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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères explosives - Partie 1: Protection des appareils par enveloppes antidéflagrantes "d" PR NF EN IEC 60079-1 Internationale 15/08/2025
Série aérospatiale - Acier X15CrNi17-3 (1.4057) - Élaboré à l’air - Adouci - Produits destinés à la forge - a ou D = 300 mm PR NF EN 3365 Européenne 23/08/2024 Clos
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Européenne 27/06/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Adouci - Produits destinés à la forge - a ou D inférieur ou égal 300 mm PR NF EN 3163 Européenne 23/08/2024 Clos
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse par injecteur - Famille A - Type D PR NF EN 13079 Européenne 20/09/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier 33CrMoV12 (1.8522) - Élaboré à l'air - Adouci - Produit destiné à la forge - a ou D inférieur ou égal à 300 mm PR NF EN 3527 Européenne 20/01/2025 Clos
Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud X4NiCrTiMoV26-15 (1.4980) - Non traité thermiquement - Produits destinés à la forge - a ou D inférieur ou égal à 200 mm PR NF EN 4317 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud X6NiCrTiMoV26-15 (1.4980) - Adouci et écroui - Fils pour éléments de fixation forgés - D = 15 mm - 900 MPa = Rm = 1 100 MPa PR NF EN 3639 Européenne 17/05/2024 Clos
Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud X4NiCrTiMoV26-15 (1.4980) - Mis en solution et précipité - Barres et profilés - a ou D = 100 mm - Rm = 900 MPa PR NF EN 4315 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud X4NiCrTiMoV26-15 (1.4680) - Non traité thermiquement - Produits destinés à la forge - a ou D = 250 mm PR NF EN 4314 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X3CrNiMoAl13-8-2 (1.4534) - Élaboré sous vide par induction et refondu à l’électrode consommable - Adouci - Produits destinés à la forge - a ou D = 300 mm PR NF EN 3359 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D = 200 mm - Rm = 1 310 MPa PR NF EN 3160 Européenne 23/08/2024 Clos
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Européenne 13/06/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Pièces forgées ou matricées - a ou D inférieur ou égal 200 mm - Rm supérieur ou égal 1 310 MPa PR NF EN 3677 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Pièces forgées ou matricées - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3678 Européenne 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3161 Européenne 23/08/2024 Clos
Economie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles NF D36-110 Française 09/02/2025 Clos
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues PR NF EN IEC 55015/A1 Internationale 29/06/2023 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Européenne 09/05/2024 Clos
Applications ferroviaires - Installations fixes - Sécurité électrique, mise à la terre et circuit de retour - Partie 2 : mesures de protection contre les effets des courants vagabonds issus de la traction électrique à courant continu PR NF EN 50122-2/A1 Européenne 14/06/2024 Clos
Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 5-1 : Méthodes de calcul des besoins énergétiques des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air (Modules M5-6, M5-8, M6-5, M6-8, M7-5, M7-8) - Méthode 1: Distribution et génération PR NF EN 16798-5-1/A1 Européenne 26/02/2020 Clos
Élément introductif - Dispositifs indémontables - Tuyau flexible métallique onduleux / jonction tournante intégrée - Élément complémentaire NF D36-135 Française 09/02/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Internationale 09/05/2025 Clos
Reconnaissance et essais géotechniques - Surveillance géotechnique par instrumentation in situ - Partie 7 : mesure des déformations : jauges de déformation PR NF EN ISO 18674-7 Internationale 29/02/2024 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Tuyaux liés en élastomère avec ou sans tube intérieur PR NF EN 16820 Européenne 03/02/2025 Clos
Cosmétiques - Détermination in vitro de la photoprotection UVA - Amendement 1 PR NF EN ISO 24443/A1 Internationale 13/06/2025 Clos
Technologies de l'information - Centres de données - Indicateurs de performance clés - Partie 2 : efficacité d'utilisation de la puissance (PUE) PR NF ISO/IEC 30134-2 Internationale 06/12/2019 Clos
Évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI) - Amendement 1 PR NF EN 17463/A1 Européenne 08/11/2024 Clos
Installations électriques de puissance de tension supérieure à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu - Partie 1 : Courant alternatif PR NF EN IEC 61936-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Européenne 09/10/2024 Clos
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