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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Freinage - Garniture de frein PR NF EN 15328/A1 Européenne 17/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Critères pour la fonction et la performance des systèmes de freinage magnétiques pour véhicules ferroviaires PR NF EN 16207 Européenne 10/12/2021 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Distributeurs de freinage et robinet d'isolement PR NF EN 15355/A1 Européenne 15/10/2021 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 8 : Appareils de dilatation PR NF EN 13232-8 Européenne 02/04/2020 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 1 : Définitions PR NF EN 13232-1 Européenne 02/04/2020 Clos
Matériel de travaux de voie — Prescriptions techniques françaises complémentaires à l'EN 14033-2:2017 pour le déplacement et le travail sur les voies ferrées à écartement UIC PR NF F58-001-2 Française 12/07/2019 Clos
Applications ferroviaires — Système de management de la qualité ferroviaire — Exigences de l'ISO 9001:2015 et exigences particulières concernant les applications dans le secteur ferroviaire PR NF ISO 22163 Internationale 01/04/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 2 : Dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement PR NF EN 16586-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR: Exigences générales - Partie 2: Informations PR NF EN 16584-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Surveillance des boîtes d'essieux - Exigences liées aux interfaces - Partie 2: Exigences de performance et de conception des systèmes embarqués de surveillance de la température PR NF EN 15437-2/A1 Européenne 01/07/2021 Clos
Applications ferroviaires - Mesurage des forces verticales à la roue et à l'essieu - Partie 1 : sites de mesure en voie des véhicules en service PR NF EN 15654-1/A1 Européenne 11/02/2022 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 2: Exigences du comportement au feu des matériaux et des composants PR NF EN 45545-2/A1 Européenne 15/11/2021 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 4 : exigences de production NF EN 15085-4 Européenne 06/10/2020 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Partie 1: Méthode de conception des essieux-axes avec fusées extérieures PR NF EN 13103-1/A1 Européenne 09/03/2020 Clos
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : Eléments pour position assise, position debout et déplacement PR NF EN 16585-2 Européenne 24/06/2022 Clos
Applications ferroviaires - Services au sol - Équipement de remplissage du fluide de traitement des gaz d'échappement (AUS 32) PR NF EN 17824 Européenne 04/04/2022 Clos
Applications ferroviaires - Inscriptions pour véhicules ferroviaires - Partie 2: Inscriptions extérieures sur voitures voyageurs, éléments automoteurs, locomotives et engins de travaux PR NF EN 15877-2/A1 Européenne 03/06/2021 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Anti-enrayeur PR NF EN 15595/A1 Européenne 01/08/2022
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Wagons - Conditions pour la dispense des wagons avec caractéristiques définies concernant les essais en ligne selon l'EN 14363 PR NF EN 16235 rev Européenne 04/07/2022 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination des performances acoustiques - Partie 6 : caractéristiques intrinsèques - Valeurs in situ de l'isolation acoustique au bruit aérien dans des conditions de champ acoustique direct PR NF EN 16272-6 Européenne 14/04/2022 Clos
Dessins techniques - Applications ferroviaires - Partie 4 : echange des données PR NF EN 15016-4 Européenne 01/03/2022 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 6 : Exigences pour le soudage en maintenance. PR NF EN 15085-6 Européenne 12/06/2020 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 5 : Vérification, contrôles et documentations PR NF EN 15085-5 Européenne 10/12/2020 Clos
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 4: Exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires PR NF EN 45545-4 Européenne 25/03/2022 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules ferroviaires et des pièces - Partie 1: Généralités PR NF EN 15085-1 rev Européenne 14/09/2021 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination des performances acoustiques - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ direct PR NF EN 16272-3-2 Européenne 14/04/2022 Clos
Applications ferroviaires - Prescriptions de dimensionnement des structures de véhicules ferroviaires - Partie 1 : Locomotives et matériels roulants voyageurs (et méthode alternative pour wagons) PR NF EN 12663-1:2010+A1:2014/prA2 Européenne 28/09/2021 Clos
Applications ferroviaires — Calcul des temps de parcours pour la construction des horaires — Partie 1 : Exigences PR NF ISO 24675-1 Internationale 27/01/2022 Clos
Applications ferroviaires - Services au sol - Équipements d'hygiène des matériels roulants destinés au transport de passagers PR NF EN 17863 Européenne 01/07/2022 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Appareils de voie pour rails Vignole - Partie 7 : Coeurs à parties mobiles PR NF EN 13232-7 Européenne 02/04/2020 Clos
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