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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 6 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance aux conditions environnementales sévères PR NF ISO 22074-6 Internationale 27/10/2019 Clos
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 21/11/2014
Applications ferroviaires - Exigences pour la construction des marchepieds, mains courantes et accès destinés au personnel - Partie 2 : Wagons PR NF EN 16116-2 Européenne 19/09/2019 Clos
Applications ferroviaires — Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation pour le matériel roulant — Partie 2: Confort thermique PR NF ISO 19659-2 Internationale 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Wagons - Tampons PR NF EN 15551 Européenne 23/08/2019 Clos
Applications ferroviaires — Infrastructure — Tapis sous ballast PR NF EN 17282 Européenne 18/10/2018 Clos
Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Essieux-axes — Prescription pour le produit PR NF EN 13261 Européenne 10/08/2018 Clos
Matériel roulant ferroviaire - Peinture anti-corrosion résistant à des températures pouvant atteindre 350 °C. PR NF F19-218 Française 21/08/2020
Applications ferroviaires - Voie - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation - Partie 9 : détermination de la raideur NF EN 13146-9 Européenne 28/09/2018 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 2: Exigences du comportement au feu des matériaux et des composants PR NF EN 45545-2 Européenne 21/11/2018 Clos
Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 2 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance longitudinale au glissement PR NF ISO 22074-2 Internationale 27/10/2019 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 4 : Manœuvre, blocage et contrôle PR NF EN 13232-4 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 3 : Exigences pour l'interaction roue/rail PR NF EN 13232-3 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 6 : Cœurs de croisement et de traversée à pointes fixes PR NF EN 13232-6 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires — Voie — Protection et sécurité durant des travaux sur la voie — Partie 1 : Risques ferroviaires et principes communs de protection des chantiers fixes et mobiles PR NF EN 16704-1/A1 Européenne 31/01/2019 Clos
Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails PR NF EN ISO 3381 Européenne 22/11/2019 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Garnitures de frein PR NF EN 15328 Européenne 22/03/2019 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails de voie - Partie 2 : Contrôle par courant de Foucault des rails en voie NF EN 16729-2 Européenne 24/11/2018 Clos
Applications ferroviaires — Infrastructure — Systèmes de fixation du rail — Partie 1: Termes et définitions PR NF ISO 22074-1 Internationale 03/04/2019 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 8 : Amènagement et accès pour les tramways. PR NF EN 16186-8 Européenne 28/08/2020
Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai PR NF EN 17168 Européenne 24/01/2020 Clos
Applications ferroviaires - Attelage automatique - Exigences concernant la performance, la géométrie des interfaces et les méthodes d'essai NF EN 16019 Européenne
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 7 : Coeurs à parties mobiles PR NF EN 13232-7 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Exigences de performance relatives aux systèmes de fixation de rail pour tramways NF EN 17319 Européenne 28/02/2019 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Essais de performance PR NF EN 12082:2017/A1 Européenne 12/04/2019 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Détermination de la raideur dynamique des composants élastiques de la voie pour le bruit et les vibrations - Semelles sous rail et systèmes de fixation de la voie. PR NF EN 17495 Européenne 29/05/2020 Clos
Applications ferroviaires - Système d'alarme passager - Prescriptions relatives au système PR NF EN 16334/A1 Européenne 05/07/2019 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes de freinage pour trains automoteurs - Partie 1 : Exigences et définitions NF EN 16185-1/A1 Européenne 30/05/2017 Clos
Matériel roulant ferroviaire — Robinets d'isolement à tournant, pour circuits d'air comprimé PR NF F11-806 Française 30/08/2019 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes de voie sans ballast - Partie 3 : Réception. PR NF EN 16432-3 Européenne 26/08/2020
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