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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendement 1 - Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande relatifs à la sécurité PR NF EN IEC 62061/A1 Internationale 17/07/2023 Clos
Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) PR NF S61-932 Française 10/02/2024 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) - Partie 1 : prescriptions générales PR NF S61-937-1 Française 10/10/2023 Clos
Articles de puériculture - Barrières de sécurité - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1930 Européenne 10/01/2024 Clos
Technologies de l’information - Techniques de sécurité - Exigences de sécurité pour les modules cryptographiques PR NF ISO/IEC 19790 Internationale 31/01/2024 Clos
Sécurité des appareils à laser - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO) PR NF EN IEC 60825-2 Internationale 26/07/2019 Clos
Systèmes d'éclairage de sécurité PR NF EN 50172 Européenne 05/08/2022 Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire PR NF ISO/IEC 27000 Internationale 12/01/2018 Clos
Robinetterie industrielle - Sécurité fonctionnelle des appareils de robinetterie et actionneurs liés à la sécurité PR NF EN 17955 Européenne 30/03/2023 Clos
Matériel viti-vinicole - Sécurité - Pompes à vendange PR NF EN 17923 Européenne 19/12/2022 Clos
Sécurité des machines outils - Presses plieuses PR NF EN ISO 6909 Internationale 25/01/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Méthodologie pour l'évaluation de sécurité (ISO/IEC 18045:2022) NF EN ISO/IEC 18045 Européenne 11/09/2023 Clos
Matériel agricole - Systèmes d'alimentation robotisés - Sécurité PR NF EN ISO 3991 Internationale 06/03/2023 Clos
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 8: Cercleuses PR NF EN 415-8 Européenne 05/04/2022 Clos
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Internationale 30/09/2023 Clos
Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité PR NF EN 71-2/A1 Européenne 31/05/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Européenne 18/10/2023 Clos
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité PR NF EN 12348 Européenne 01/02/2024 Clos
Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et combinaisons de ces éléments - Partie 2-6 : exigences particulières et essais pour les transformateurs de sécurité et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de sécurité pour applications d'ordre général PR NF EN IEC 61558-2-6 Internationale 31/10/2019 Clos
Architecture unifiée OPC - Partie 2 : modèle de sécurité PR NF EN IEC 62541-2 Internationale 01/04/2024 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 15 : Presses PR NF EN ISO 19085-15 Internationale 14/01/2023 Clos
Cigarettes - Evaluation du potentiel incendiaire - Prescription de sécurité PR NF EN 16156 Européenne 06/10/2023 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 5 : Scies au format PR NF EN ISO 19085-5 Internationale 24/08/2021 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais PR NF EN ISO 6683 Internationale 10/02/2023 Clos
Brosses entraînées par un moteur - Partie 2: Exigences de sécurité PR NF EN 1083-2 Européenne 12/12/2023 Clos
Équipements d'application pour produits de revêtement - Exigences de sécurité. PR NF EN 1953 Européenne 07/01/2022 Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie PR NF ISO/IEC 27019 Internationale 14/11/2023 Clos
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