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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 6 : Batteries pour applications micro-cycles PR NF EN 50342-6 Européenne 06/05/2024
Petits navires - Batteries lithium-ion PR NF EN ISO 23625 Internationale 11/06/2024
Exigences pour la réutilisation des batteries d'accumulateurs PR NF EN IEC 63330-1 Internationale 02/01/2023 Clos
Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 5 : Propriétés des poignées et des bacs et couvercles de batteries PR NF EN 50342-5 Européenne 06/05/2024
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 4 : Éléments et batteries d'accumulateurs boutons au lithium PR NF EN IEC 61960-4 Internationale 22/05/2023 Clos
Piles électriques - Partie 4 : sécurité des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-4 Internationale 10/05/2024
Véhicules routiers - Batteries rechargeables avec stockage d'énergie interne - Performance instantanée des modules et batteries Li-Ion, Pb, NiMH et chimies combinées pour véhicules électriques PR NF EN 18060 Européenne 15/05/2024
Méthodologie pour le calcul de l'empreinte Carbone applicable aux batteries Lithium-ion PR NF IEC 63369-1 Internationale 26/02/2024 Clos
Recommandations générales relatives à la réutilisation et à la réaffectation des accumulateurs et des batteries d’accumulateurs PR NF EN IEC 63338 Internationale 29/05/2023 Clos
Fusibles basse tension - Partie 7: Exigences supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des batteries et des systèmes de batterie PR NF EN IEC 60269-7 Internationale 20/08/2021 Clos
Condensateurs de puissance : batteries de compensation du facteur de puissance basse tension. PR NF EN 61921 Internationale 21/10/2016 Clos
Condensateurs série destinés à être installés sur des réseaux - Partie 2 : matériel de protection pour les batteries de condensateurs série PR NF EN IEC 60143-2/A1 Internationale 02/04/2021 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107 : exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries PR NF EN 50636-2-107/A4 Européenne 13/10/2023 Clos
Véhicules, bateaux et engins à moteurs à combustion interne ou à batteries de traction – Caractéristiques de perturbation radioélectrique – Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs PR NF EN IEC 55012 Internationale 26/01/2018 Clos
Véhicules routiers - Véhicules à propulsion électrique - Étapes, conditions et protocoles pour la réparation et la réutilisation en toute sécurité des modules et batteries conçus à l'origine pour des applications de véhicules électriques PR NF EN 18061 Européenne 15/05/2024
Accumulateurs pour le stockage de l'énergie renouvelable - Exigences générales et méthodes d'essais - Partie 2 : applications en réseau PR NF EN IEC 61427-2/A1 Internationale 26/06/2023 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches au nickel-métal hydrure destinés à l'utilisation dans des applications industrielles – Partie 1 : Performances PR NF EN IEC 63115-1 Internationale 20/03/2019 Clos
Accumulateur ion-lithium 12 V pour les applications de démarrage, d'éclairage, d'allumage (SLI) et les utilisations auxiliaires des véhicules automobiles - Partie 1 : exigences et méthodes d’essai générales NF EN IEC 63118-1 Internationale 07/11/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l’élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9 Internationale 10/11/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les furets portatifs PR NF EN 62841-2-21/AA Européenne 16/02/2018 Clos
Atmosphères explosives - Partie 7 : protection du matériel par sécurité augmentée "e" PR NF EN IEC 60079-7 Internationale 16/02/2024 Clos
Cycles utilitaires - Partie 5 : aspects électriques PR NF EN 17860-5 Européenne 28/09/2023 Clos
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 1 : Chariots à portée variable PR NF EN 1459-1 Européenne 09/06/2023 Clos
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