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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Infrastructure ferroviaire - Soudage des rails - Partie 1 : Exigences de portée générale et méthodes d'essais pour le soudage des rails PR NF ISO 23300-1 Internationale 01/03/2024 Clos
Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd PR NF ISO 24491 Internationale 11/05/2023 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération du bruit de roulement PR NF EN 15610/A1 Européenne 27/03/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boulonnage des véhicules et des composants ferroviaires PR NF EN 17976 Européenne 20/07/2023 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Rails - Partie 1 : Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m PR NF EN 13674-1 Européenne 01/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure PR NF EN 15273-3 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes d'intercirculation entre véhicules - Partie 1 : Applications générales PR NF EN 16286-1 Européenne 10/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Roues - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13262 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale PR NF EN 14601 Européenne 17/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaires - Agencement de la traverse de tête PR NF EN 16839/A1 Européenne 23/05/2024 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Détermination des paramètres des courbes de freinage ETCS pour les trains Gamma - Partie 1 : Paramètres des courbes de freinage d’urgence PR NF EN 17997-1 Européenne 09/11/2023 Clos
Matériel roulant ferroviaire - Peinture pour intérieur de réservoir d'air. PR NF F19-352 Française 21/08/2020 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Exigences concernant le système de freinage des trains tractés par locomotive PR NF EN 14198 Européenne 30/08/2023 Clos
Applications ferroviaires - Masses de référence des véhicules PR NF EN 15663+A1/A2 Européenne 24/08/2022 Clos
Applications ferroviaires - Maintenance du matériel roulant - Termes et définitions PR NF ISO 9879 Internationale 08/03/2024 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4 : Récipients à pression, en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-4 Européenne 02/01/2020 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3 : Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-3 Européenne 28/12/2019 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 3 : passages et portes intérieures PR NF EN 16585-3 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 3 : Caractéristiques optiques et de friction PR NF EN 16584-3 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 1 : marches de sortie et d'accès PR NF EN 16586-1 Européenne 24/06/2022 Clos
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 13/04/2021 Clos
Applications ferroviaires - Exigences d'aptitude à la collision relatives aux caisses des véhicules ferroviaires PR NF EN 15227/A1 Européenne 24/08/2022 Clos
Matériel roulant ferroviaire - Peinturage des véhicules ferroviaires à passagers PR NF EN ISO 9466 Internationale 23/02/2024 Clos
Application ferroviaires - Exploitation des essieux en service - Maintenance des essieux en exploitation ou déposés PR NF EN 15313 Européenne 09/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Évaluation de la résistance des structures de véhicule ferroviaire - Partie 3 : Évaluation de la résistance à la fatigue basée sur la méthode des dommages cumulés PR NF EN 17149-3 Européenne 01/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : généralités PR NF ISO 9828-1 Internationale 19/03/2024 Clos
Applications ferroviaires - Indicateurs de freins PR NF EN 15220 Européenne 18/01/2024 Clos
Applications ferroviaires - Cabine de conduite - Partie 6 : intégration des afficheurs, commandes et indicateurs pour tramways PR NF EN 16186-6 Européenne 17/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains er suburbains - Partie 2: Méthodes d'essais PR NF EN 13452-2 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : toilettes PR NF EN 16585-1 Européenne 24/06/2022 Clos
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