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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Eurocode 7: Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales PR NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Exigences générales et caractéristiques de performance PR NF EN 13476-1 Européenne 25/04/2024 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires PR NF EN 13450-2 Européenne 15/07/2021 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 4: Silos, réservoirs, canalisations, tours, mâts et cheminées PR NF EN 1998-4 Européenne 30/11/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l'élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9/AA Européenne 24/11/2023 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux -Résistance à l'explosion - Prescriptions et classification - Partie 1 : Tube à effet de souffle (shock tube) PR NF EN 13123-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-10 : Exigences particulières pour les élagueuses sur perche PR NF EN IEC 62841-4-10/AA Européenne 24/11/2023 Clos
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Résistance à la pénétration de l'eau - Méthode d'essai PR NF EN 12489 Européenne 13/01/2021 Clos
Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 60730-1/AA Européenne 05/05/2023 Clos
Explosifs à usage civil - Cordeaux détonants et mèches de sûreté - Partie 10 : détermination de la capacité d'amorçage des cordeaux détonants PR NF EN 13630-10 Européenne 15/06/2021 Clos
Ardoises et pierres pour toiture et bardage extérieur pour pose en discontinu - Partie 2 : méthodes d’essai PR NF EN 12326-2 Européenne 22/04/2024 Clos
Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Exigences et classification - Partie 2 : essai en plein air PR NF EN 13123-2 Européenne 16/10/2023 Clos
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Perméabilité à l'air - Méthode d'essai PR NF EN 12427 Européenne 13/01/2021 Clos
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Résistance à la charge due au vent - Essais et calculs PR NF EN 12444 Européenne 13/01/2021 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions accidentelles PR NF EN 1991-1-7 Européenne 19/11/2023 Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Performances non acoustiques - Partie 1 : performances mécaniques et exigences en matière de stabilité PR NF EN 1794-1 Européenne 18/02/2022 Clos
Panneaux à base de bois - Détermination des valeurs caractéristiques correspondant au fractile à 5 % d'exclusion et des valeurs caractéristiques moyennes PR NF EN 1058 Européenne 08/11/2023 Clos
Applications Ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains - Partie 1: Exigences de performances PR NF EN 13452-1 Européenne 20/04/2023 Clos
Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 2 : Méthodes d'essai NF EN 747-2 Européenne 08/11/2022 Clos
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 4 : Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée-variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation libre PR NF EN 1459-4/A1 Européenne 09/06/2023 Clos
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 5 : Interface de l'accessoire PR NF EN 1459-5/A1 Européenne 09/06/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5: Pieux et palplanches PR NF EN 1993-5 Européenne 15/11/2023 Clos
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