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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Prestation de services - Recommandations pour les organisations qui fournissent des listes de prestataires de services préqualifiés, qualifiés ou présélectionnés prEN 18306 Française 11/03/2026 Clos Non suivi
Essai de l’isolation des barres et des bobines des machines à haute tension prEN 50209 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête-embase hexagonale, à empreinte six lobes, composite, série en inches - Spécification technique prEN 4910 Française 29/05/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête-embase hexagonale, à empreinte six lobes, composite, série en inches prEN 4909 Française 29/05/2026 Clos Non suivi
Amendements du sol - Vue d'ensemble des méthodes pour la détermination de la matière sèche, de la quantité, du cuivre, du zinc, des chlorures, de l'azote, et de la teneure en P2O5 et K2O prEN 17729 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Adhésifs pour structures portantes en bois feuillus - Classification et exigences de performance - Partie 1 : Adhésifs destinés au collage d'essences de bois feuillus sélectionnées (groupe A), sans classification spécifique pour la résistance au cisaillement élevée prEN 18307-1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Composants pour véhicules au GPL - Réservoirs prEN 12805 rev Française 22/02/2026 Clos Non suivi
Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Preparation d'un extrait aqueux à froid prEN 645 rev Française 06/02/2026 Non suivi
Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait aqueux à chaud prEN 647 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Revêtements de sol stratifiés - Sous-couches - Spécifications, exigences et méthodes d'essai prEN 16354 rev Française 16/01/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Extraction du calcium total, du magnésium total, du sodium total et du soufre total présent sous forme de sulfate prEN 15960 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Extraction du soufre total présent sous différentes formes prEN 15925 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Extraction des formes solubles dans l'eau du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sous forme de sulfate prEN 15961 rev Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression des eaux de surface - Partie 2 : Méthode d’essai pour la détermination du comportement au fluage des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-2 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Structures alvéolaires ultra-légères pour les systèmes d’infiltration, de rétention et de stockage - Partie 1 : Spécifications relativ prEN 17152-1 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la compression à long terme des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-1 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Aluminium et alliages d'aluminium - Spécifications pour les produits anodisés destinés à entrer en contact avec les aliments prEN 14392 rev Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Dosage titrimétrique de l’azote ammoniac prEN 15475 rev Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Transactions de données de confiance - Partie 2 : Exigences portant sur la confiance prEN 18235-2 Française 06/03/2026 Clos Non suivi
PREN 1870-1 REV Française Non suivi
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique Méthodes d'essais - Partie 218 : Vieillissement des cosses et des prolongateurs par cyclage en température et en courant prEN 2591-218 rev Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Méthodes d'essais - Partie 217: Chute de tension sous courant spécifié pour cosses et prolongateurs prEN 2591-217 rev Française 01/03/2026 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails de voie - Partie 1 : exigences pour les principes d'évaluation et d'inspection par ultrasons prEN 16729-1 rev Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz -Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en modes chauffage et refroidissement prEN 16905-5 rev Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) — Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) — Partie 8: Classification et spécifications relatives aux stratifiés à effets de surface spéciaux prEN 438-8 rev Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Méthodes d’essais applicables aux matériaux métalliques - Essais de fatigue oligocyclique en contrainte imposée PR NF prEN 3874 Française 28/04/2026 Clos Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorises - Partie 2 : Palans et treuils de levage motorisés prEN 14492-2 rev Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Conception, préparation et application des enduits extérieurs et intérieurs - Partie 1: Enduits extérieurs prEN 13914-1 rev Française 20/07/2026 Clos Non suivi
Conception, préparation et application des enduits extérieurs et intérieurs - Partie 2: Enduits intérieurs prEN 13914-2 rev Française 20/07/2026 Clos Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 1: Détermination des résistances prEN 196-1 rev Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
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