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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères explosives - Partie 1: Protection des appareils par enveloppes antidéflagrantes "d" PR NF EN IEC 60079-1 Française 15/08/2025 Clos
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Française 27/06/2024
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 1 : Architecture des réseaux (V1.6.1) PR NF EN 300392-1 Européenne 27/06/2024 Clos
Méthode de diffraction par sélection d''aire en microscopie électronique en transmission NF ISO 25498 Française 14/04/2009
Réseaux de communication industrielle - Réseaux de communication industrielle - Réseaux d?automatisme à haute disponibilité - NF EN 62439 Française 20/07/2007
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 10 : compléments de service - Étape 1- Sous-partie 10-18 : interdiction d'appels sortants (BOC) PR NF EN 300392-10-18 Française 20/08/2002
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Française 13/06/2024
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 6 : autorisation d'appel centralisé (V1.2.0) PR NF EN 300392-12-6 Française 05/11/2003
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 3 : Interfonctionnement à l'interface inter système (ISI) - Sous-partie 1 : conception générale PR NF EN 300392-3-1 Française 20/08/2002
Réseaux radio transeuropéens (TETRA); Voix plus Données (V+D); Partie 12 : services supplémentaires stade 3; Sous-partie 4 : renvoi d'appel (CF) PR NF EN 300392-12-4 Européenne 13/06/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D = 200 mm - Rm = 1 310 MPa PR NF EN 3160 Française 23/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCu17-4 (1.4542) - Élaboré à l'air - Mis en solution et précipité - Barres - a ou D inférieur ou égal à 200 mm - Rm supérieur ou égal à 930 MPa PR NF EN 3161 Française 23/08/2024 Clos
Véhicules routiers - Véhicules routiers - Spécifications d''environnement et essais de l''équipement électrique et électronique - Partie 2 : contraintes électrique - Partie 2 : contraintes électrique NF ISO 16750-2 Française
Amendement 1 - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d\'éclairage et les appareils analogues PR NF EN IEC 55015/A1 Française 29/06/2023 Clos
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de services étape 3 - Sous-partie 12-4 : renvoi d'appel PR NF ETS 300392-12-4 Française
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous partie 17 : ajout de participants à un appel PR NF EN 300392-11-17 Française 05/03/2001
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d' utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : spécification technique PR NF EN 3646-001 Française 09/05/2024 Clos
Télécommunications - Télecommunications numériques européennes sans cordon (DECT) - Profil de données de services (DSP) - Services supports de données isochrones avec itinérance (service type D, mobilité classe 2) PR NF EN 301238 Française 05/09/2001
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 12 : compléments de services étape 3 - Sous partie 17 : ajout de participants à un appel PR NF EN 300392-12-17 Française 05/03/2001
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous-partie 11-4 : renvoi d'appel PR NF ETS 300392-11-4 Française
Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la bijouterie-joaillerie - Méthode par spectrométrie d''émission plasma à couplage inductif, utilisant l''yttrium comme étalon interne en solution NF ISO 11495 Française
Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie-joaillerie - Méthode par spectrométrie d''émission plasma à couplage inductif, utilisant l''yttrium comme étalon interne en solution NF ISO 11494 Française
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Française 09/05/2025 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Tuyaux liés en élastomère avec ou sans tube intérieur PR NF EN 16820 Française 03/02/2025 Clos
Cosmétiques - Détermination in vitro de la photoprotection UVA - Amendement 1 NF EN ISO 24443/A1 Française 13/06/2025 Clos
Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus NF ISO 22718 Française 20/11/2004
Appareils électrodomestiques de chauffage à accumulation des locaux - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN 60531/AB Française 17/02/2026 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Française 23/08/2024 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Française 09/10/2024 Clos
Appareils électrodomestiques de chauffage des locaux à action directe - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN 60675/AB Française 17/02/2026 Clos
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