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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613 Européenne 15/07/2018 Clos
Installations de gaz — Caractéristiques dimensionnelles des raccordements mécaniques destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz pr NF D 36-136 Française 12/03/2018 Clos
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne 06/10/2014
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017 Clos
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons NF EN 14236 Européenne 31/08/2017 Clos
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 2 : propriétés des phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une gamme étendue d'applications NF EN ISO 20765-2 Européenne 31/01/2017 Clos
Installations professionnelles ambulantes, destinées aux applications alimentaires, utilisant les GPL NF D35-360/A1 Française 11/06/2018 Clos
Bandes radiantes et systèmes à tubes radiants continus à brûleurs multiples suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Sécurité et efficacité énergétique. PR NF EN 17175 Européenne 06/02/2018 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne 05/10/2015
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 100 bar NF EN 14382 Européenne 31/05/2016 Clos
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Européenne 30/09/2018 Clos
Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils NF EN 437 Européenne 28/02/2017 Clos
Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1: Conversion de volume NF EN 12405-1 Européenne 19/01/2018 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz — Partie 2 : Sécurité PR NF EN 16905-2 Européenne 07/11/2018 Clos
Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz NF EN 549 Européenne 07/07/2017 Clos
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage domestique et non domestique, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW, sur pouvoir calorifique inférieur (PCI) NF EN 17082 Européenne 12/04/2017 Clos
Détendeurs destinés aux appareils de chauffage alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations non domestiques PR NF M88-782 Française 21/06/2017 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais pr NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017 Clos
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 2 : flexibles NF EN 16436-2 Européenne 19/06/2016 Clos
Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H NF EN 16726+A1 Européenne
Gaz naturel — Zone amont — Détermination de la teneur en sulfure d'hydrogène par spectroscopie par absorption laser PR NF ISO 20676 Internationale 19/01/2018 Clos
Gaz naturel — Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse — Partie 3 : Fidélité et biais PR NF EN ISO 6974-3 Internationale 08/12/2017 Clos
Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H PR NF EN 16726/A1 Européenne 08/08/2018 Clos
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique — Sécurité et efficacité énergétique PR NF EN 419 Européenne 26/01/2018 Clos
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu’à 100 bar PR NF EN 334 Européenne 31/05/2016 Clos
Infrastructures gazières - Systèmes de management de sécurité pour des réseaux de gaz pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar NF EN 15399 Européenne 20/10/2016 Clos
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 1 : propriétés de la phase gazeuse pour des applications de transport et de distribution NF EN ISO 20765-1 Européenne 31/01/2017 Clos
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire (en dehors des habitations et des ERP) utilisant les combustibles gazeux PR NF D36-128 Française 18/12/2018
Systèmes à tubes radiants suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Sécurité et efficacité énergétique PR NF EN 416 Européenne 12/01/2018 Clos
Mesurage du débit des fluides dans les conduites fermées — Compteurs à ultrasons pour gaz — Partie 1 : Compteurs pour transactions commerciales et allocations PR NF ISO 17089-1 Internationale 29/08/2018 Clos
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