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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 3: méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée NF EN 1996-3 Européenne 27/11/2021 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Française 17/05/2024 Clos
Essais d'environnement - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et recommandations – Confirmation des performances des chambres d'essai en température/humidité PR NF EN IEC 60068-3-6 Internationale 08/01/2024 Clos
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 3-6: Collection de spécifications intermédiaires pour matériaux de base non renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées en PTFE avec charges d’inflammabilité (essai de combustion verticale), plaquées cuivre PR NF EN IEC 61249-3-6 Française 23/05/2025 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6 : États limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques PR NF EN 13001-3-6 Européenne 06/03/2025 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) Internationale 13/01/2023 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Internationale 23/05/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les lieux résidentiels PR NF EN IEC 61000-6-3 ED4 Internationale
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Internationale 23/08/2024 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 : Limites - Section 3: Limitation des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A PR NF EN 61000-3-3/AA Européenne 21/04/2023 Clos
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2 : calcul du comportement au feu NF EN 1996-1-2 Européenne 04/11/2022 Clos
Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques PR NF EN IEC 62955 Internationale 14/11/2025 Clos
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en toxines du groupe de la saxitoxine dans les coquillages - Méthode par CLHP avec dérivation pré-colonne et par oxydation au peroxyde ou au periodate NF EN 14526 Européenne 03/01/2025 Clos
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos
Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau - Exigences pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement PR NF EN 61770/AC Française 05/12/2025 Clos
Outils de manoeuvre pour vis et écrous — Outils dynamométriques à commande manuelle — Partie 3 : exigences pour la vérification de la performance PR NF ISO 6789-3 Française 14/11/2025 Clos
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613/A1 Européenne 17/10/2025 Clos
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes PR NF EN 438-9 Européenne 30/06/2025 Clos
Méthodologie d'évaluation en temps constraint de la cybersécurité des produits TIC PR NF EN 17640/A1 Française 19/12/2025 Clos
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Européenne 17/04/2023 Clos
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques - Partie 1 : Structures neuves PR NF EN 1990/A1 Européenne 20/05/2024 Clos
Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17016-2 Européenne 31/10/2024 Clos
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services — Amendement 1 PR NF EN ISO/IEC 17065/A1 Internationale 05/10/2025 Clos
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 2: Vérification des machines d'essai (mouton-pendule) PR NF EN ISO 148-2 Française 19/12/2025 Clos
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 1-1 : câblage RF pour réseaux domestiques bidirectionnels PR NF EN 60728-1-1 Européenne 26/01/2014
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations profondes PR NF P94-262 Française 21/09/2025 Clos
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