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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd PR NF ISO 24491 Internationale 11/05/2023 Clos
Applications ferroviaires - Services au sol - Equipement de vidange des eaux usées des véhicules PR NF EN 16922 Européenne 26/08/2024 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Procédure de déploiement PR NF EN 12082-2 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Roues - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13262 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes - Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage PR NF EN 15723 Européenne 31/10/2025 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Graisses pour lubrification PR NF EN 12081 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Roulements PR NF EN 12080 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure NF EN 15273-3 Européenne 15/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3 : Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-3 Européenne 28/12/2019 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4 : Récipients à pression, en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-4 Européenne 02/01/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Soudage des rails par étincelage - Partie 3 : Soudure en association avec la construction des appareils de voie PR NF EN 14587-3 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Exigences concernant le système de freinage des trains tractés par locomotive PR NF EN 14198 Européenne 30/08/2023 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai PR NF ISO 18298 Internationale 15/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines sans roues ferroviaires et équipements annexes destinés à l'infrastructure ferroviaire - Exigences techniques et de sécurité pour le travail PR NF EN 18146 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Calcul des performances de freinage (freinage d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation) - Partie 1 : Algorithmes généraux utilisant le calcul par la valeur moyenne PR NF ISO 20138-1 Internationale 17/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Calcul des performances de freinage (freinage d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation) - Partie 2 : Algorithmes généraux utilisant le calcul pas à pas PR NF ISO 20138-2 Internationale 17/01/2025 Clos
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 13/04/2021 Clos
Applications ferroviaires - Conception de l'extrémité des véhicules de tram en ce qui concerne la sécurité des piétons PR NF EN 17420 Européenne 17/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 9 : Visibilité extérieure depuis la cabine de métro PR NF EN 16186-9 Européenne 27/06/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Réparation des rails par soudage à l'arc électrique PR NF EN 15594 Européenne 16/04/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux montés - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13260 Européenne 20/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 2 : Prescriptions techniques pour le déplacement et le travail PR NF EN 14033-2 Européenne 09/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : généralités NF ISO 9828-1 Internationale 19/03/2024 Clos
Applications ferroviaires — Pièces de suspension — Membranes à base d'élastomère pour ressorts pneumatiques de suspension NF ISO 18955 Internationale 04/11/2024 Clos
Applications ferroviaires — Paramètres géométriques du contact roue-rail — Définitions et méthodes de détermination PR NF ISO 18318 Internationale 29/10/2025 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains er suburbains - Partie 2: Méthodes d'essais PR NF EN 13452-2 Européenne 20/04/2023 Clos
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