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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Graisses pour lubrification PR NF EN 12081 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Roulements PR NF EN 12080 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd PR NF ISO 24491 Internationale 11/05/2023 Clos
Applications ferroviaires - Nouveaux matériaux - Partie 1 : Lignes directrices et méthodologie de validation PR NF EN 18128-1 Européenne 23/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure PR NF EN 15273-3 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 2 : Matériel roulant PR NF EN 15273-2 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement PR NF EN 16585-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération du bruit de roulement PR NF EN 15610/A1 Européenne 27/03/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Procédure de déploiement PR NF EN 12082-2 Européenne 07/11/2024 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4 : Récipients à pression, en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-4 Européenne 02/01/2020 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 1 : Prescriptions techniques pour la circulation PR NF EN 14033-1 Européenne 09/01/2025 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3 : Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-3 Européenne 28/12/2019 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Soudage des rails par étincelage - Partie 3 : Soudure en association avec la construction des appareils de voie PR NF EN 14587-3 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 3 : passages et portes intérieures PR NF EN 16585-3 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 3 : Caractéristiques optiques et de friction PR NF EN 16584-3 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 1 : marches de sortie et d'accès PR NF EN 16586-1 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences relatives aux cheminements libres d'obstacles pour l'infrastructure PR NF EN 16587 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports creux PR NF EN 16431 Européenne 16/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai PR NF ISO 18298 Internationale 15/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie1 : Explications de base et règles communes pour Matériel roulant et Infrastructure PR NF EN 15273-1 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 2 : Prescriptions techniques pour le déplacement et le travail PR NF EN 14033-2 Européenne 09/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : toilettes PR NF EN 16585-1 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 1 : contraste PR NF EN 16584-1 Européenne 24/06/2022 Clos
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 13/04/2021 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains er suburbains - Partie 2: Méthodes d'essais PR NF EN 13452-2 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Méthodes d’essai PR NF EN 12082-1 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Pièces de suspension - Membranes à base d'élastomère pour ressorts pneumatiques de suspension PR NF ISO 18955 Internationale 04/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Indicateurs de freins PR NF EN 15220 Européenne 18/01/2024 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : généralités PR NF ISO 9828-1 Internationale 19/03/2024 Clos
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