Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (109)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (33)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 3 : Exigences spécifiques concernant l'injection de gaz combustible hydrogène | NF EN 17928-3 | Européenne | 16/06/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 2 : exigences spécifiques concernant l'injection de biométhane | NF EN 17928-2 | Européenne | 16/06/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles | PR NF EN 12583/A1 | Européenne | 22/03/2024 | Clos | |
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | PR NF EN 521 | Européenne | 20/05/2022 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 1 : exigences générales | NF EN 17928-1 | Européenne | 16/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (355)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz | NF EN 549+A2 | Européenne | 26/06/2024 | ||
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 10 MPa (100 bar) | NF EN 14382+A1 | Européenne | 18/09/2024 | ||
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 5 : calcul de la viscosité, du coefficient de Joule-Thomson et de l'exposant isentropique | NF EN ISO 20765-5 | Internationale | 08/07/2022 | ||
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients - Tuyaux Flexibles métalliques onduleux pour GPL en phase gazeuse à usage domestique en installation extérieure pour des pressions allant jusqu'à 20 bar | NF M88-780 | Française | 01/10/2021 | ||
Compteurs de gaz - Débitmètres à tube de Pitot moyenné pour mesurages de débits de gaz naturel et de biogaz | NF E17-308 | Française | 19/07/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Gaz naturel - Évaluation des performances des systèmes d'analyse | NF EN ISO 10723 | Internationale | 31/10/2024 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Matériels pour installations intérieures | BNG/236 | Française | |
Eau chaude sanitaire | BNG/048 | Française | |
Gaz naturel | BNG/193 | Française | |
Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations | BNG/181 | Française | |
Cuisson professionnelle | BNG/106 | Française |