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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3161 Française 23/08/2024 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D = 200 mm - Rm = 1 310 MPa PR NF EN 3160 Française 23/08/2024 Clos Non suivi
Essais non destructifs — Contrôle ultrasonore des produits plats en acier d'épaisseur égale ou supérieure à 5 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10160 Française 02/03/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Française 19/04/2024 Non suivi
Série aérospatiale - Câbles, électriques, d'usage général, avec conducteurs en cuivre ou en alliage de cuivre - Spécification technique PR NF EN 2084 Française 30/11/2025 Clos Non suivi
Essais non destructifs - Contrôle par ultrasons des produits plats en acier inoxydable austénitique et austéno-ferritique d'épaisseur égale ou supérieure à 6 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10307 Française 31/12/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 010 : câble, coaxial, allégé, 50 ohms, 200 °C, type KX (WD allégé) - Norme de produit NF EN 4604-010 Française 20/04/2024 Clos Non suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Française 09/05/2024 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires, à contacts protégés, à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3645-001 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Européenne 19/04/2024 Clos Non suivi
Système mondial de communications mobiles (GSM) - Équipement de station mobile (MS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V12.5.5) PR NF EN 301511 Européenne 05/07/2018 Clos Non suivi
Sources de lumière LED - Exigences de performances PR NF EN IEC 63555 Française 28/06/2024 Clos Non suivi
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8 : exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8 Française 15/04/2022 Clos Non suivi
Gaines isolantes souples - Partie 3: Spécifications pour types particuliers de gaines - Feuille 214: Gaines thermorétractables en polyoléfine, non ignifugées, à paroi épaisse et moyenne NF EN IEC 60684-3-214 Française 13/12/2018 Clos Non suivi
Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés résineux et feuillus - Partie 1 : bois massif PR NF B52-001-1 Française 27/02/2026 Clos Non suivi
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol stratifiés mis en œuvre flottants - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (CCT) PR NF DTU 51.12 P1-1 Française 09/10/2022 Clos Non suivi
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos Non suivi
Technologie du combustible nucléaire — Préparation des sources de plutonium et détermination du rapport isotopique 238Pu/239Pu par spectrométrie alpha PR NF ISO 11483 Française 25/02/2026 Clos Non suivi
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