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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Pouzzolane naturelle et matériau pouzzolanique naturel activé - Définitions, spécifications et critères de conformité prEN 18314 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Amendements du sol - Vue d'ensemble des méthodes pour la détermination de la matière sèche, de la quantité, du cuivre, du zinc, des chlorures, de l'azote, et de la teneure en P2O5 et K2O prEN 17729 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Prestation de services - Recommandations pour les organisations qui fournissent des listes de prestataires de services préqualifiés, qualifiés ou présélectionnés prEN 18306 Française 11/03/2026 Clos Non suivi
Essai de l’isolation des barres et des bobines des machines à haute tension prEN 50209 Française 03/04/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression des eaux de surface - Partie 2 : Méthode d’essai pour la détermination du comportement au fluage des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-2 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Dosage titrimétrique de l’azote ammoniac prEN 15475 rev Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Méthodes d'essais - Partie 217: Chute de tension sous courant spécifié pour cosses et prolongateurs prEN 2591-217 rev Française 01/03/2026 Clos Non suivi
Adhésifs pour structures portantes en bois feuillus - Classification et exigences de performance - Partie 1 : Adhésifs destinés au collage d'essences de bois feuillus sélectionnées (groupe A), sans classification spécifique pour la résistance au cisaillement élevée prEN 18307-1 Française 13/04/2026 Répondre Non suivi
PREN 1870-1 REV Française Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Structures alvéolaires ultra-légères pour les systèmes d’infiltration, de rétention et de stockage - Partie 1 : Spécifications relativ prEN 17152-1 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) — Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) — Partie 8: Classification et spécifications relatives aux stratifiés à effets de surface spéciaux prEN 438-8 rev Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Extraction du calcium total, du magnésium total, du sodium total et du soufre total présent sous forme de sulfate prEN 15960 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 3: Architecture de référence prEN ISO 22123-3 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Preparation d'un extrait aqueux à froid prEN 645 rev Française 06/02/2026 Non suivi
Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait aqueux à chaud prEN 647 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails de voie - Partie 1 : exigences pour les principes d'évaluation et d'inspection par ultrasons prEN 16729-1 rev Française 03/04/2026 Répondre Non suivi
Aluminium et alliages d'aluminium - Spécifications pour les produits anodisés destinés à entrer en contact avec les aliments prEN 14392 rev Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la compression à long terme des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-1 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Transactions de données de confiance - Partie 2 : Exigences portant sur la confiance prEN 18235-2 Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Revêtements de sol stratifiés - Sous-couches - Spécifications, exigences et méthodes d'essai prEN 16354 rev Française 16/01/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique Méthodes d'essais - Partie 218 : Vieillissement des cosses et des prolongateurs par cyclage en température et en courant prEN 2591-218 rev Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Composants pour véhicules au GPL - Réservoirs prEN 12805 rev Française 22/02/2026 Clos Non suivi
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage prEN 149 rev Française 19/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais inorganiques - Extraction du soufre total présent sous différentes formes prEN 15925 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Extraction des formes solubles dans l'eau du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sous forme de sulfate prEN 15961 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour prEN IEC 60335-2-11/prAA Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 3-17 : Exigences particulières pour les scies circulaires à table de maçonnerie transportables PR NF EN IEC 62841-3-17/AA Française 29/12/2025 Clos Non suivi
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 700 : Contrôle de la production en usine, surveillance par tierce partie et certification des dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-700 Française 20/03/2025 Clos Non suivi
Panneaux sandwich isolants double peau à parement métallique pour couverture et bardage - Déclarations environnementales de produits - Règles de catégorie de produit complémentaires à l'EN 15804 pour les panneaux sandwich isolants double peau à parement métallique pour couverture et bardage PR NF EN 18159 Française 11/04/2025 Clos Non suivi
Chariots de manutention - Exigence de sécurité et vérifications - Partie 1 : Exigences supplémentaires pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge PR NF EN 16307-1 Française 04/01/2026 Clos Non suivi
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