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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Française 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque NF EN 1993-1-6 Française 15/05/2023 Clos
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3: méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée NF EN 1996-3 Française 27/11/2021 Clos
Essais d'environnement - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et recommandations – Confirmation des performances des chambres d'essai en température/humidité PR NF EN IEC 60068-3-6 Française 08/01/2024 Clos
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 6-3 : Spécification de protocole de couche application - Eléments de type 3 PR NF EN 61158-6-3 Française
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 3-6: Collection de spécifications intermédiaires pour matériaux de base non renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées en PTFE avec charges d’inflammabilité (essai de combustion verticale), plaquées cuivre PR NF EN IEC 61249-3-6 Française 23/05/2025 Clos
PROCEDURES D'ESSAI DE BASE DES SOUS-SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION A FIBRES OPTIQUES. PARTIE 3-6 : PROCEDURES D'ESSAI POUR LES SYSTEMES ANALOGIQUES. MESURE DE LA SENSIBILITE DU RECEPTEUR POUR LES SYTEMES EN VIDEO. (PROJET DE NORME EUROPEENNE EN 61 280-3-6). PR NF EN 61280-3-6 Française 20/03/1999
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Française 29/11/2024 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6 : États limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques PR NF EN 13001-3-6 Française 06/03/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les lieux résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3 ED4 Française
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Française 23/08/2024 Clos
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.2.0) PR NF EN 300392-12-6 Française 05/11/2003
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) Française 13/01/2023 Clos
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Française 23/05/2025 Clos
Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques PR NF EN IEC 62955 Française 14/11/2025 Clos
Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau - Exigences pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement NF EN 61770/AC Française 05/12/2025 Clos
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613/A1 Française 17/10/2025 Clos
Outils de manoeuvre pour vis et écrous — Outils dynamométriques à commande manuelle — Partie 3 : exigences pour la vérification de la performance PR NF ISO 6789-3 Française 14/11/2025 Clos
Appareils électrodomestiques de chauffage à accumulation des locaux - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN 60531/AB Française 17/02/2026 Clos
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes PR NF EN 438-9 Française 30/06/2025 Clos
Méthodologie d'évaluation en temps constraint de la cybersécurité des produits TIC PR NF EN 17640/A1 Française 19/12/2025 Clos
Équipement germicide - Inactivation des microorganismes en suspension dans l'air par des luminaires germicides à ultraviolets (GUV) PR NF EN IEC 63533 Française 17/04/2026
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques - Partie 1 : Structures neuves PR NF EN 1990/A1 Française 20/05/2024 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : Sachets et gaines scellables constitués de matériaux poreux et de film plastique - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-5 Française 25/03/2026
Interprétation simultanée - Environnement de travail des interprètes - Partie 4 : Exigences et recommandations pour l’interprétation en langue des signes PR NF EN ISO 17651-4 Française 12/03/2026 Clos
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 1-1 : câblage RF pour réseaux domestiques bidirectionnels PR NF EN 60728-1-1 Française 26/01/2014
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos
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