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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 21/11/2014
Applications ferroviaires — Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation pour le matériel roulant — Partie 2: Confort thermique PR NF ISO 19659-2 Internationale 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Exigences pour la construction des marchepieds, mains courantes et accès destinés au personnel - Partie 2 : Wagons PR NF EN 16116-2 Européenne 19/09/2019 Clos
Applications ferroviaires - Wagons - Tampons PR NF EN 15551 Européenne 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Mesurage des forces verticales à la roue et à l'essieu - Partie 2 : Essai en atelier des véhicules neufs, modifiés ou maintenus NF EN 15654-2 Européenne 14/11/2016 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Qualité géométrique de la voie - Partie 1 : caractérisation de la géométrie de voie NF EN 13848-1 Européenne 10/10/2016 Clos
Applications ferroviaires — Méthode de calcul de recyclabilité et valorisabilité pour matériel roulant PR NF ISO 21106 Internationale 30/10/2018 Clos
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 3 : dispositifs d'avertissement optiques pour le rail urbain NF EN 15153-3 Européenne 05/11/2017 Clos
Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Essieux-axes — Prescription pour le produit PR NF EN 13261 Européenne 10/08/2018 Clos
Applications ferroviaires — Infrastructure — Tapis sous ballast PR NF EN 17282 Européenne 18/10/2018 Clos
Applications ferroviaires - Éclairage électrique pour matériel roulant des systèmes de transport public - Partie 1 : Rail lourd NF EN 13272-1 Européenne 02/11/2017 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Essais de performance PR NF EN 12082:2017/A1 Européenne 12/04/2019 Clos
Applications ferroviaires - Attelage automatique - Exigences concernant la performance, la géométrie des interfaces et les méthodes d'essai NF EN 16019 Européenne
Applications ferroviaires - Système d'alarme passager - Prescriptions relatives au système PR NF EN 16334/A1 Européenne 05/07/2019 Clos
Matériel roulant ferroviaire — Robinets d'isolement à tournant, pour circuits d'air comprimé PR NF F11-806 Française 30/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 1 : Signaux de face avant, signaux d'extrémité avant et signaux de face arrière pour les grandes lignes PR NF EN 15153-1 Européenne 05/11/2017 Clos
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 2 : avertisseurs sonores pour systèmes ferroviaire lourds NF EN 15153-2 Européenne 05/11/2017 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes de freinage pour trains automoteurs - Partie 1 : Exigences et définitions PR NF EN 16185-1/A1 Européenne 30/05/2017 Clos
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 4 : Avertisseurs sonores pour le rail urbain PR NF EN 15153-4 Européenne 05/11/2017 Clos
Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 1 : Explications de base et méthodes de détermination du gabarit PR NF EN 15273-1 Européenne 27/02/2019 Clos
Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 3 : Gabarit de l'infrastructure PR NF EN 15273-3 Européenne 27/02/2019 Clos
Applications ferroviaires — Infrastructure — Systèmes de fixation du rail — Partie 1: Termes et définitions PR NF ISO 22074-1 Internationale 03/04/2019 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Qualité géométrique de la voie - Partie 6 : Caractérisation de la qualité géométrique de la voie PR NF EN 13848-6/A1 Européenne 28/03/2019 Clos
Applications ferroviaires — Système de communication pour le rail urbain — Exigences système PR NF EN 17355 Européenne 17/05/2019 Clos
Applications ferroviaires - Défauts de rails - Partie 1 : Gestion des défauts de rails PR NF EN 17397-1 Européenne 26/07/2019 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Garnitures de frein PR NF EN 15328 Européenne 22/03/2019 Clos
Applications ferroviaires — Infrastructure — Essais non destructifs sur les rails de voie — Partie 2 : Contrôle par courant de Foucault des rails en voie PR NF EN 16729-2 Européenne 24/11/2018 Clos
Applications ferroviaires - Éclairage électrique pour matériel roulant des systèmes de transport public - Partie 2 : Rail urbain NF EN 13272-2 Européenne 02/11/2017 Clos
Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails PR NF EN ISO 3381 Européenne 22/11/2019 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Rails - Partie 4 : Rails Vignole de masse comprise entre 27 kg/m et 46 kg/m, 46 kg/m non compris NF EN 13674-4 Européenne 06/06/2016 Clos
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