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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Française 27/06/2024 Non suivi
Atmosphères explosives - Partie 1: Protection des appareils par enveloppes antidéflagrantes "d" PR NF EN IEC 60079-1 Française 15/08/2025 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Européenne 27/06/2024 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 10 : compléments de service - Étape 1- Sous-partie 10-18 : interdiction d'appels sortants (BOC) PR NF EN 300392-10-18 Française 20/08/2002 Non suivi
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Française 13/06/2024 Non suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C PR NF EN 14453 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Réseaux de communication industrielle - Réseaux de communication industrielle - Réseaux d?automatisme à haute disponibilité - NF EN 62439 Française 20/07/2007 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 3 : Interfonctionnement à l'interface inter système (ISI) - Sous-partie 1 : conception générale PR NF EN 300392-3-1 Française 20/08/2002 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.2.0) PR NF EN 300392-12-6 Française 05/11/2003 Non suivi
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Européenne 13/06/2024 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3161 Française 23/08/2024 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D = 200 mm - Rm = 1 310 MPa PR NF EN 3160 Française 23/08/2024 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de services étape 3 - Sous-partie 12-4 : renvoi d'appel PR NF ETS 300392-12-4 Française Non suivi
Véhicules routiers - Véhicules routiers - Spécifications d''environnement et essais de l''équipement électrique et électronique - Partie 2 : contraintes électrique - Partie 2 : contraintes électrique NF ISO 16750-2 Française Non suivi
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues PR NF EN IEC 55015/A1 Française 29/06/2023 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous partie 17 : ajout de participants à un appel PR NF EN 300392-11-17 Française 05/03/2001 Non suivi
Électrodes métalliques enrobées pour soudage manuel à l''arc - Éxécution d''un dépôt de métal fondu - Essais de dureté PR NF A 81-303 Française Non suivi
Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la bijouterie-joaillerie - Méthode par spectrométrie d''émission plasma à couplage inductif, utilisant l''yttrium comme étalon interne en solution NF ISO 11495 Française Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Française 09/05/2024 Clos Non suivi
Télécommunications - Télecommunications numériques européennes sans cordon (DECT) - Profil de données de services (DSP) - Services supports de données isochrones avec itinérance (service type D, mobilité classe 2) PR NF EN 301238 Française 05/09/2001 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 12 : compléments de services étape 3 - Sous partie 17 : ajout de participants à un appel PR NF EN 300392-12-17 Française 05/03/2001 Non suivi
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous-partie 11-4 : renvoi d'appel PR NF ETS 300392-11-4 Française Non suivi
Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie-joaillerie - Méthode par spectrométrie d''émission plasma à couplage inductif, utilisant l''yttrium comme étalon interne en solution NF ISO 11494 Française Non suivi
Chauffage électrique de locaux - Chauffage par le sol - Caractéristiques de performance - Définitions, méthode d'essai, calibrage et symboles de formule PR NF EN 50559/A2 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Française 09/05/2025 Clos Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, soutènements et structures souterraines PR NF EN 1998-5/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus NF ISO 22718 Française 20/11/2004 Non suivi
Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous PR NF ISO 16224 Française 25/07/2025 Clos Non suivi
Facility management — Systèmes de management — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre PR NF EN ISO 41001 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-1 : Règles générales et actions sismiques PR NF EN 1998-1-1/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
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