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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 8 PR NF EN ISO 7010/A8 Européenne 25/10/2024 Clos
Sécurité et résilience - Vocabulaire PR NF EN ISO 22300 Internationale 08/11/2024 Clos
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 7 PR NF EN ISO 7010/A7 Européenne 25/10/2024 Clos
Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) PR NF S61-932 Française 10/02/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Internationale 31/10/2024 Clos
Articles de puériculture - Barrières de sécurité - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1930 Européenne 10/01/2024 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) - Partie 1 : prescriptions générales PR NF S61-937-1 Française 10/10/2023 Clos
Technologies de l’information - Techniques de sécurité - Exigences de sécurité pour les modules cryptographiques PR NF ISO/IEC 19790 Internationale 31/01/2024 Clos
Sécurité des appareils à laser - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO) PR NF EN IEC 60825-2 Internationale 26/07/2019 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3 : Composants d'assurance de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-3 Internationale 31/10/2024 Clos
Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité PR NF EN 12525 Européenne 30/11/2024
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire PR NF ISO/IEC 27000 Internationale 12/01/2018 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Engins de démolition PR NF EN 17998 Européenne 04/10/2024 Clos
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Européenne 27/12/2024
Modules LED - Exigences de sécurité PR NF EN IEC 62031 Internationale 17/06/2024 Clos
Lampes LED - Exigences de sécurité PR NF EN IEC 63554 Internationale 28/06/2024 Clos
Matériel viti-vinicole - Sécurité - Pompes à vendange PR NF EN 17923 Européenne 19/12/2022 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 5 : Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-5 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité des machines outils - Presses plieuses PR NF EN ISO 6909 Internationale 25/01/2024 Clos
Amendement 1 - Jouets électriques - Sécurité PR NF EN IEC 62115/A1 Internationale 30/08/2024 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Porteurs compacts PR NF EN 18068 Européenne 13/06/2024 Clos
Matériel agricole - Systèmes d'alimentation robotisés - Sécurité PR NF EN ISO 3991 Internationale 06/03/2023 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 8 : ouvrants télécommandés d'amenée d'air naturel en façade PR NF S61-937-8/A1 Française 20/06/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Méthodologie pour l'évaluation de sécurité PR NF EN ISO/IEC 18045 Internationale 23/10/2024 Clos
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Internationale 30/09/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Européenne 18/10/2023 Clos
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité PR NF EN 12348 Européenne 01/02/2024 Clos
Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes PR NF EN ISO 16089 Internationale 13/09/2024 Clos
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