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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3: Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée NF EN 1996-3 Européenne 27/11/2021 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Européenne 17/05/2024 Clos
Essais d'environnement - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et recommandations – Confirmation des performances des chambres d'essai en température/humidité PR NF EN IEC 60068-3-6 Internationale 08/01/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023 Clos
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 3-6: Collection de spécifications intermédiaires pour matériaux de base non renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées en PTFE avec charges d’inflammabilité (essai de combustion verticale), plaquées cuivre PR NF EN IEC 61249-3-6 Internationale 23/05/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6 : États limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques PR NF EN 13001-3-6 Européenne 06/03/2025 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
Classification des conditions d'environnement - Partie 3 : Classification des groupements des agents d'environnement et de leurs sévérités - Environnement des navires PR NF EN IEC 60721-3-6 Internationale 16/09/2024 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 6 : Parois intérieures en acier - Conception et mise en oeuvre PR NF EN 13084-6 Européenne 18/02/2025 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m PR NF EN ISO 12217-3 Internationale 23/01/2021 Clos
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3 : brides en alliages de cuivre PR NF EN 1092-3 Européenne 14/02/2022 Clos
Exposition sur les lieux de travail - Mesure du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 3 : Méthode de la chute continue PR NF EN 15051-3 Européenne 08/09/2024 Clos
Pompes - Méthodes de qualification de l'indice de rendement énergétique des groupes motopompes rotodynamiques - Partie 3 : Essais et calcul de l'indice de rendement énergétique (EEI) des groupes de surpression PR NF EN 17038-3 Européenne 20/01/2025 Clos
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) Internationale 13/01/2023 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Internationale 23/08/2024 Clos
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Internationale 23/05/2025
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu NF EN 1996-1-2 Européenne 04/11/2022 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 : Limites - Section 3: Limitation des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A PR NF EN 61000-3-3/AA Européenne 21/04/2023 Clos
Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 3: Exigences de sécurité électrique NF EN IEC 63044-3/A1 Internationale 23/10/2020 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE PR NF EN 302729 Européenne 18/04/2024 Clos
Tôles d'acier nervurées galvanisées prélaquées ou non — Caractéristiques dimensionnelles — Partie 3 : Bardage, couverture et toiture – Plateau PR NF P34-401-3 Française 28/02/2025 Clos
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en toxines du groupe de la saxitoxine dans les coquillages - Méthode par CLHP avec dérivation pré-colonne et par oxydation au peroxyde ou au periodate PR NF EN 14526 Européenne 03/01/2025 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2 : bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m PR NF EN ISO 12217-2 Internationale 23/01/2021 Clos
Exposition sur les lieux de travail - Mesurage du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 2 : Méthode du tambour rotatif PR NF EN 15051-2 Européenne 08/09/2024 Clos
Ingénierie de l’environnement (EE) - Métriques et méthodes de mesure de l’efficacité énergétique pour un équipement de stockage de données (V0.0.9) PR NF EN 303804 Européenne 31/03/2025 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m PR NF EN ISO 12217-1 Internationale 23/01/2021 Clos
Technologies de l'information - Systèmes de câblage générique - Partie 10 : Câblage mono-paire PR NF EN 50173-10 Européenne 31/01/2025 Clos
Systèmes de chauffage et systèmes de refroidissement à eau dans les bâtiments - Conception des systèmes de refroidissement à eau PR NF EN 17671 Européenne 31/05/2024 Clos
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Européenne 17/04/2023 Clos
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