Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (99)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 2 - pages nationales | PR XP EN 13737-2 | Européenne | 05/06/2012 | ||
Titre manque | ISO 22813 | Internationale | 09/10/2024 | ||
Matériels à gaz ¿ Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 20 bar | PR NF E29-900 | Française | 09/09/2022 | ||
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3: Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution | prEN 1918-3 rev | Européenne | 05/06/2024 | ||
Non-domestic gas-fired overhead radiant luminous heaters | 00180002 | Européenne | 19/02/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (40)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (353)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Système d'alimentation en gaz - Installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 12279/A1 | Européenne | 31/12/2005 | ||
Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | NF EN 1266/A1 | Européenne | 05/12/2005 | ||
Appareillage auxiliaire - Cuisson - Chauffage - Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients | NF D36-109 | Française | 05/12/1989 | Clos | |
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : conversion en énergie | NF EN 12405-2 | Européenne | 19/10/2012 | ||
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux | NF EN 509 | Européenne | 05/02/2000 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz | NF EN 549+A2 | Européenne | 19/01/2025 | ||
Gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Détermination de la teneur totale en soufre par microcoulométrie oxydante | NF EN ISO 16960 | Internationale | 19/01/2025 | ||
Gaz naturel - Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse - Partie 5 : méthode isotherme pour l'azote, le dioxyde de carbone, les hydrocarbures C1 à C5 et C6+ | NF EN ISO 6974-5 | Internationale | 19/01/2025 | ||
Gaz naturel - Détermination de la teneur en mercure - Partie 1 : échantillonnage de mercure par chimisorption sur iode | NF EN ISO 6978-1 | Internationale | 14/02/2025 | ||
Gaz naturel - Détermination de la teneur en mercure - Partie 2 : échantillonnage du mercure par amalgamation sur alliage or/platine | NF EN ISO 6978-2 | Internationale | 14/02/2025 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Matériels pour installations intérieures | BNG/236 | Française | |
Pompes à chaleur et climatiseurs, Materiel de lavage et de séchage | BNG/299 | Française | |
Infrastructures gazières | BNG/234 | Française | |
Gaz naturel | BNG/193 | Française | |
Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations | BNG/181 | Française |