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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Gaines isolantes souples - Partie 3: Spécifications pour types particuliers de gaines - Feuilles 116 à 117: Polychloroprène extrudé, utilisation générale PR NF EN IEC 60684-3-116 Internationale 25/08/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116 Européenne 22/08/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Européenne 22/08/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Aspects liés à l'environnement - Partie 1 : exigences de réparabilité PR NF EN 50735-1 Européenne 15/09/2023 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 7-1: Matériels accessoires - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre PR NF EN IEC 60947-7-1 Internationale 16/02/2024 Clos
Ethylotests anti-démarrage - Méthodes d'essais et exigences de performance - Partie 7 : document d'installation PR NF EN 50436-7 Européenne 10/05/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-14 : Exigences particulières pour les furets portables PR NF EN 62841-3-14/AB Européenne 22/04/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107 : exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries PR NF EN 50636-2-107/A4 Européenne 13/10/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-1 : Exigences particulières pour les scies à chaîne PR NF EN 62841-4-1/AB Européenne 03/03/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-8 : Exigences particulières pour les cisailles et les grignoteuses portatives PR NF EN 62841-2-8/AB Européenne 24/04/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-12: Exigences particulières relatives aux machines à fileter portables PR NF EN 62841-3-12/AA Européenne 02/04/2021 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-10: Exigences particulières pour les élagueuses sur perche PR NF EN IEC 62841-4-10 Internationale 10/11/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 4-8 : Exigences particulières pour les déchiqueteuses/machines à déchiqueter PR NF EN IEC 62841-4-8 Internationale 09/12/2022 Clos
Amendement 1 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-14 : Exigences particulières pour les furets portables PR NF EN 62841-3-14/A1 Internationale 22/04/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11 Internationale 08/04/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-14 : Exigences particulières pour les rabots portatifs PR NF EN 62841-2-14/AB Européenne 03/05/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-9 : Exigences particulières pour les taraudeuses et les fileteuses portatives PR NF EN 62841-2-9/AB Européenne 26/04/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 2-16 : Exigences particulières pour les machines à enfoncer les fixations portatives PR NF EN IEC 62841-2-16 Internationale 08/04/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils transportables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-5 : Exigences particulières pour les scies circulaires portatives PR NF EN 62841-2-5/AB Européenne 24/04/2024 Clos
Amendement 2 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables PR NF EN 62841-3-4/A2 Internationale 30/09/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-11 : exigences particulières pour les scies alternatives portatives PR NF EN 62841-2-11/AB Européenne 22/09/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-15 : Exigences particulières pour les perceuses magnétiques portables PR NF EN IEC 62841-3-15 Internationale 11/11/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les furets portatifs PR NF EN 62841-2-21/AB Européenne 29/04/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-4 : exigences particulières pour les taille-gazon, les coupe-bordures, les coupe-herbes, les débroussailleuses et les débroussailleuses à lame de scie PR NF EN IEC 62841-4-4 Internationale 21/08/2019 Clos
Outils électroportatifs à moteur - Procédure de mesure de la poussière - Partie 2-1: Exigences particulières pour les foreuses portatives PR NF EN IEC 63241-2-1 Internationale 27/01/2020 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-17 : Exigences particulières pour les défonceuses portatives PR NF EN 62841-2-17/AB Européenne 26/04/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-10 : Exigences particulières pour les mélangeurs manuels PR NF EN 62841-2-10/AB Européenne 03/05/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-4 : Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque PR NF EN 62841-2-4/AB Européenne 26/04/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les furets portatifs PR NF EN 62841-2-21/AA Européenne 16/02/2018 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l’élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9 Internationale 10/11/2023 Clos
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