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NORMES

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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements ¿ Partie 1 : Régulateurs de type C PR NF E29-190-1 Française 12/11/2020 Non suivi
Evaluation des emissions de methane pour les réseaux de transport et de distribution de gaz PR XP CEN/TS 17874 Française 03/08/2020 Non suivi
Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 3 : Régulateurs de type D PR NF E29-190-3 Française 13/11/2019 Non suivi
Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz - Clapets de sécurité pour pressions de service jusqu'à 5 bar, pour réseaux de distribution et branchements PR NF E29-191 Française 13/11/2019 Non suivi
Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils prEN 437 rev Française 06/07/2022 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 2 - pages nationales XP EN 13737-2 Française Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 2 : sécurité PR NF EN 16905-2 Française 10/02/2022 Clos Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air PR NF EN 484 Française 13/05/2022 Clos Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés PR NF EN 521 Française 20/05/2022 Clos Non suivi
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 2 : Sécurité PR NF EN 12309-2 Française 19/11/2023 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Économie domestique - Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques. NF D36-124 Française 20/12/1994 Répondre Non suivi
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux NF D36-121 Française 04/04/2009 Répondre Non suivi
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients NF D36-125 Française 04/04/2009 Répondre Non suivi
Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion NF EN 1266/A1 Française 05/12/2005 Répondre Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs NF EN 1596/A1 Française 05/09/2004 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs. NF EN 1596 Française Non suivi
Dispositifs de raccordement de sécurité pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux et alimentés par tuyau métallique onduleux NF EN 15069 Française Non suivi
Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz dans les bâtiments NF EN 331 Française Non suivi
Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 3 : calculateurs de débit NF EN 12405-3 Française Non suivi
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 1 : propriétés de la phase gazeuse pour des applications de transport et de distribution NF EN ISO 20765-1 Française Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
Matériels pour installations intérieures BNG/236 Française Non suivi
Equipements thermiques industriels Gaz BNG/186 Française Non suivi
Diagnostic des Installations de Gaz Intérieures BNG/DIGI Française Non suivi
Gaz naturel BNG/193 Française Non suivi
Compteurs de gaz BNG/237 Française Non suivi
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