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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Informatique de santé - Guide pour manipuler des données personnelles de santé dans des applications internationales dans le contexte de la directive européenne sur la protection des données personnelles NF EN 14485 Française 20/06/2004
Informatique de santé - Transfert international de données personnelles de santé couvertes par la Directive européenne sur la protection des données personnelles - Politique de sécurité de haut niveau NF EN 14484 Française 20/09/2004
Détection d'attaques par injection de données biométriques XP CEN/TS 18099 Française 12/02/2025
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 3 : exigences et lignes directrices pour la gestion de la qualité des données NF EN ISO/IEC 5259-3 Française 06/08/2025
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 2 : mesure de la qualité des données NF EN ISO/IEC 5259-2 Française 06/08/2025
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 4 : cadre pour le processus de qualité des données NF EN ISO/IEC 5259-4 Française 06/08/2025
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 1 : vue d'ensemble, terminologie et exemples NF EN ISO/IEC 5259-1 Française 06/08/2025
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Cadre pour le cycle de vie des données NF EN ISO/IEC 8183 Française 21/08/2024
Exigences de protection des données à caractère personnel pour les opérations de traitement NF EN 17799 Française 29/11/2023
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel NF EN ISO/IEC 27555 Française 14/05/2025
Télécommunications - Réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) - Fonctions de commandes de réseau pour les stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations tenues à la main, pour S-PCN dans les bandes des 1,6/2,4 GHz et des 2,0 GHz assurant les communications vocales et/ou de données dans le service mobile par satellite (MSS) NF ETS 300735 Française 20/04/2000
Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique NF EN 16931-1+A1 Française 11/01/2020
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Code de bonnes pratiques pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans l'informatique en nuage public agissant comme processeur de PII NF EN ISO/IEC 27018 Française 06/10/2020
Télécommunications - Réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations tenues à la main, pour S-PCN dans les bandes des 1,6/2,4 GHz, assurant les communications vocales et/ou de données dans le Service mobile par satellite (MSS) NF EN 300733 Européenne 20/04/2000
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques - Partie 2 : équipements radioélectriques qui traitent des données, à savoir les équipements radioélectriques connectés à l'internet, les équipements radioélectriques destinés à la garde d'enfants, les jouets dotés d'équipements radioélectriques et les équipements radioélectriques portables NF EN 18031-2 Française 30/10/2024
Télécommunications - Réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations tenues à la main, pour S-PCN dans les bandes de 2,0 GHz, assurant les communications vocales et/ou de données dans le service mobile par satellite (MSS) NF EN 300734 Européenne 20/04/2000
Perception de télépéage - Profils d’application d’interopérabilité pour échange d’informations entre la prestation de service et la perception du péage NF EN 16986 Française 31/07/2024
Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES) - Norme harmonisée pour les stations terrestres mobiles (MES), comprenant les stations terrestres portatives, les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) opérant dans les bandes de 2,0 GHz pour le service de communication mobile (MSS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.2.1) NF EN 301442 Européenne 17/12/2010
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques - Partie 1 : équipements radioélectriques connectés à l'internet NF EN 18031-1 Française 30/10/2024
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques - Partie 3 : équipements radioélectriques connectés à l'internet qui traitent une monnaie virtuelle ou de la valeur monétaire NF EN 18031-3 Française 30/10/2024
Informatique de santé - Historique d'expertise des dossiers de santé informatisés NF EN ISO 27789 Française 06/11/2021
Qualité de service en téléassistance NF X50-520 Française 28/11/2020
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