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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux montés - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13260 Européenne 20/04/2023
Applications ferroviaires - Exigences pour la construction des marchepieds, mains courantes et accès destinés au personnel - Partie 2 : Wagons PR NF EN 16116-2 Européenne 24/08/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : Toilettes PR NF EN 16585-1 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 1: Contraste PR NF EN 16584-1 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Exigences d'aptitude à la collision relatives aux caisses des véhicules ferroviaires PR NF EN 15227/A1 Européenne 24/08/2022 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Roues monobloc - Procédure d'évaluation de la conception - Partie 1 : Roues forgées et laminées PR NF EN 13979-1 Européenne 09/06/2022 Clos
Application ferroviaires - Exploitation des essieux en service - Maintenance des essieux en exploitation ou déposés PR NF EN 15313 Européenne 09/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 2 : exigences de qualité du constructeur PR NF EN 15085-2/A1 Européenne 11/02/2022 Clos
Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m PR NF ISO 5003 Internationale 13/04/2021 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 3 : exigences de résistance au feu des barrières au feu PR NF EN 45545-3 Européenne 02/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines déraillables, remorques et éléments associés - Partie 1 : Prescriptions techniques pour le déplacement et le travail PR NF EN 15955-1 Européenne 30/09/2022 Clos
Applications ferroviaires - Services au sol - Équipements d'hygiène des matériels roulants destinés au transport de passagers PR NF EN 17863 Européenne 01/07/2022 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination des performances acoustiques - Partie 3-2 : spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ direct PR NF EN 16272-3-2 Européenne 14/04/2022 Clos
Applications ferroviaires - Prescriptions de dimensionnement des structures de véhicules ferroviaires - Partie 1 : Locomotives et matériels roulants voyageurs (et méthode alternative pour wagons) PR NF EN 12663-1+A1/A2 Européenne 28/09/2021 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 4 : Exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires PR NF EN 45545-4 Européenne 25/03/2022 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules ferroviaires et des pièces - Partie 1: Généralités PR NF EN 15085-1 Européenne 14/09/2021 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 5 : Vérification, contrôles et documentation NF EN 15085-5 Européenne 10/12/2020 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails en voie - Partie 5 : essais non destructifs sur les soudures en voie PR NF EN 16729-5 Européenne 05/01/2023 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Soudage des rails neufs par étincelage - Partie 2 : Rails de nuances R200, R220, R260, R260Mn, R320Cr, R350HT, R350 LHT, R370CrHT et R400HT par des machines à souder mobiles dans des sites autres qu'une installation fixe PR NF EN 14587-2 Européenne 12/08/2021 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 7 : Coeurs à parties mobiles PR NF EN 13232-7 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : Eléments pour position assise, position debout et déplacement PR NF EN 16585-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale PR NF EN 14601 Européenne 17/04/2023
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Wagons - Conditions pour la dispense des wagons avec caractéristiques définies concernant les essais en ligne selon l'EN 14363 PR NF EN 16235 Européenne 04/07/2022 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes d'intercirculation entre véhicules - Partie 1 : Applications générales PR NF EN 16286-1 Européenne 10/04/2023
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure PR NF EN 15273-3 Européenne 15/06/2023
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 2 : Matériel roulant PR NF EN 15273-2 Européenne 15/06/2023
Applications ferroviaires - Mesurage des forces verticales à la roue et à l'essieu - Partie 1 : sites de mesure en voie des véhicules en service PR NF EN 15654-1/A1 Européenne 11/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 2 : Exigences du comportement au feu des matériaux et des composants PR NF EN 45545-2/A1 Européenne 15/11/2021 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination des performances acoustiques - Partie 2 : Caractéristiques intrinsèques - Isolation au bruit aérien en salle réverbérante dans des conditions de champ acoustique diffus PR NF EN 16272-2 Européenne 17/04/2022 Clos
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