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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Acoustique -- Environnement acoustique intérieur ISO 18484 Internationale 15/07/2020
Acoustique - Qualité acoustique dans les espaces bars et restaurants PR NF S31-299 Française 28/06/2018
Acoustique - Auto-vérification des sonomètres PR XP S31-117 Française 05/10/2020
Acoustique sous--marine — terminologie bioacoustique ISO 23990 Internationale 15/11/2023
Acoustique - Définition et utilisation du Leq court PR FD S31-118 Française 22/06/2020

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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Titre Code Filière Suivi
Acoustique ISO/TC 43 Internationale
Acoustique CEN/TC 211 Européenne
ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENTALE AFNOR/S30E Française
Acoustique sous-marine ISO/TC 43/SC 3 Internationale
ACOUSTIQUE SOUS MARINE BNAAH/ASM Française
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