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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 6 : Exigences pour le soudage en maintenance. PR NF EN 15085-6 Européenne 12/06/2020 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Détermination de la raideur dynamique des composants élastiques de la voie pour le bruit et les vibrations - Semelles sous rail et systèmes de fixation de la voie. PR NF EN 17495 Européenne 29/05/2020 Clos
Applications ferroviaires - Attelage automatique - Exigences concernant la performance, la géométrie des interfaces et les méthodes d'essai NF EN 16019 Européenne
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 7 : Coeurs à parties mobiles PR NF EN 13232-7 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai PR NF EN 17168 Européenne 24/01/2020 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Essais de performance PR NF EN 12082:2017/A1 Européenne 12/04/2019 Clos
Matériel roulant ferroviaire - Robinets d'isolement à tournant, pour circuits d'air comprimé NF F11-806 Française 30/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Système d'alarme passager - Prescriptions relatives au système PR NF EN 16334/A1 Européenne 05/07/2019 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes de voie sans ballast - Partie 3 : Réception. PR NF EN 16432-3 Européenne 26/08/2020 Clos
Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 2 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance longitudinale au glissement PR NF ISO 22074-2 Internationale 27/10/2019 Clos
Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails PR NF EN ISO 3381 Européenne 22/11/2019 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Partie 1: Méthode de conception des essieux-axes avec fusées extérieures PR NF EN 13103-1/A1 Européenne 09/03/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 4 : Manœuvre, blocage et contrôle PR NF EN 13232-4 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 3 : Exigences pour l'interaction roue/rail PR NF EN 13232-3 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 6 : Cœurs de croisement et de traversée à pointes fixes PR NF EN 13232-6 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires — Voie — Protection et sécurité durant des travaux sur la voie — Partie 1 : Risques ferroviaires et principes communs de protection des chantiers fixes et mobiles PR NF EN 16704-1/A1 Européenne 31/01/2019 Clos
Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 6 : Exigences et procédures d'essai pour l'évaluation de la stabilité vis-à-vis des vents traversiers. PR NF EN 14067-6/A1 Européenne 06/10/2020
Applications ferroviaires — Infrastructure — Systèmes de fixation du rail — Partie 1: Vocabulaire PR NF ISO 22074-1 Internationale 03/04/2019 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 8 : Amènagement et accès pour les tramways. PR NF EN 16186-8 Européenne 28/08/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 8 : Appareils de dilatation PR NF EN 13232-8 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 1 : Définitions PR NF EN 13232-1 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 2 : Exigences pour la conception géométrique PR NF EN 13232-2 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Exigences mécaniques des joints dans les rails de roulement PR NF EN 16843 Européenne 06/02/2020 Clos
Matériel de travaux de voie — Prescriptions techniques françaises complémentaires à l'EN 14033-2:2017 pour le déplacement et le travail sur les voies ferrées à écartement UIC PR NF F58-001-2 Française 12/07/2019 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Roues monobloc - Procédure d'homologation technique - Partie 1 : roues forgées et laminées NF EN 13979-1 Européenne 01/03/2019 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 5 : Visibilité extérieure depuis la cabine de tramways PR NF EN 16186-5 Européenne 27/09/2019 Clos
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaire - Organe de traction et tendeur d'attelage PR NF EN 15566 Européenne 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Attelage de secours - Exigences concernant la performance, la géometrie des interfaces et les methodes d'essai PR NF EN 15020 Européenne 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Roues - Prescriptions pour le produit NF EN 13262 Européenne 10/08/2018 Clos
Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 6 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance aux conditions environnementales sévères PR NF ISO 22074-6 Internationale 27/10/2019 Clos
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