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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériels à gaz — Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 6 bar PR NF E29-900 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés PR NF EN 521 Française 20/05/2022 Clos Non suivi
Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 2 - pages nationales XP EN 13737-2 Française Non suivi
Appareils à gaz d'extérieur - Dispositions complémentaires pour l'utilisation des gaz de 2ème famille NF EN 18126 Française 25/03/2025 Clos Non suivi
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : Conversion en énergie PR NF EN 12405-2 Française 15/05/2026 Répondre Non suivi
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution PR NF EN 1918-3 Française 21/07/2025 Clos Non suivi
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 5: Recommandations fonctionnelles pour les installations de surface PR NF EN 1918-5 Française 21/07/2025 Clos Non suivi
Gaz naturel - Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse - Partie 4 : Recommandations relatives à l'analyse des gaz PR NF EN ISO 6974-4 Française 30/04/2025 Clos Non suivi
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Française 10/04/2026 Répondre Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air PR NF EN 484 Française 13/05/2022 Clos Non suivi
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 2 : Sécurité PR NF EN 12309-2 Française 19/11/2023 Clos Non suivi
Analyse du gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Détermination du sulfure d’hydrogène par spectroscopie par absorption laser NF ISO 24894 Française 18/04/2025 Clos Non suivi
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Française 10/06/2025 Non suivi
Gaz naturel - Vocabulaire PR NF EN ISO 14532 Française 21/07/2025 Clos Non suivi
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 2 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en gisements de pétrole et de gaz PR NF EN 1918-2 Française 21/07/2025 Clos Non suivi
Tuyaux,tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1: Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1+A2/A3 Française 10/12/2019 Clos Non suivi
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) NF EN ISO 10101-1 Française 30/01/2021 Clos Non suivi
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 509/A1 Française 10/10/2025 Clos Non suivi
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613/A1 Française 17/10/2025 Clos Non suivi
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : Exigences particulières - Sauteuses PR NF EN 203-2-8 Française 04/04/2025 Clos Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 2 : sécurité PR NF EN 16905-2 Française 10/02/2022 Clos Non suivi
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : Exigences particulières - Marmites et cuiseurs à pâtes PR NF EN 203-2-3 Française 02/04/2025 Clos Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai PR NF EN 16905-4 Française 20/08/2022 Clos Non suivi
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 2: Méthode volumétrique (ISO 10101-2:2022) NF EN ISO 10101-2 Française 30/01/2021 Clos Non suivi
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 3: Méthode coulométrique (ISO 10101-3:2022) NF EN ISO 10101-3 Française 30/01/2021 Clos Non suivi
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 4 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités minées PR NF EN 1918-4 Française 21/07/2025 Clos Non suivi
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 1 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en nappe aquifère PR NF EN 1918-1 Française 21/07/2025 Clos Non suivi
Gaz naturel — Vocabulaire NF ISO 14532 Française 07/09/2012 Non suivi
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réfrigérateurs à absorption PR NF EN 732 Française 20/03/2025 Clos Non suivi
Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles PR NF EN 1594/A1 Française 11/07/2025 Clos Non suivi
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