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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : Prescriptions applicables à toutes les installations PR NF EN 12929-1 Européenne 01/09/2025
Ethanol comme base de mélange à l'essence — Détermination de la teneur des alcools supérieurs, méthanol et autres impuretés — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 15721 Européenne 01/09/2025
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires - Conditions techniques de livraison PR NF EN ISO 13680 Européenne 31/08/2025
Algues et produits d'algues - Détermination de la teneur en acides uroniques des algues brunes et des produits à base d'alginate PR NF EN 18207 Européenne 27/08/2025
Algues et produits d'algues - Méthodes d'échantillonnage et d'analyse - Détermination de la teneur en fucoxanthine, bêta-carotène, et lutéine dans les microalgues PR NF EN 18206 Européenne 27/08/2025
Algues et produits à base d’algues - Détermination de la teneur en phycocyanine d’Arthrospira (Spiruline) PR NF EN 18204 Européenne 27/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 5 : Calculs/Simulations PR NF EN 14363-5 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 3 : Essais stationnaires non obligatoires au niveau européen PR NF EN 14363-3 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Européenne 26/08/2025
Instrumentation pour la radioprotection - Mesure des équivalents de dose individuels pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta - Dosimètres individuels actifs PR NF EN IEC 61526 Européenne 25/08/2025
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Européenne 22/08/2025
Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : Nomenclatures PR NF EN 15016-2/A1 Européenne 21/08/2025
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025
Carburant hydrogène - Spécification de produit et assurance qualité pour les points de ravitaillement en hydrogène distribuant de l'hydrogène liquide ou gazeux - Applications des piles à combustible à membrane d'échange de protons (MEP) pour les véhicules PR NF EN 17124 Européenne 18/08/2025
Essais non destructifs - Contrôle radiographique - Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma PR NF EN ISO 32679 Européenne 18/08/2025
Essais non destructifs - Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels - Partie 1 : méthode radiographique par sténopé PR NF EN ISO 32543-1 Européenne 14/08/2025
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 1 : Conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil à combustion PR NF EN 13384-1 Européenne 08/08/2025
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs PR NF EN 1364-1 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3 : Véhicules de collecte des déchets à chargement frontal PR NF EN 1501-3 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets PR NF EN 1501-5 Européenne 08/08/2025
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 5 : Grilles de transfert PR NF EN 1364-5 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1 : Véhicules de collecte de déchets à chargement arrière PR NF EN 1501-1 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2 : Véhicules de collecte de déchets à chargement latéral PR NF EN 1501-2 Européenne 08/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 2: Diffuseurs à eau PR NF EN 15767-2 Européenne 04/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 3: Dispositifs pour la mousse PR NF EN 15767-3 Européenne 04/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances­-canon portables – Partie 1: Exigences générales pour les ensembles lances­-canon portables PR NF EN 15767-1 Européenne 04/08/2025
Verre dans la construction - Déclaration environnementale des produits - Règles régissant les catégories de produits en verre plat PR NF EN 17074 Européenne 01/08/2025
Aluminium et alliages d’aluminium - Pièces moulées - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires PR NF EN 601 Européenne 01/08/2025
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