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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025 Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans la plage de fréquences de 75 GHz à 85 GHz pour une installation inclinée vers le bas (V3.0.0) PR NF EN 302729-2 Européenne 13/11/2025 Non suivi
Équipement de réseau de télécommunication - Norme harmonisée pour les exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (V.3.0.0) PR NF EN 300386 Européenne 30/10/2025 Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 3 : dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires - Sous-partie 3 : Exigences pour les applications de radiorepérage UWB fonctionnant dans la bande de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V0.2.3) PR NF EN 302065-3-3 Européenne 18/08/2025 Clos Non suivi
Surveillance du contrôle du trafic aérien - Systèmes de multilatération de zone étendue (WAM) fonctionnant à 1 030 MHz et 1 090 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.0.0) PR NF EN 303489 Européenne 21/07/2025 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz pour une installation strictement verticale vers le bas (V3.1.1) PR NF EN 302729-1 Européenne 15/07/2025 Non suivi
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Liaisons audio large bande - Partie 1 : Caractéristiques techniques et méthodes d’essai (V1.1.2) PR NF EN 300454-1 Européenne 10/06/2025 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Liaisons audio large bande - Partie 2 : EN harmonisée conformément à l’article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) PR NF EN 300454-2 Européenne 10/06/2025 Clos Non suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 14 : Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Stations de base (BS) Version 17 (V17.1.1) PR NF EN 301908-14 Européenne 04/04/2025 Non suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 18 : NR, E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Stations de base (BS) radioélectriques multinormes Release 17 (V17.1.1) PR NF EN 301908-18 Européenne 04/04/2025 Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Européenne 27/06/2024 Clos Non suivi
Appareils à courte portée (SRD) - Télématique pour la circulation et le transport (TTT) - Équipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 2 Équipements radars pour infrastructures fixes (2.1.1) PR NF EN 301091-2 Européenne 24/06/2024 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée - Télématique pour la circulation et le transport (TTT) - Équipements radars fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou dans la plage de 24,05 GHz à 24,50 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302858 Européenne 24/06/2024 Clos Non suivi
Appareils à courte portée (SRD) - Télématique de la circulation et du transport (TTT) - Equipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 1 : Radars pour véhicules terrestres (V2.1.1) PR NF EN 301091-1 Européenne 24/06/2024 Clos Non suivi
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Européenne 13/06/2024 Clos Non suivi
Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d'informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300065 Européenne 09/05/2024 Clos Non suivi
Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300390 Européenne 08/05/2024 Clos Non suivi
Radar de navigation destiné à des navires non SOLAS - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302248 Européenne 30/04/2024 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire, incluant les stations terriennes portables, pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans le service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 301681 Européenne 30/04/2024 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Européenne 19/04/2024 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,5 GHz (2.1.1) PR NF EN 301360 Européenne 18/04/2024 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navires fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz allouées au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE PR NF EN 302340 Européenne 17/04/2024 Clos Non suivi
Systèmes de transport intelligents (STI) - Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302571 Européenne 17/04/2024 Clos Non suivi
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) - Radar terrestre à synthèse d’ouverture (GBSAR) dans la plage de fréquences de 17,1 GHz à 17,3 GHz et radar terrestre à synthèse d’ouverture haute définition (HD-GBSAR) dans la plage de fréquences de 76 GHz à 77 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.1.0) PR NF EN 303661 Européenne 09/05/2023 Clos Non suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Introduction et exigences communes - Release 15 (V15.1.1) PR NF EN 301908-1 Européenne 08/11/2022 Non suivi
Système mondial de communications mobiles (GSM) - Équipement de station mobile (MS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V12.5.5) PR NF EN 301511 Européenne 05/07/2018 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations terriennes portatives, pour les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans la bande de fréquences 1,6 GHz - 2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) NF EN 301441 Européenne 11/05/2018 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 246 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.1_0.1.3) PR NF EN 305 550 Européenne 29/12/2017 Clos Non suivi
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