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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Pièces forgées ou matricées - a ou D inférieur ou égal 200 mm - Rm supérieur ou égal 1 310 MPa PR NF EN 3677 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Pièces forgées ou matricées - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3678 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D = 200 mm - Rm = 1 310 MPa PR NF EN 3160 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud X4NiCrTiMoV26-15 (1.4980) - Non traité thermiquement - Produits destinés à la forge - a ou D inférieur ou égal à 200 mm PR NF EN 4317 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3161 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X15CrNi17-3 (1.4057) - Élaboré à l’air - Trempé et revenu - Barres pour usinage - De = 200 mm - 900 MPa = Rm = 1 100 MPa PR NF EN 3490 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 006 : Câble coaxial, 50 ohms, 200 °C, type WM - Norme de produit PR NF EN 4604-006 Européenne 01/12/2022 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts PR NF EN 3646-002 Européenne 09/02/2024 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonenettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 006 : embasse hermétique à fixation par écrou - Norme de produit PR NF EN 3646-006 Européenne 26/04/2024 Clos
Technologies des piles à combustible - Partie 3-200: Systèmes à piles à combustible stationnaires - Méthodes d'essai des performances PR NF EN IEC 62282-3-200 Internationale 12/02/2024 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 008 : Câble, coaxial, 50 ohms, 200 °C, type WD - Norme de produit PR NF EN 4604-008 Européenne 07/03/2024 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Européenne 09/05/2024 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 003 : Câble coaxial, 50 ohms, 200 °C, type WZ - Norme de produit PR NF EN 4604-003 Européenne 20/08/2022 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonenettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 004 : Embasse à fixation par écrou - Norme de produit PR NF EN 3646-004 Européenne 30/04/2024 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 007 : Câble coaxial, 50 ohms, 200 °C, type WN - Norme de produit PR NF EN 4604-007 Européenne 01/12/2022 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 010 : câble, coaxial, allégé, 50 ohms, 200 °C, type KX (WD allégé) - Norme de produit PR NF EN 4604-010 Européenne 20/04/2024 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe - Partie 014 : embase à fixation par collerette carré PR NF EN 2997-014 Européenne 11/03/2024 Clos
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Européenne 19/04/2024 Clos
Equipements pour les abattoirs - Boxes d'abattage pour bovins - Prescriptions relatives à la sécurité et à la nettoyabilité PR NF EN 17657 Européenne 15/01/2022 Clos
Bouteilles à gaz transportables - Véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) - Conception, fabrication, identification et essai PR NF EN 13807 Européenne 14/03/2025 Clos
Système mondial de communications mobiles (GSM) - Équipement de station mobile (MS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V12.5.5) PR NF EN 301511 Européenne 05/07/2018 Clos
Sources de lumière LED - Exigences de performances PR NF EN IEC 63555 Internationale 28/06/2024 Clos
Conduits de fumée - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques - Partie 1: Composants de systèmes de conduits de fumée PR NF EN 1856-1 Européenne 08/07/2021 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Rails - Partie 1 : Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m PR NF EN 13674-1 Européenne 01/06/2023 Clos
Chiens d’assistance - Partie 2 : bien-être des chiens tout au long de leur vie PR NF EN 17984-2 Européenne 10/06/2024 Clos
Gaines isolantes souples - Partie 3: Spécifications pour types particuliers de gaines - Feuille 214: Gaines thermorétractables en polyoléfine, non ignifugées, à paroi épaisse et moyenne NF EN IEC 60684-3-214 Internationale 13/12/2018 Clos
Fusibles basse tension - Partie 2: Exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels) - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à K PR NF C60-200-2/A1 Internationale 07/03/2025 Clos
Matériel de transfusion à usage médical — Partie 5: Transfuseurs non réutilisables avec des appareils de perfusion sous pression PR NF EN ISO 1135-5 Internationale 08/12/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8 : exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8 Internationale 15/04/2022 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-57 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à source de lumière non laser destinés à des usages thérapeutiques, de diagnostic, de surveillance, cosmétiques et esthétiques PR NF EN IEC 60601-2-57 Internationale 05/10/2022 Clos
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