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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
prEN 8.7009 Française
prEN 9251 Française
prEN 7572 Française
prEN 6087 Française
prEN 7020 Française
prEN 9254 Française
Systèmes d'alarme - Câbles génériques pour les liaisons filaires prEN 50666 Française
prEN 9255 Française
prEN 4872 Française
Dispositifs coupe câbles hydrauliques - Dispositifs à utiliser sur des installations électriques de tension nominale jusqu'à 30 kV en courant alternatif prEN 50340 Française
prEN 9252 Française
prEN 9253 Française
prEN 14243-4 Française
Câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Câbles d'extraction à torons pour puits de mines prEN 12385-6 rev Française
prEN ISO 13574 Française
Qualité de l'air - Certification des systèmes de mesurage automatisés - Partie 2 : Evaluation initiale du système de gestion de la qualité des fabricants d'AMS et surveillance après certification du procédé de fabrication prEN 15267-2 rev Française
Robinetterie de bâtiment - Robinets d'arrêt à tournant sphérique en alliage de cuivre et en acier inoxydable pour la distribution d'eau potable dans les bâtiments - Essais et caractéristiques prEN 13828 rev Française
prEN 13157 rev Française
prEN 4873-001 Française
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène prEN 13476-3 rev Française
Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Partie 2: Adjuvants pour bétons - Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage prEN 934-2 rev Française
Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable - Calculs, stabilité, construction - Examen et essais prEN 1808 rev Française
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d'utilisation 175 °C continu - Partie 003 : Modules série 2 et série 3 - Norme de produit prEN 4165-003 rev Française
Qualité de l'air - Certification des systèmes de mesurage automatisés - Partie 1 : Principes généraux prEN 15267-1 rev Française
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène prEN 13476-2 rev Française
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2 : Palans motorisés. prEN 14492-2 rev Française
Procédure pour l’évaluation de l’exposition des travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs aux champs électromagnétiques - Partie 2-1: Spécification d’évaluation pour les travailleurs avec un simulateur cardiaque prEN 50527-2-1 Française
Systèmes d'alarme - Partie 4: Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits: Exigences relatives à l'immunité des composants des systèmes d'alarme de détection d'incendie, contre l'intrusion, contre les hold-up, CCTV, de contrôle d'accès prEN 50130-4 Française
Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Isolation thermique formée en place à base de vermiculite exfoliée (EV) - Partie 1 : Spécifications relatives aux produits agglomérés et en vrac avant mise en place prEN 14317-1 rev Française
Série aérospatiale - Connecteurs électriques modulaires - Températures d'utilisation 175°C continu - Partie 004 : Embase empilable 2 et 4 modules, série 2 - Norme de produit prEN 4165-004 rev Française
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