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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 5: Exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique en tunnel PR NF EN 14067-5 Européenne 15/12/2020 Clos
Matériel roulant ferroviaire - Peinture anti-corrosion résistant à des températures pouvant atteindre 350 °C. PR NF F19-218 Française 21/08/2020 Clos
Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 6 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance aux conditions environnementales sévères PR NF ISO 22074-6 Internationale 27/10/2019 Clos
Applications ferroviaires - Pièces de suspension à base d'élastomère - Partie 1 : Caractéristiques et méthodes d'essai pour les pièces en caoutchouc et les pièces en caoutchouc-métal. PR NF ISO 22749-1 Internationale 06/11/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation - Partie 5: Systèmes de fixations des voies sans ballast ou voies avec rails enrobés PR NF EN 13481-5 Européenne 08/03/2021
Applications ferroviaires - Gestion des frottements roue/rail - Partie 1-1 : Équipement et application - Lubrification des boudins de roues. PR NF EN 15427-1-1 Européenne 19/11/2020 Clos
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaires - Agencement de la traverse de tête. PR NF EN 16839 Européenne 17/11/2020 Clos
Applications ferroviaires - Exigences pour la construction des marchepieds, mains courantes et accès destinés au personnel - Partie 2 : Wagons PR NF EN 16116-2 Européenne 19/09/2019 Clos
Applications ferroviaires - Wagons - Tampons PR NF EN 15551 Européenne 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Assemblage par collage de véhicules et pièces ferroviaires PR NF EN 17460 Européenne 20/02/2020 Clos
Applications ferroviaires - Attelage automatique - Exigences concernant la performance, la géométrie des interfaces et les méthodes d'essai NF EN 16019 Européenne
Applications ferroviaires - Acoustique - Détermination de la raideur dynamique des composants élastiques de la voie pour le bruit et les vibrations - Semelles sous rail et systèmes de fixation de la voie. PR NF EN 17495 Européenne 29/05/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 7 : Coeurs à parties mobiles PR NF EN 13232-7 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 6 : Exigences pour le soudage en maintenance. PR NF EN 15085-6 Européenne 12/06/2020 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes de voie sans ballast - Partie 3 : Réception. PR NF EN 16432-3 Européenne 26/08/2020 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Essais de performance PR NF EN 12082/A1 Européenne 12/04/2019 Clos
Applications ferroviaires - Pièces de suspension à base d'élastomère - Partie 2 : Procédure d'homologation et surveillance de la qualité. PR NF ISO 22749-2 Internationale 06/11/2020 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines déraillables, remorques et éléments associés - Prescriptions techniques pour la circulation et le travail PR NF EN 15955 Européenne 20/03/2021
Applications ferroviaires - Gestion des frottements roue/rail - Partie 2-1 : Propriétés et caractéristiques - Lubrification des boudins de roues. PR NF EN 15427-2-1 Européenne 19/11/2020 Clos
Applications ferroviaires - Système d'alarme passager - Prescriptions relatives au système PR NF EN 16334/A1 Européenne 05/07/2019 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 4 : Manœuvre, blocage et contrôle PR NF EN 13232-4 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 3 : Exigences pour l'interaction roue/rail PR NF EN 13232-3 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 6 : Cœurs de croisement et de traversée à pointes fixes PR NF EN 13232-6 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires — Voie — Protection et sécurité durant des travaux sur la voie — Partie 1 : Risques ferroviaires et principes communs de protection des chantiers fixes et mobiles PR NF EN 16704-1/A1 Européenne 31/01/2019 Clos
Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails PR NF EN ISO 3381 Européenne 22/11/2019 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 8 : Amènagement et accès pour les tramways. PR NF EN 16186-8 Européenne 28/08/2020 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 4 : Exigences de production. PR NF EN 15085-4 Européenne 06/10/2020 Clos
Applications ferroviaires - Catégories de ligne pour la gestion des interfaces entre limites de charges des véhicules et de l'infrastructure. PR NF EN 15528 Européenne 04/10/2020 Clos
Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 6 : Exigences et procédures d'essai pour l'évaluation de la stabilité vis-à-vis des vents traversiers. PR NF EN 14067-6/A1 Européenne 06/10/2020 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Partie 1: Méthode de conception des essieux-axes avec fusées extérieures PR NF EN 13103-1/A1 Européenne 09/03/2020 Clos
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