Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (99)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 2 - pages nationales | PR XP EN 13737-2 | Européenne | 05/06/2012 | ||
| Matériels à gaz ¿ Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 20 bar | PR NF E29-900 | Française | 09/09/2022 | ||
| Gaz naturel — Détermination de la teneur en mercure — Partie 2: Échantillonnage du mercure par amalgamation sur alliage or/platine | ISO 6978-2 | Internationale | 06/03/2025 | ||
| Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3: Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution | PR NF EN 1918-3 | Européenne | 05/06/2024 | ||
| Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux | prEN 89 rev | Européenne | 23/10/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (47)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | PR NF EN 521 | Européenne | 20/05/2022 | Clos | |
| Installations de gaz - Raccords Isolants | PR NF D36-116 | Française | 08/04/2025 | Clos | |
| Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3ème famille distribués par récipients, raccords coudés et bouchons | PR NF D36-109 | Française | 06/06/2025 | ||
| Appareils à gaz d'extérieur - Dispositions complémentaires pour l'utilisation des gaz de 2ème famille | PR NF EN 18126 | Européenne | 25/03/2025 | Clos | |
| Economie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles | PR NF D36-110 | Française | 09/02/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (362)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : exigences particulières - Marmites | NF EN 203-2-3 | Européenne | 21/02/2015 | ||
| Gaz naturel - Exigences de chromatographie en phase gazeuse pour le calcul du point de rosée hydrocarbures | NF EN ISO 23874 | Européenne | 20/04/2019 | ||
| Gaz naturel - Détermination des composés soufrés par chromatographie en phase gazeuse | NF EN ISO 19739 | Internationale | 20/04/2006 | ||
| Gaz naturel - Conditions de référence standard | NF EN ISO 13443 | Européenne | 05/11/2005 | ||
| Gaz naturel - Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse - Partie 1 : lignes directrices générales et calcul de la composition | NF EN ISO 6974-1 | Internationale | 04/08/2012 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Gaz naturel - Mesurage des propriétés - Pouvoir calorifique et indice de Wobbe | NF EN ISO 15971 | Internationale | 04/05/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
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| Eau chaude sanitaire | BNG/048 | Française | |
| Matériels pour installations intérieures | BNG/236 | Française | |
| Gaz naturel | BNG/193 | Française | |
| Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations | BNG/181 | Française | |
| Cuisson professionnelle | BNG/106 | Française |
