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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz PR NF EN 549 Européenne 07/07/2017 Clos
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage domestique et non domestique, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW, sur pouvoir calorifique inférieur (PCI) PR NF EN 17082 Européenne 12/04/2017 Clos
Dispositifs indémontables Tuyau flexible métallique onduleux / jonction tournante intégrée PR NF D36-135 Française 25/03/2016 Clos
Dispositifs indémontables- robinet de sécurité à obturation automatique intégrée / tuyau flexible métallique onduleux PR NF D36-134 Française 25/03/2016 Clos
Détendeurs destinés aux appareils de chauffage alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations non domestiques PR NF M88-782 Française 21/06/2017 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais pr NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017 Clos
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 2 : Flexibles PR NF EN 16436-2 Européenne 19/06/2016 Clos
Gaz naturel — Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse — Partie 3 : Fidélité et biais PR NF EN ISO 6974-3 Internationale 08/12/2017
Gaz naturel — Exigences de chromatographie en phase gazeuse pour le calcul du point de rosée hydrocarbures (ISO 23874:2006) PR NF EN ISO 23874 Européenne 31/01/2017 Clos
Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 89/A1 Européenne 30/06/2016 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation PR NF EN 521 Européenne 10/05/2016 Clos
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur — Partie 1 : Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1/A2 Européenne 19/09/2017 Clos
Gaz naturel — Détermination des composés soufrés — Détermination de la teneur en soufre total par fluorescence UV PR NF ISO 20729 Internationale 28/04/2017 Clos
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu’à 100 bar PR NF EN 334 Européenne 31/05/2016 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai NF EN 16905-4 Européenne
Gaz naturel — Calcul des propriétés thermodynamiques — Partie 1 : Propriétés de la phase gazeuse pour des applications de transport et de distribution PR NF EN ISO 20765-1 Européenne 31/01/2017 Clos
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à déplacement rotatif PR NF EN 12480 Européenne 01/09/2017 Clos
Infrastructures gazières - Systèmes de management de sécurité pour des réseaux de gaz pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar PR NF EN 15399 Européenne 20/10/2016 Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-7: Exigences particulières - Salamandres et rôtissoires PR NF EN 203-2-7 Européenne 17/06/2016 Clos
Apapreils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26/A1 Européenne 30/06/2016 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 1 : termes et définitions NF EN 16905-1 Européenne
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 2: Propriétés des phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une gamme étendue d'applications (ISO 20765-2:2015) PR NF EN ISO 20765-2 Européenne 31/01/2017 Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1/A1 Européenne 18/08/2017 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017 Clos
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Européenne 31/08/2017 Clos
Infrastructures gazières - Définitions des pressions du CEN/TC 234 - Lignes directrices FD CEN/TR 16395 Européenne
Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables NF EN 1359 Européenne
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur à 70 Kw - Partie 2 : sécurité NF EN 12309-2 Européenne
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne
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