Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (394)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : Conversion en énergie | PR NF EN 12405-2 | Européenne | 29/04/2024 | ||
| Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 2 - pages nationales | PR XP EN 13737-2 | Européenne | 05/06/2012 | ||
| Gaz naturel — Gaz naturel pour usage comme carburant comprimé pour véhicules — Partie 2: Spécification de la qualité | ISO/TR 15403-2:2006 | Internationale | |||
| Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables | EN 1359:2017 | Européenne | |||
| Systèmes à tubes radiants suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Sécurité et efficacité énergétique | EN 416:2019 | Européenne |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (42)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériels à gaz - Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 20 bar | PR NF E29-900 | Française | 06/02/2026 | ||
| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution | PR NF EN 1918-3 | Européenne | 21/07/2025 | Clos | |
| Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | PR NF EN 521 | Européenne | 20/05/2022 | Clos | |
| Appareils à gaz d'extérieur - Dispositions complémentaires pour l'utilisation des gaz de 2ème famille | PR NF EN 18126 | Française | 25/03/2025 | Clos | |
| Tuyaux,tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1: Tuyaux et tubes | PR NF EN 16436-1+A2/A3 | Française | 10/12/2019 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (360)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW - Partie 1 : sécurité | NF EN 1458-1 | Européenne | 21/01/2012 | ||
| Robinetterie de gaz - Moyenne pression - Robinets dits poussoirs (types F et F1) | NF E29-142 | Française | 09/12/2011 | ||
| Économie domestique - Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux | NF D36-103 | Française | 20/06/2001 | ||
| Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : exigences particulières - Marmites | NF EN 203-2-3 | Européenne | 21/02/2015 | ||
| Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules | NF EN 1949/IN1 | Européenne | 15/06/2013 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (12)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Pompes à chaleur et climatiseurs, Materiel de lavage et de séchage | BNG/299 | Française | |
| Infrastructures gazières | BNG/234 | Française | |
| Matériels pour installations intérieures | BNG/236 | Française | |
| Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations | BNG/181 | Française | |
| Cuisson professionnelle | BNG/106 | Française |
