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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés PR NF EN 521 Européenne 20/05/2022 Clos
Economie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles PR NF D36-110 Française 09/02/2025
Élément introductif - Dispositifs indémontables - robinet de sécurité à obturation automatique intégrée /tuyau flexible métallique onduleux - Élément complémentaire PR NF D36-134 Française 09/02/2025
Élément introductif - Dispositifs indémontables - Tuyau flexible métallique onduleux / jonction tournante intégrée - Élément complémentaire PR NF D36-135 Française 09/02/2025
Économie domestique - Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux PR NF D36-103 Française 09/02/2025
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) PR NF EN ISO 10101-1 Internationale 30/01/2021 Clos
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 6 : Calcul des performances saisonnières PR NF EN 12309-6 Européenne 28/02/2023 Clos
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux PR NF D36-121 Française 09/02/2025
Tuyaux,tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1: Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1+A2/A3 Européenne 10/12/2019 Clos
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique PR NF EN 17526/A1 Européenne 31/10/2024 Clos
Infrastructures gazières - Systèmes de mesure de gaz - Exigences fonctionnelles PR NF EN 1776 Européenne 18/10/2024 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air PR NF EN 484 Européenne 13/05/2022 Clos
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients PR NF D36-125 Française 09/02/2025
Économie domestique - Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou citerne individuelle PR NF D36-112 Française 09/02/2025
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 2 : Sécurité PR NF EN 12309-2 Européenne 19/11/2023 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 2 : sécurité PR NF EN 16905-2 Européenne 10/02/2022 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 2: Méthode volumétrique (ISO 10101-2:2022) PR NF EN ISO 10101-2 Internationale 30/01/2021 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 3: Méthode coulométrique (ISO 10101-3:2022) PR NF EN ISO 10101-3 Internationale 30/01/2021 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai PR NF EN 16905-4 Européenne 20/08/2022 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 3 : Conditions d'essai NF EN 16905-3 Européenne 04/12/2023 Clos
Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à déplacement rotatif PR NF EN 12480 Européenne 16/02/2024 Clos
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux NF EN 509 Européenne 10/05/2021 Clos
Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H PR NF EN 16726 Européenne 31/01/2024 Clos
Gaz naturel - Calcul de l'indice de méthane des combustibles gazeux pour les moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 1: Méthode IMc PR NF EN ISO 17507-1 Internationale 06/12/2024 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : Utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée NF EN 30-2-2 Européenne 25/10/2017 Clos
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 3 : Régulateurs de pression et/ou de débit de type électronique pour pression amont inférieure ou égale à 500 kPa NF EN 88-3/IN1 Européenne 27/11/2024 Clos
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 3 : régulateurs de pression et/ou de débit de type électronique pour pression amont inférieure ou égale à 500 kPa NF EN 88-3+A1 Européenne
Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa NF EN 88-1/IN1 Européenne 23/10/2015
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs PR NF EN 30-1-4 Européenne 29/11/2021 Clos
Gaz naturel - Calcul de l'indice de méthane des combustibles gazeux pour les moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 2: Méthode PKI PR NF EN ISO 17507-2 Internationale 06/12/2024 Clos
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