Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Dispositifs médicaux utilisant des tissus animaux et leurs dérivés - Partie 1 : application de la gestion des risques | NF EN ISO 22442-1 | Internationale | 06/02/2021 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Dispositifs médicaux - Gestion du rapport bénéfice/risque | XP S99-223 | Française | 31/08/2025 |
