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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Petits navires - Batteries lithium-ion PR NF EN ISO 23625 Internationale 11/06/2024 Clos
Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 6 : Batteries pour applications micro-cycles PR NF EN 50342-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 5 : Propriétés des poignées et des bacs et couvercles de batteries PR NF EN 50342-5 Européenne 06/05/2024 Clos
Véhicules routiers - Batteries rechargeables avec stockage d'énergie interne - Performance instantanée des modules et batteries Li-Ion, Pb, NiMH et chimies combinées pour véhicules électriques PR NF EN 18060 Européenne 15/05/2024 Clos
Piles électriques - Partie 4 : sécurité des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-4 Internationale 10/05/2024 Clos
Batteries d’accumulateurs - Symboles de marquage pour l’identification de leur caractéristique chimique PR NF EN IEC 62902 Internationale 08/07/2024 Clos
Méthodologie pour le calcul de l'empreinte Carbone applicable aux batteries Lithium-ion PR NF IEC 63369-1 Internationale 26/02/2024 Clos
Piles électriques - Partie 2-2 : Spécifications physiques et électriques des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-2-2 Internationale 11/11/2024 Clos
Piles électriques - Partie 2-1 : Spécifications physiques et électriques des piles à électrolyte aqueux PR NF EN IEC 60086-2-1 Internationale 11/11/2024 Clos
Fusibles basse tension - Partie 7: Exigences supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des batteries et des systèmes de batterie PR NF EN IEC 60269-7 Internationale 20/08/2021 Clos
Batteries d'accumulateurs au lithium pour applications liées aux véhicules électriques légers - Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 50604-1/A2 Européenne 08/07/2024 Clos
Condensateurs de puissance : batteries de compensation du facteur de puissance basse tension. PR NF EN 61921 Internationale 21/10/2016 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables - Partie 1 : systèmes au nickel PR NF EN IEC 62133-1 Internationale 26/08/2024 Clos
Véhicules routiers - Véhicules à propulsion électrique - Étapes, conditions et protocoles pour la réparation et la réutilisation en toute sécurité des modules et batteries conçus à l'origine pour des applications de véhicules électriques PR NF EN 18061 Européenne 15/05/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107 : exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries PR NF EN 50636-2-107/A4 Européenne 13/10/2023 Clos
Véhicules, bateaux et engins à moteurs à combustion interne ou à batteries de traction – Caractéristiques de perturbation radioélectrique – Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs PR NF EN IEC 55012 Internationale 26/01/2018 Clos
Condensateurs série destinés à être installés sur des réseaux - Partie 2 : matériel de protection pour les batteries de condensateurs série PR NF EN IEC 60143-2/A1 Internationale 02/04/2021 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches au nickel-métal hydrure destinés à l'utilisation dans des applications industrielles – Partie 1 : Performances PR NF EN IEC 63115-1 Internationale 20/03/2019 Clos
Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion PR NF EN ISO 18243 Internationale 18/11/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l’élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9 Internationale 10/11/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-10 : règles particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés PR NF EN IEC 60335-2-10 Européenne 17/05/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17 : Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues PR NF EN IEC 60335-2-17 Européenne 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-28 : règles particulières pour les machines à coudre PR NF EN IEC 60335-2-28 Européenne 17/05/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3 : exigences particulières pour les fers à repasser électriques PR NF EN IEC 60335-2-3 Européenne 17/05/2024 Clos
Condensateurs shunt de puissance non autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1000 V - Partie 1 : généralités - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Guide d'installation et d'exploitation PR NF EN IEC 60931-1 Internationale 06/09/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-120: Exigences particulières de sécurité des appareils destinés à produire des aérosols directement inhalables PR NF EN IEC 60335-2-120 Européenne 31/10/2024 Clos
Atmosphères explosives - Partie 7 : Protection des appareils par sécurité augmentée "e" PR NF EN IEC 60079-7 Internationale 19/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-16 : règles particulières pour les broyeurs de déchets PR NF EN IEC 60335-2-16 Européenne 17/05/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21 Européenne 23/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-59 : règles particulières pour les destructeurs d'insectes PR NF EN IEC 60335-2-59 Européenne 17/05/2024 Clos
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