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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd PR NF ISO 24491 Internationale 11/05/2023 Clos
Applications ferroviaires - Nouveaux matériaux - Partie 1 : Lignes directrices et méthodologie de validation PR NF EN 18128-1 Européenne 23/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes - Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage PR NF EN 15723 Européenne 31/10/2025
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Graisses pour lubrification PR NF EN 12081 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Roulements PR NF EN 12080 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Procédure de déploiement PR NF EN 12082-2 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 2 : Matériel roulant PR NF EN 15273-2 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : Eléments pour position assise, position debout et déplacement NF EN 16585-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires — Traverses et supports en matériaux composites à matrice polymère — Partie 1: Propriétés des matériaux PR NF ISO 12856-1 Internationale 06/10/2025 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Rails - Partie 1 : Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m PR NF EN 13674-1 Européenne 01/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 1 : Prescriptions techniques pour la circulation PR NF EN 14033-1 Européenne 09/01/2025 Clos
Applications ferroviaires — Systèmes de voie sans ballast — Partie 4 : Système spéciale de voie sans ballast pour l'atténuation des vibrations PR NF EN 16432-4 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Soudage des rails par étincelage - Partie 3 : Soudure en association avec la construction des appareils de voie PR NF EN 14587-3 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines sans roues ferroviaires et équipements annexes destinés à l'infrastructure ferroviaire - Exigences techniques et de sécurité pour le travail PR NF EN 18146 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports creux PR NF EN 16431 Européenne 16/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai PR NF ISO 18298 Internationale 15/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Bouton poussoir d'urgence PR NF EN 18141 Européenne 23/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Attelage de secours - Exigences concernant la performance, la géometrie des interfaces et les methodes d'essai PR NF EN 15020/A1 Européenne 24/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 3 : Passages et portes intérieures NF EN 16585-3 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 3 : Caractéristiques optiques et de friction NF EN 16584-3 Européenne 24/06/2022 Clos
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 13/04/2021 Clos
Applications ferroviaires - Conception de l'extrémité des véhicules de tram en ce qui concerne la sécurité des piétons PR NF EN 17420 Européenne 17/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 2 : Prescriptions techniques pour le déplacement et le travail PR NF EN 14033-2 Européenne 09/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Méthodes d’essai PR NF EN 12082-1 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 9 : Visibilité extérieure depuis la cabine de métro PR NF EN 16186-9 Européenne 27/06/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Réparation des rails par soudage à l'arc électrique PR NF EN 15594 Européenne 16/04/2025 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : généralités NF ISO 9828-1 Internationale 19/03/2024 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux montés - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13260 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie1 : Explications de base et règles communes pour Matériel roulant et Infrastructure PR NF EN 15273-1 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : Toilettes NF EN 16585-1 Européenne 24/06/2022 Clos
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