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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Boulonnage des véhicules et des composants ferroviaires PR NF EN 17976 Européenne 20/07/2023 Clos
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 2 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance longitudinale au glissement PR NF EN ISO 22074-2 Européenne 29/01/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 3 : Méthode d'essai de charge d'épreuve pour la résistance à l'arrachement PR NF EN ISO 22074-3 Européenne 29/01/2024
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Roues - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13262 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale PR NF EN 14601 Européenne 17/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 6 : Caractéristiques intrinsèques - Isolation aux bruits aériens dans des conditions de champ acoustique direct NF EN 16272-6 Européenne 14/04/2022 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure PR NF EN 15273-3 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 2 : Matériel roulant PR NF EN 15273-2 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement PR NF EN 16585-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Essais et simulations en vue de la validation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Sécurité de circulation sous forces longitudinales de compression PR NF EN 15839 Européenne 28/06/2023 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4 : Récipients à pression, en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-4 Européenne 02/01/2020 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3 : Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-3 Européenne 28/12/2019 Clos
Matériel roulant ferroviaire - Peinture pour intérieur de réservoir d'air. PR NF F19-352 Française 21/08/2020 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Exigences concernant le système de freinage des trains tractés par locomotive PR NF EN 14198 Européenne 30/08/2023 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux-axes - Prescription pour le produit PR NF EN 13261 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Méthode pour spécifier les exigences en matière de résistance des structures de châssis de bogie PR NF EN 13749/A1 Européenne 23/11/2022 Clos
Applications ferroviaires - Masses de référence des véhicules PR NF EN 15663+A1/A2 Européenne 24/08/2022 Clos
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 8 : Méthode d'essai de la raideur verticale PR NF EN ISO 22074-8 Européenne 29/01/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 7 : Méthode d'essai pour la détermination de l'effort d'application au patin du rail et la rigidité au soulèvement PR NF EN ISO 22074-7 Européenne 29/01/2024
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 13/04/2021 Clos
Applications ferroviaires - Cabine de conduite - Partie 6 : intégration des afficheurs, commandes et indicateurs pour tramways PR NF EN 16186-6 Européenne 17/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 3 : exigences de résistance au feu des barrières au feu PR NF EN 45545-3 Européenne 02/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains er suburbains - Partie 2: Méthodes d'essais PR NF EN 13452-2 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Prescriptions de dimensionnement des structures de véhicules ferroviaires - Partie 1 : locomotives et matériels roulants voyageurs (et méthode alternative pour wagons) NF EN 12663-1:2010+A2:2023 Européenne 28/09/2021
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 1 : Vocabulaire PR NF EN ISO 22074-1 Européenne 29/01/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 5 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance électrique PR NF EN ISO 22074-5 Européenne 29/01/2024
Applications ferroviaires - Freinage - Dispositifs de changement de régime vide-chargé PR NF EN 15624/A1 Européenne 23/03/2023 Clos
Applications ferroviaires - Exigences d'aptitude à la collision relatives aux caisses des véhicules ferroviaires PR NF EN 15227/A1 Européenne 24/08/2022 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux montés - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13260 Européenne 20/04/2023 Clos
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