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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères explosives - Partie 1: Protection des appareils par enveloppes antidéflagrantes "d" PR NF EN IEC 60079-1 Française 15/08/2025 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Européenne 27/06/2024 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Française 27/06/2024 Non suivi
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Européenne 13/06/2024 Clos Non suivi
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Française 13/06/2024 Non suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C PR NF EN 14453 Française 29/05/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 3 : Interfonctionnement à l'interface inter système (ISI) - Sous-partie 1 : conception générale PR NF EN 300392-3-1 Française 20/08/2002 Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : Compléments de service étape 3 - Sous-partie 16: Appel prioritaire préemptif (PPC) (V1.4.0) PR NF EN 300392-12-16 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.2.0) PR NF EN 300392-12-6 Française 05/11/2003 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 10 : compléments de service - Étape 1- Sous-partie 10-18 : interdiction d'appels sortants (BOC) PR NF EN 300392-10-18 Française 20/08/2002 Non suivi
Réseaux de communication industrielle - Réseaux de communication industrielle - Réseaux d?automatisme à haute disponibilité - NF EN 62439 Française 20/07/2007 Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 9: Indépendant de la couche de transport, conception générale (V1.4.0) PR NF EN 300392-3-9 V1.4.0 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12: Compléments de service étape 3 - Sous-partie 22: Assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V.1.7.0) PR NF EN 300392-12-22 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 15 : Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche transport, gestion de la mobilité (ANF-ISIMM) (V1.5.0) PR NF EN 300392-3-15 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 12: Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche de transport – Appel individuel (ANF-ISIIC) (V1.4.0) PR EN 300 392-3-12 V1.4.0 Française 11/06/2026 Clos Non suivi
Électrodes métalliques enrobées pour soudage manuel à l''arc - Éxécution d''un dépôt de métal fondu - Essais de dureté PR NF A 81-303 Française Non suivi
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues NF EN IEC 55015/A1 Française 29/06/2023 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Française 09/05/2024 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 3 : équipements ASN de classe D (V.1.4.0) PR NF EN 300338-3 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous-partie 11-4 : renvoi d'appel PR NF ETS 300392-11-4 Française Non suivi
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de services étape 3 - Sous-partie 12-4 : renvoi d'appel PR NF ETS 300392-12-4 Française Non suivi
Véhicules routiers - Véhicules routiers - Spécifications d''environnement et essais de l''équipement électrique et électronique - Partie 2 : contraintes électrique - Partie 2 : contraintes électrique NF ISO 16750-2 Française Non suivi
Télécommunications - Télecommunications numériques européennes sans cordon (DECT) - Profil de données de services (DSP) - Services supports de données isochrones avec itinérance (service type D, mobilité classe 2) PR NF EN 301238 Française 05/09/2001 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous partie 17 : ajout de participants à un appel PR NF EN 300392-11-17 Française 05/03/2001 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 12 : compléments de services étape 3 - Sous partie 17 : ajout de participants à un appel PR NF EN 300392-12-17 Française 05/03/2001 Non suivi
Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la bijouterie-joaillerie - Méthode par spectrométrie d''émission plasma à couplage inductif, utilisant l''yttrium comme étalon interne en solution NF ISO 11495 Française Non suivi
Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie-joaillerie - Méthode par spectrométrie d''émission plasma à couplage inductif, utilisant l''yttrium comme étalon interne en solution NF ISO 11494 Française Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Française 09/05/2025 Clos Non suivi
Protection contre la pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dans les installations d’eau potable et exigences générales applicables aux dispositifs de protection contre la pollution par retour PR NF EN 1717+A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Chauffage électrique de locaux - Chauffage par le sol - Caractéristiques de performance - Définitions, méthode d'essai, calibrage et symboles de formule PR NF EN 50559/A2 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
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