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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage NF EN 1993-6 Française 17/05/2024 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque NF EN 1993-1-6 Française 15/05/2023 Clos Non suivi
Essais d'environnement - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et recommandations – Confirmation des performances des chambres d'essai en température/humidité PR NF EN IEC 60068-3-6 Française 08/01/2024 Clos Non suivi
PROCEDURES D'ESSAI DE BASE DES SOUS-SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION A FIBRES OPTIQUES. PARTIE 3-6 : PROCEDURES D'ESSAI POUR LES SYSTEMES ANALOGIQUES. MESURE DE LA SENSIBILITE DU RECEPTEUR POUR LES SYTEMES EN VIDEO. (PROJET DE NORME EUROPEENNE EN 61 280-3-6). PR NF EN 61280-3-6 Française 20/03/1999 Non suivi
Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 6-3 : Spécification de protocole de couche application - Eléments de type 3 PR NF EN 61158-6-3 Française Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3 : Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée PR NF EN 1996-3/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3: méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée NF EN 1996-3 Française 27/11/2021 Clos Non suivi
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 3-6: Collection de spécifications intermédiaires pour matériaux de base non renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées en PTFE avec charges d’inflammabilité (essai de combustion verticale), plaquées cuivre NF EN IEC 61249-3-6 Française 23/05/2025 Clos Non suivi
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Française 23/05/2025 Clos Non suivi
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Française 29/11/2024 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les lieux résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3 ED4 Française Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.2.0) PR NF EN 300392-12-6 Française 05/11/2003 Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée PR NF EN 1996-1-1/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 295-3 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages PR NF EN 1993-1-8/A1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques PR NF EN IEC 62955 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1:2022/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Profils creux de construction en aciers soudés formés à froid - Partie 1 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10219-1 Française 18/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Eléments structuraux constitués de plaques PR NF EN 1993-1-5:2024/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes NF EN 438-9 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, soutènements et structures souterraines PR NF EN 1998-5/A1 Française 31/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2: Ponts PR NF EN 1998-2/A1 Française 31/05/2026 Clos Non suivi
Outils de manoeuvre pour vis et écrous — Outils dynamométriques à commande manuelle — Partie 3 : exigences pour la vérification de la performance PR NF ISO 6789-3 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Équipement germicide - Inactivation des microorganismes en suspension dans l'air par des luminaires germicides à ultraviolets (GUV) PR NF EN IEC 63533 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : Sachets et gaines scellables constitués de matériaux poreux et de film plastique - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-5 Française 25/03/2026 Clos Non suivi
Interprétation simultanée - Environnement de travail des interprètes - Partie 4 : Exigences et recommandations pour l’interprétation en langue des signes PR NF EN ISO 17651-4 Française 12/03/2026 Clos Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-1 : Règles générales et actions sismiques PR NF EN 1998-1-1/A1 Française 31/05/2026 Clos Non suivi
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