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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Plastiques - Produits pour l'agriculture en matières plastiques - Installation, utilisation, dépose, tri, collecte, préparation au recyclage et lignes directrices pour la conception en vue du recyclage PR NF EN 18109 Européenne 13/09/2024 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 4 : robinets PR NF EN 1555-4 Européenne 25/07/2024 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 700 : Contrôle de la production en usine, surveillance par tierce partie et certification des dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-700 Européenne 20/03/2025 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Exigences générales et caractéristiques de performance PR NF EN 13476-1 Européenne 25/04/2024 Clos
Panneaux sandwich isolants double peau à parement métallique pour couverture et bardage - Déclarations environnementales de produits - Règles de catégorie de produit complémentaires à l'EN 15804 pour les panneaux sandwich isolants double peau à parement métallique pour couverture et bardage PR NF EN 18159 Européenne 11/04/2025 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains NF EN 1997-2 Européenne 24/10/2022 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires PR NF EN 13450-2 Européenne 15/07/2021 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 4: Silos, réservoirs, canalisations, tours, mâts et cheminées PR NF EN 1998-4 Européenne 30/11/2023 Clos
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 2 : Évaluation de la conformité et certification PR NF EN 206-2 Européenne 23/10/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : raccords PR NF EN 1555-3 Européenne 25/07/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 2 : tubes PR NF EN 1555-2 Européenne 25/07/2024 Clos
Produits de scellement de joints appliqués à chaud - Partie 11 : Méthode d'essai pour la préparation des blocs d'enrobés destinés au test fonctionnel et pour la détermination de compatibilité avec les revêtements bitumineux PR NF EN 13880-11 Européenne 02/12/2024 Clos
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 8: Spécification intermédiaire - Résistances fixes pour montage en surface PR NF EN IEC 60115-8/AA Européenne 16/12/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l'élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9/AA Européenne 24/11/2023 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux -Résistance à l'explosion - Prescriptions et classification - Partie 1 : Tube à effet de souffle (shock tube) PR NF EN 13123-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-10 : Exigences particulières pour les élagueuses sur perche PR NF EN IEC 62841-4-10/AA Européenne 24/11/2023 Clos
Explosifs à usage civil - Cordeaux détonants et mèches de sûreté - Partie 10 : détermination de la capacité d'amorçage des cordeaux détonants PR NF EN 13630-10 Européenne 15/06/2021 Clos
Ardoises et pierres pour toiture et bardage extérieur pour pose en discontinu - Partie 2 : méthodes d’essai PR NF EN 12326-2 Européenne 22/04/2024 Clos
Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Exigences et classification - Partie 2 : essai en plein air PR NF EN 13123-2 Européenne 16/10/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions accidentelles PR NF EN 1991-1-7 Européenne 19/11/2023 Clos
Applications Ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains - Partie 1: Exigences de performances PR NF EN 13452-1 Européenne 20/04/2023 Clos
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 3 : Exigences complémentaires relatives à la spécification et à la conformité du béton destiné aux travaux géotechniques spéciaux PR NF EN 206-3 Européenne 23/10/2024 Clos
Marchés publics électroniques - Catalogue - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17015-2 Européenne 16/05/2024 Clos
Plastiques - Films barrière pour la désinfection par fumigation des sols agricoles et horticoles - Partie 1 : Spécifications des films barrière PR NF EN 17098-1 Européenne 13/09/2024 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 2 : Prescriptions techniques pour le déplacement et le travail PR NF EN 14033-2 Européenne 09/01/2025 Clos
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 7 : Dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-7 Européenne 20/03/2025 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 6 : Parois intérieures en acier - Conception et mise en oeuvre PR NF EN 13084-6 Européenne 18/02/2025 Clos
Plastiques - Films de paillage thermoplastiques récupérables après usage, pour utilisation en agriculture et horticulture PR NF EN 13655 Européenne 13/09/2024 Clos
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