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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation — Etat des installations intérieures de gaz — Diagnostic PR NF P45-500/A1 Française 05/06/2019 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz — Partie 2 : Sécurité PR NF EN 16905-2 Européenne 07/11/2018 Clos
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : Règles générales de sécurité PR NF EN 203-1 Européenne 12/04/2019 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne 05/10/2015
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 10 MPa (100 bar) NF EN 14382 Européenne 31/05/2016 Clos
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Européenne 30/09/2018 Clos
Economie domestique - Essai à l'ammoniaque pour la résistance à la corrosion sous contrainte pour les alliages de cuivre - Utilisation spécifique pour les gaz combustibles PR NF E29-196 Française 08/03/2019 Clos
Bandes radiantes et systèmes à tubes radiants continus à brûleurs multiples suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Sécurité et efficacité énergétique NF EN 17175 Européenne 06/02/2018 Clos
Mesurage du débit des fluides dans les conduites fermées — Compteurs à ultrasons pour gaz — Partie 1 : Compteurs pour transactions commerciales et allocations PR NF ISO 17089-1 Internationale 29/08/2018 Clos
Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules PR NF EN 1949 Européenne 01/06/2018 Clos
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne 06/10/2014
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017 Clos
Organes de coupure commandés électriquement pour les installations de gaz des bâtiments NF E29-827 Française 08/03/2019 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés NF EN 521+AC Européenne 01/08/2019 Clos
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613 Européenne 15/07/2018 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017 Clos
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz NF EN 549 Européenne 07/07/2017 Clos
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage domestique et non domestique, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW, sur pouvoir calorifique inférieur (PCI) NF EN 17082 Européenne 12/04/2017 Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1 Européenne 12/04/2019 Clos
Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1 : Conversion de volume PR NF EN 12405-1 Européenne 08/04/2019 Clos
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu’à 10 MPa (100 bar) NF EN 334 Européenne 31/05/2016 Clos
Systèmes à tubes radiants suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Sécurité et efficacité énergétique NF EN 416 Européenne 12/01/2018 Clos
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique - Sécurité et efficacité énergétique NF EN 419 Européenne 26/01/2018 Clos
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire (en dehors des habitations et des ERP) utilisant les combustibles gazeux PR NF D36-128 Française 18/12/2018 Clos
Norme européenne pour la classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types) PR NF EN 1749 Européenne 26/01/2019 Clos
Détermination de la résistance des matériaux d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique — Partie 2 : phase vapeur PR NF EN ISO 20088-2 Internationale 18/03/2019 Clos
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 2 : régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa et dispositifs de sécurité associés NF EN 88-2 Européenne 23/02/2015
Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 4 : Évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de chaleur et d’électricité (mCHP) produisant de l’eau chaude et de l’électricité PR NF EN 13203-4 Européenne 07/02/2019 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée NF EN 30-2-2 Européenne 25/10/2017 Clos
Torches pour des installations du biogaz PR NF ISO 22580 Internationale 22/03/2019 Clos
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