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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de chauffage et systèmes de refroidissement à eau dans les bâtiments - Conception des systèmes de refroidissement à eau PR NF EN 17671 Européenne 31/05/2024 Clos
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 14 : teneur en eau PR NF EN 12697-14 Européenne 30/06/2025
Alimentation en eau - Prescriptions pour les systèmes et les composants pour le stockage de l'eau PR NF EN 1508 Européenne 28/07/2024 Clos
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales - Adaptation des services de l’eau aux impacts du changement climatique - Partie 3 : services d’alimentation en eau potable PR NF ISO 24566-3 Internationale 20/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21 Européenne 23/08/2024 Clos
Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Détermination du niveau de puissance acoustique PR NF EN 16583/A1 Européenne 23/05/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21/AA Européenne 23/08/2024 Clos
Reconnaissance et essais géotechniques - Essais de laboratoire sur les roches - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau PR NF EN ISO 16383-1 Internationale 08/09/2024 Clos
Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’humidité - Partie 2 : Condensation (exposition en enceinte avec réservoir à eau chauffée) PR NF EN ISO 6270-2 Internationale 31/10/2024 Clos
Graines oléagineuses - Détermination simultanée de la teneur en huile et en eau - Méthode par spectrométrie par résonance magnétique nucléaire pulsée PR NF EN ISO 10565 Internationale 25/07/2025
Méthodes d'essais des ciments - Partie 12 : réactivité des constituants du ciment - Méthodes de détermination de la chaleur d’hydratation et de la teneur en eau liée NF EN 196-12 Européenne 22/07/2023 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés - Partie 2 : matériaux composites thermodurcissables PR NF EN ISO 11300-2 Internationale 21/03/2025 Clos
Boues, biodéchets traités, sols et déchets — Détermination de la teneur en résidu sec ou en eau et calcul de la fraction massique de matière sèche PR NF EN ISO 11465 Internationale 13/10/2024 Clos
Composants pour les boucles d’automatisation et de régulation du bâtiment (BAC) - Ensembles vannes et actionneurs - Partie 1: Applications CVC à eau PR NF EN 17691-1 Européenne 23/12/2024 Clos
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 9 : Soudage hyperbare en pleine eau PR NF EN ISO 15614-9 Internationale 02/08/2024 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés - Partie 1 : Matériau polyéthylène (PE) PR NF EN ISO 11300-1 Internationale 04/03/2025 Clos
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales - Adaptation des services de l’eau aux impacts du changement climatique - Partie 4 : Services d’assainissement PR NF ISO 24566-4 Internationale 20/08/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits - Partie 3: Essais de formulations de ciment pour puits en eau profonde (ISO 10426-3:2019) NF EN ISO 10426-3 Internationale 20/03/2018 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés — Partie 3: Matériau poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC U) PR NF EN ISO 11300-3 Internationale 15/03/2025 Clos
Chaudières de chauffage - Partie 6 : chaudières avec brûleurs à air soufflé - Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire et à la performance énergétique des préparateurs d'eau chaude et des chaudières à deux services avec brûleurs fioul à pulvérisation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW - Amendement 1 PR NF EN 303-6/A1 Européenne 17/01/2023 Clos
Qualité de l'eau - Évaluation de la génotoxicité des eaux résiduaires - Essai de Salmonella/microsome (essai d'Ames-fluctuation) PR NF EN ISO 11350 Européenne 16/05/2025 Clos
Influence des matériaux organiques sur l'eau destinée à la consommation humaine - Détermination de l'odeur, de la flaveur, de la couleur et de la turbidité de l'eau dans les réseaux de conduites et les systèmes de stockage PR NF EN 1420 Européenne 24/02/2025 Clos
Robinetterie sanitaire - Mesure des performances fonctionnelles des robinets et des douches NF EN 18021 Européenne 10/01/2024 Clos
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement - Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 2 : Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par captage sans dilution de la vapeur d’eau dans l’air PR NF M60-312-2 Française 07/02/2025 Clos
Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Généralités PR NF EN 806-1 Européenne 15/11/2024 Clos
Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Machines de coupe par abrasion, portatives, à moteur à combustion interne - Partie 2 : Tronçonneuses à chaîne abrasive - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 19432-2 Internationale 17/02/2025 Clos
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : évaluation de la performance en puisage d'eau chaude NF EN 13203-1 Européenne 30/04/2024 Clos
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité PR NF EN 12348 Européenne 01/02/2024 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 2: Méthode volumétrique (ISO 10101-2:2022) NF EN ISO 10101-2 Internationale 30/01/2021 Clos
Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Conception PR NF EN 806-2 Européenne 15/11/2024 Clos
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