-3: Méthodes d'essais électriques - Tenue aux tensions de choc - Connecteurs coaxiaux intégrés pour parafoudres - Exigences de performance et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61169-1-3 Internationale 18/07/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-19: Exigences particulières pour les épurateurs d'air PR NF EN IEC 60704-2-19 Internationale 11/07/2025
Travaux sous tension - Gants isolants électriques PR NF EN IEC 60903 Internationale 11/07/2025
Amendement 1 - Amplificateurs optiques - Partie 5-2: Spécifications de qualification - Qualification de fiabilité pour amplificateurs à fibres optiques PR NF EN IEC 61291-5-2/A1 Internationale 11/07/2025
Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 3 : spécifications relatives au facteur de transmission et méthodes d'essai - Amendement 1 PR NF EN ISO 8980-3/A1 Internationale 11/07/2025
Dispositifs et systèmes d'aide à l'audition pour l'assistance à l'autonomie à domicile PR NF EN IEC 63087-1 Internationale 11/07/2025
Condensateurs pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension - Partie 1: Généralités et condensateurs de répartition PR NF EN IEC 62146-1 Internationale 11/07/2025
Technologies et dispositifs électroniques prêts-à-porter - Partie 403-1 : Méthode d'essai des capteurs d’électromyographie de surface sur l'avant-bras et la main pour les applications prêtes-à-porter PR NF EN IEC 63203-403-1 Internationale 11/07/2025
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 3-1 : Détection de la présence de plomb, mercure, cadmium, chrome total, brome total, phosphore total, chlore total, étain total et antimoine total par la spectrométrie de fluorescence X PR NF EN IEC 62321-3-1 Internationale 11/07/2025
Courants de court-circuit dans les réseaux triphasés à courant alternatif - Partie 0: Calcul des courants PR NF EN IEC 60909-0 Internationale 11/07/2025
Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : charge de chauffage des locaux, module M3-3 PR NF EN 12831-1 Européenne 10/07/2025
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20 : matériel d'alimentation électrique au sol PR NF EN 12312-20 Européenne 10/07/2025
Qualité de l’eau - Lignes directrices pour l’échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en rivières et cours d’eau au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents PR NF EN 16150 Européenne 10/07/2025
Appareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille PR NF EN IEC 62301 Internationale 07/07/2025
Amendement 2 - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d'essais et de mesures - Partie 1: Généralités et recommandations PR NF EN IEC 61300-1/A2 Internationale 04/07/2025
Optique ophtalmique — Lentilles de contact — Détermination de la durée de conservation PR NF EN ISO 11987 Internationale 04/07/2025
Systèmes, installations et équipements industriels, et produits industriels - Principes de structuration et désignations de référence - Partie 14: Systèmes de fabrication et de traitement PR NF EN IEC 81346-14 Internationale 04/07/2025
Appareils d'épuration d'air électriques domestiques et appareils similaires - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction - Partie 2-2: Exigences particulières pour la détermination de la réduction des polluants en phase gazeuse PR NF EN IEC 63086-2-2 Internationale 04/07/2025
Optique ophtalmique — Lentilles de contact et produits d'entretien pour lentilles de contact — Détermination de l'absorption/adsorption et du relargage des conservateurs PR NF EN ISO 11986 Internationale 04/07/2025
Meubles - Sièges et tables pour les établissements d’enseignement - Partie 1 : Dimensions fonctionnelles PR NF EN 1729-1 Européenne 04/07/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 1-210: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais d’environnement - Résistance des câbles immergés à la pression hydrostatique, méthode f10 PR NF EN IEC 60794-1-210 Internationale 04/07/2025
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025
Médecine bucco-dentaire - Dimensions d'accouplement pour pièces à main dentaires - Partie 1 : Propriétés mécaniques PR NF EN ISO 3964-1 Internationale 02/07/2025
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