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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes d’expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant NF EN ISO 3744 Française 01/03/2023 Clos
Essais non destructifs - Contrôle par émission acoustique - Vocabulaire PR NF EN ISO 12716 Française 12/08/2025 Clos
Ventilateurs industriels - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées - Partie 4 : méthode de l'intensité acoustique NF ISO 13347-4 Française 04/11/2024 Clos
Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage PR NF S31-010 Française 25/04/2025 Clos
Acoustique — Détermination de la résistance à l'écoulement de l'air — Partie 1: Méthode statique PR NF EN ISO 9053-1 Française 07/07/2025 Clos
Acoustique - Évaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 2 : protection contre le bruit de choc - Amendement 2 : procédure d'évaluation de la réduction du niveau de pression acoustique pondéré du bruit de choc par le revêtements de sol sur planchers légers PR NF EN ISO 717-2/A2 Française 05/10/2004
Acoustique - Évaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 2 : protection contre le bruit de choc - Amendement 1 : Règles d'arrondi relatives aux indices et valeurs uniques PR NF EN ISO 717-2/A1 Française 05/10/2004
Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Détermination du niveau de puissance acoustique PR NF EN 16583/A1 Française 23/05/2024 Clos
Acoustique - Surveillance automatique du bruit des aéronefs au voisinage des aéroports NF ISO 20906 Française 10/03/2025 Clos
Essais non destructifs - Essais d'émission acoustique - Caractérisation de l'équipement - Partie 1: Description de l'équipement PR NF EN 13477-1 Française 20/03/2026
Acoustique - Gestion des appareils d'aide auditive (HAFM) - Partie 1 : Processus général PR NF EN ISO 21388-1 Française 05/09/2025 Clos
Ventilateurs industriels - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire standardisées - Partie 1 : Présentation générale NF ISO 13347-1 Française 04/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Française 09/10/2024 Clos
Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés à base de fibres végétales (VFBP) PR NF EN 17139 Française 25/08/2017 Clos
Electroacoustique - Microphones de mesure - Partie 9: Spécifications des microphones étalons de transfert PR NF EN IEC 61094-9 Française 20/06/2025 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-66: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de correction auditive et des systèmes de correction auditive PR NF EN IEC 60601-2-66 Française 29/03/2026
Applications ferroviaires — Systèmes de voie sans ballast — Partie 4 : Système spéciale de voie sans ballast pour l'atténuation des vibrations PR NF EN 16432-4 Française 06/03/2025 Clos
Interrupteurs pour appareils - Partie 1 : exigences générales PR NF EN IEC 61058-1 Française 16/08/2024 Clos
Dispositifs et systèmes d'aide à l'audition pour l'assistance à l'autonomie à domicile PR NF EN IEC 63087-1 Française 11/07/2025 Clos
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Française 20/08/2025 Clos
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