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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité et résilience - Vocabulaire PR NF EN ISO 22300 Internationale 08/11/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité et recommandations pour la protection des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 29151 Internationale 23/02/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Internationale 31/10/2024 Clos
Articles de puériculture - Barrières de sécurité - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1930 Européenne 10/01/2024 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) - Partie 1 : prescriptions générales PR NF S61-937-1 Française 10/10/2023 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) PR NF S61-932/A1 Française 05/06/2025
Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité PR NF EN 12525 Européenne 30/11/2024 Clos
Sécurité des appareils à laser - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO) PR NF EN IEC 60825-2 Internationale 26/07/2019 Clos
Modules LED - Exigences de sécurité PR NF EN IEC 62031 Internationale 17/06/2024 Clos
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Européenne 27/12/2024 Clos
Lampes LED - Exigences de sécurité PR NF EN IEC 63554 Internationale 28/06/2024 Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire PR NF ISO/IEC 27000 Internationale 12/01/2018 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3 : Composants d'assurance de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-3 Internationale 31/10/2024 Clos
Éclairage horticole - Luminaires pour éclairage horticole - Sécurité PR NF EN IEC 63545 Internationale 07/03/2025 Clos
Amendement 1 - Jouets électriques - Sécurité PR NF EN IEC 62115/A1 Internationale 30/08/2024 Clos
Matériel viti-vinicole - Sécurité - Pompes à vendange PR NF EN 17923 Européenne 19/12/2022 Clos
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Sécurité des machines outils - Presses plieuses PR NF EN ISO 6909 Internationale 25/01/2024 Clos
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 7 (ISO 7010:2019/Amd 7:2023) NF EN ISO 7010/A7 Européenne 25/10/2024 Clos
Matériel agricole — Systèmes d'alimentation robotisés — Sécurité PR NF EN ISO 3991 Internationale 06/03/2023 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 8 : ouvrants télécommandés d'amenée d'air naturel en façade PR NF S61-937-8/A1 Française 20/06/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 5 : Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-5 Internationale 31/10/2024 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Porteurs compacts PR NF EN 18068 Européenne 13/06/2024 Clos
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 61508-1 Internationale 25/04/2025
Sécurité des jouets - Partie 20 : sécurité microbiologique des jouets contenant des milieux aqueux accessibles PR NF EN 71-20 Européenne 14/03/2025 Clos
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 4 : Services de sécurité dans le secteur de l'énergie PR NF EN 17483-4 Européenne 10/02/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Méthodologie pour l'évaluation de sécurité PR NF EN ISO/IEC 18045 Internationale 23/10/2024 Clos
Accessoires pour bougies - Spécification relative à la sécurité incendie et étiquetages de sécurité du produit PR NF EN 17885/A1 Européenne 10/01/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Européenne 18/10/2023 Clos
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