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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères explosives - Partie 1: Protection des appareils par enveloppes antidéflagrantes "d" PR NF EN IEC 60079-1 Internationale 15/08/2025 Clos
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Européenne 27/06/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D = 200 mm - Rm = 1 310 MPa PR NF EN 3160 Européenne 23/08/2024 Clos
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Européenne 13/06/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3161 Européenne 23/08/2024 Clos
Véhicules routiers - Véhicules routiers - Spécifications d''environnement et essais de l''équipement électrique et électronique - Partie 2 : contraintes électrique - Partie 2 : contraintes électrique NF ISO 16750-2 Française
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues PR NF EN IEC 55015/A1 Internationale 29/06/2023 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Européenne 09/05/2024 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Internationale 09/05/2025 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Tuyaux liés en élastomère avec ou sans tube intérieur PR NF EN 16820 Européenne 03/02/2025 Clos
Cosmétiques - Détermination in vitro de la photoprotection UVA - Amendement 1 PR NF EN ISO 24443/A1 Internationale 13/06/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Européenne 09/10/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Internationale 23/08/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
00136321 Française
Raccords à souder bout à bout - Partie 1: Acier au carbone pour usages généraux et sans contrôle spécifique PR NF EN 10253-1 Européenne 04/03/2025 Clos
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Internationale 23/05/2025 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d'utilisation 175 °C continu - Partie 025 : embase mono module - Norme de produit PR NF EN 4165-025 Européenne 05/09/2023 Clos
Machines électriques tournantes - Partie 8 : Marquages d'extrémité et sens de rotation PR NF EN IEC 60034-8 Internationale 29/08/2025 Clos
Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous PR NF ISO 16224 Internationale 25/07/2025 Clos
Essais pour béton durci - Partie 20 : Détermination de la porosité PR NF EN 12390-20 Européenne 15/04/2025 Clos
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 5: Exemples de méthodes pour la détermination des niveaux d'intégrité de sécurité PR NF EN IEC 61508-5 Internationale 25/04/2025 Clos
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet - Exigences, essais, marquage PR NF EN 137 Européenne 02/04/2025 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée conique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-622 Française 31/01/2024 Clos
Papier et carton - Recyclabilité des matériaux, produits et articles à base de papier, carton et fibres de cellulose, méthode CTP-REC25 / CEREC PR NF Q03-018 Française 17/11/2025 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 1 : Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage PR NF EN 933-1 Européenne 15/09/2021 Clos
Qualité du sol - Détermination simultanée de résidus de pesticides multiclasses dans le sol par analyse CG-SM/SM et CL-SM/SM PR NF ISO 19254 Internationale 02/05/2025 Clos
Charge conductive des véhicules électriques - Interface de contact pour les dispositifs de connexion automatisés (ACD) PR NF EN IEC 63407 Internationale 21/02/2025 Clos
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : Caractéristiques, performances et méthodes d'essai PR NF EN 3-7 Européenne 02/07/2025 Clos
Pompes rotodynamiques sans dispositif d'étanchéité d'arbre - Classe II - Spécifications PR NF EN ISO 15783 Internationale 03/06/2025 Clos
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