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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage NF EN 1993-6 Française 17/05/2024 Clos Non suivi
Essais d'environnement - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et recommandations – Confirmation des performances des chambres d'essai en température/humidité PR NF EN IEC 60068-3-6 Française 08/01/2024 Clos Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3: méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée NF EN 1996-3 Française 27/11/2021 Clos Non suivi
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 3-6: Collection de spécifications intermédiaires pour matériaux de base non renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées en PTFE avec charges d’inflammabilité (essai de combustion verticale), plaquées cuivre NF EN IEC 61249-3-6 Française 23/05/2025 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque NF EN 1993-1-6 Française 15/05/2023 Clos Non suivi
PROCEDURES D'ESSAI DE BASE DES SOUS-SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION A FIBRES OPTIQUES. PARTIE 3-6 : PROCEDURES D'ESSAI POUR LES SYSTEMES ANALOGIQUES. MESURE DE LA SENSIBILITE DU RECEPTEUR POUR LES SYTEMES EN VIDEO. (PROJET DE NORME EUROPEENNE EN 61 280-3-6). PR NF EN 61280-3-6 Française 20/03/1999 Non suivi
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les lieux résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3 ED4 Française Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3 : Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée PR NF EN 1996-3/A1 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.2.0) PR NF EN 300392-12-6 Française 05/11/2003 Non suivi
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Française 23/05/2025 Clos Non suivi
Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques – Partie 1-6 : Appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques – Étalonnage des antennes CEM – Amendement 3 – Fragment 4 : NSA PR NF EN 55016-1-6/A3/FRAG4 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 295-3 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : Actions induites par les appareils de levage et les machines PR NF EN 1991-3/A1 Française 20/09/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Interfaces de connecteurs à fibres optiques - Partie 6-100 : Famille de connecteurs de type MU - Interfaces de connecteur MU-PC à embase simplifiée PR NF EN IEC 61754-6-100/A1 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Outils de manoeuvre pour vis et écrous — Outils dynamométriques à commande manuelle — Partie 3 : exigences pour la vérification de la performance PR NF ISO 6789-3 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 9: Indépendant de la couche de transport, conception générale (V1.4.0) PR NF EN 300392-3-9 V1.4.0 Française 29/06/2026 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages PR NF EN 1993-1-8/A1 Française 08/06/2026 Clos Non suivi
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée PR NF EN 1996-1-1/A1 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Eléments structuraux constitués de plaques PR NF EN 1993-1-5:2024/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques PR NF EN IEC 62955 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1:2022/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Microstations (VSAT) - Stations terriennes en émission seule, en émission-réception, en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4 GHz et 6 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 301443 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de satellites à bord de navires (ESV) opérant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au service fixe par satellite (SFS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.1.12) PR NF EN 301447 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Ciment, chaux de construction et autres liants hydrauliques - Déclarations environnementales sur les produits - Règles de catégorie de produits complémentaires à l'EN 15804 PR NF EN 16908 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Disconnecteur non contrôlable à zones de pression différentes - Famille C, type A PR NF EN 14367 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Équipement germicide - Inactivation des microorganismes en suspension dans l'air par des luminaires germicides à ultraviolets (GUV) PR NF EN IEC 63533 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour échangeurs thermiques PR NF EN 12451 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Profils creux de construction en aciers soudés formés à froid - Partie 1 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10219-1 Française 18/05/2026 Clos Non suivi
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