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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Française 09/05/2024 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 011 : Embase de repos - Norme de produit PR NF EN 3646-011 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires, à contacts protégés, à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3645-001 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Connecteurs électriques circulaires, à contacts protégés, à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu — Partie 002 : Spécification de performances et d'arrangements des contacts PR NF EN 3645-002 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 13 : Fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyester ou polyesterimide et avec surcouche polyamide-imide, classe 200 PR NF EN IEC 60317-13/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 25 : Fil de section circulaire en aluminium émaillé revêtu de polyester ou de polyesterimide avec du polyamide-imide, de classe 200 PR NF EN IEC 60317-25/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Européenne 19/04/2024 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Française 19/04/2024 Non suivi
Série aérospatiale - Câbles, électriques, d'usage général, avec conducteurs en cuivre ou en alliage de cuivre - Spécification technique PR NF EN 2084 Française 30/11/2025 Clos Non suivi
Essais non destructifs - Contrôle par ultrasons des produits plats en acier inoxydable austénitique et austéno-ferritique d'épaisseur égale ou supérieure à 6 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10307 Française 31/12/2025 Clos Non suivi
Essais non destructifs — Contrôle ultrasonore des produits plats en acier d'épaisseur égale ou supérieure à 5 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10160 Française 02/03/2026 Clos Non suivi
Système mondial de communications mobiles (GSM) - Équipement de station mobile (MS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V12.5.5) PR NF EN 301511 Européenne 05/07/2018 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-69 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques PR NF EN 14359 Française 10/11/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Exigences particulières pour les friteuses et les friteuses à beignets électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-37 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 14: Machines à moulurer sur quatre faces PR NF EN ISO 19085-14 Française 24/07/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de satellites à bord de navires (ESV) opérant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au service fixe par satellite (SFS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.1.12) PR NF EN 301447 Française 09/10/2026 Clos Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 12 : Machines à tenonner-profiler PR NF EN ISO 19085-12 Française 07/08/2026 Clos Non suivi
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 4 : Chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes PR NF EN ISO 3691-4 Française 17/08/2026 Clos Non suivi
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos Non suivi
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