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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1/A1 Européenne 18/08/2017 Clos
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne 06/10/2014
Installations de gaz — Caractéristiques dimensionnelles des raccordements mécaniques destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz pr NF D 36-136 Française 12/03/2018 Clos
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613 Européenne 15/07/2018 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017 Clos
Organes de coupure commandés électriquement pour les installations de gaz des bâtiments PR NF E 29-827 Française 08/03/2019 Clos
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage domestique et non domestique, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW, sur pouvoir calorifique inférieur (PCI) NF EN 17082 Européenne 12/04/2017 Clos
Gaz naturel — Zone amont — Détermination de la teneur en sulfure d'hydrogène par spectroscopie par absorption laser PR NF ISO 20676 Internationale 19/01/2018 Clos
Détendeurs destinés aux appareils de chauffage alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations non domestiques PR NF M88-782 Française 21/06/2017 Clos
Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz NF EN 549 Européenne 07/07/2017 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais pr NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017 Clos
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 2 : Flexibles NF EN 16436-2 Européenne 19/06/2016 Clos
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire (en dehors des habitations et des ERP) utilisant les combustibles gazeux PR NF D36-128 Française 18/12/2018 Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-7: Exigences particulières - Salamandres et rôtissoires PR NF EN 203-2-7 Européenne 17/06/2016 Clos
Apapreils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26/A1 Européenne 30/06/2016 Clos
Norme européenne pour la classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types) PR NF EN 1749 Européenne 26/01/2019 Clos
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu’à 100 bar PR NF EN 334 Européenne 31/05/2016 Clos
Infrastructures gazières - Systémes de management de sécurité pour des reseaux de gaz pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar NF EN 15399 Européenne 20/10/2016 Clos
Systèmes à tubes radiants suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Sécurité et efficacité énergétique PR NF EN 416 Européenne 12/01/2018 Clos
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique — Sécurité et efficacité énergétique PR NF EN 419 Européenne 26/01/2018 Clos
Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1 : Conversion de volume PR NF EN 12405-1 Européenne 08/04/2019
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1 Européenne 12/04/2019
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 100 bar NF EN 14382 Européenne 31/05/2016 Clos
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Européenne 30/09/2018 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz — Partie 2 : Sécurité PR NF EN 16905-2 Européenne 07/11/2018 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne 05/10/2015
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : Règles générales de sécurité PR NF EN 203-1 Européenne 12/04/2019
Bandes radiantes et systèmes à tubes radiants continus à brûleurs multiples suspendus à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Sécurité et efficacité énergétique. PR NF EN 17175 Européenne 06/02/2018 Clos
Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils NF EN 437 Européenne 28/02/2017 Clos
Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1 : conversion de volume NF EN 12405-1 Européenne 19/01/2018 Clos
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