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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Méthodologie pour le calcul de l'empreinte Carbone applicable aux batteries Lithium-ion PR NF EN IEC 63369-1 Internationale 26/02/2024 Clos
Amendement 1 - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 4: Éléments et batteries d’accumulateurs boutons au lithium PR NF EN IEC 61960-4/A1 Internationale 29/09/2025 Clos
Amendement 1 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 3 : Éléments et batteries d'accumulateurs au lithium, parallélépipédiques et cylindriques PR NF EN IEC 61960-3/A1 Internationale 03/11/2025 Clos
Piles électriques - Partie 1 : Généralités PR NF EN IEC 60086-1 Française 16/05/2025 Clos
Piles électriques - Partie 2-2 : Spécifications physiques et électriques des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-2-2 Française 11/11/2024 Clos
Piles électriques - Partie 2-1 : Spécifications physiques et électriques des piles à électrolyte aqueux PR NF EN IEC 60086-2-1 Française 11/11/2024 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables - Partie 1 : systèmes au nickel PR NF EN IEC 62133-1 Internationale 26/08/2024 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches parallélépipédiques au nickel-métal hydrure destinés à l’utilisation dans les applications industrielles PR NF EN IEC 62675 Internationale 27/10/2025 Clos
Bouteilles à gaz transportables - Véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) - Conception, fabrication, identification et essai PR NF EN 13807 Européenne 14/03/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107 : exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries PR NF EN 50636-2-107/A4 Européenne 13/10/2023 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables ouverts au nickel-cadmium PR NF EN IEC 60623 Française 29/09/2025
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables étanches au nickel-cadmium PR NF EN IEC 60622 Internationale 29/09/2025 Clos
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 11 : Performances, exigences, méthode d'essai et marquage pour les extincteurs EN 3-7 utilisables sur des feux de batteries lithium-ion PR NF EN 3-11 Européenne 23/04/2025 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches au nickel-métal hydrure destinés à l'utilisation dans des applications industrielles – Partie 1 : Performances PR NF EN IEC 63115-1 Internationale 20/03/2019 Clos
Bouteilles à gaz transportables - Véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), pour gaz comprimés et liquéfiés (à l’exception de l’acétylène) - Inspection au moment du remplissage NF EN 13385 Française 03/03/2025 Clos
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide - Eléments d'accumulateurs individuels parallélépipédiques au nickel-cadmium à recombinaison partielle des gaz PR NF EN IEC 62259 Française 29/09/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26 : Exigences particulières pour les horloges PR NF EN IEC 60335-2-26 Européenne 28/05/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7 Européenne 21/11/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-10 : règles particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés PR NF EN IEC 60335-2-10 Européenne 17/05/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l’élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9 Internationale 10/11/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21 Européenne 23/08/2024 Clos
Gestion des systèmes de stockage d’énergie décentralisés installés sur les véhicules électriques rechargeables (SSED-VER) - Partie 1 : Définitions, exigences et cas d’utilisation PR NF EN IEC 63382-1 Internationale 24/05/2024 Clos
Machines de forage et de fondation - Machines de forage horizontal dirigé (HDD) - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN ISO 23224 Internationale 06/04/2025 Clos
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025 Clos
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