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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules NF EN 1949 Européenne 01/06/2018 Clos
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 5 : Calcul de la viscosité, du coefficient de Joule-Thomson et de l'exposant isentropique. PR NF EN ISO 20765-5 Internationale 09/07/2020 Clos
Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles PR NF EN 12583 Européenne 01/04/2021 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017 Clos
Organes de coupure commandés à distance à réarmement manuel pour les installations de gaz des bâtiments NF E29-827 Française 26/09/2021 Clos
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613 Européenne 15/07/2018 Clos
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique NF EN 17526 Européenne 06/08/2020 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1 : introduction NF EN ISO 10101-1 Internationale 30/01/2021 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples PR NF EN 497 Européenne 28/01/2020 Clos
Tuyaux,tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1: Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1+A2/A3 Européenne 10/12/2019 Clos
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-4 : exigences particulières - Friteuses NF EN 203-2-4 Européenne 21/06/2020 Clos
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : exigences particulières - Fours NF EN 203-2-2 Européenne 15/06/2020 Clos
Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude - Partie 3: Bandes en PTFE non fritté PR NF EN 751-3 Européenne 19/03/2021 Clos
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges NF EN 16129 Européenne 30/09/2018 Clos
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 509 Européenne 10/05/2021
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26 Européenne 14/02/2020 Clos
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles PR NF EN 17649 Européenne 21/05/2021
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : exigences générales de sécurité NF EN 203-1 Européenne 12/04/2019 Clos
Gaz naturel — Echantillonnage de gaz PR NF EN ISO 10715 Internationale 13/09/2021 Clos
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic PR NF P45-500 Française 15/10/2021 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 2 : méthode volumétrique NF EN ISO 10101-2 Internationale 30/01/2021 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 3 : méthode coulométrique NF EN ISO 10101-3 Internationale 30/01/2021 Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : exigences particulières - Brûleurs découverts et woks NF EN 203-2-1 Européenne 12/04/2019 Clos
Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine PR NF EN 12261 Européenne 03/11/2021 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz -Partie 5 : calcul des performances saisonnières en modes chauffage et refroidissement PR NF EN 16905-5 Européenne 21/01/2022
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 7 : Évaluation de la consommation énergétique d'une chaudière à deux services équipée d'un dispositif passif de récupération de la chaleur dans les produits de combustion PR NF EN 13203-7 Européenne 23/12/2019 Clos
Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 4 : Évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de chaleur et d’électricité (mCHP) produisant de l’eau chaude et de l’électricité PR NF EN 13203-4 Européenne 07/02/2019 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée NF EN 30-2-2 Européenne 25/10/2017 Clos
Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa. PR NF EN 88-1 Européenne 21/06/2020 Clos
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