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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) NF S61-932/A1 Française 05/06/2025 Clos Non suivi
Briquets utilitaires — Spécifications de sécurité PR NF ISO 22702 Française 16/01/2026 Clos Non suivi
Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité PR NF EN 12525 Française 30/11/2024 Clos Non suivi
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Française 27/12/2024 Clos Non suivi
Lampes LED - Exigences de sécurité PR NF EN IEC 63554 Française 28/06/2024 Clos Non suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) - Partie 1 : prescriptions générales PR NF S61-937-1 Française 10/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité des machines - Protection contre la corruption PR NF EN 50742 Française 13/02/2026 Clos Non suivi
Sécurité des appareils à laser - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO) PR NF EN IEC 60825-2 Française 26/07/2019 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Française 31/10/2024 Clos Non suivi
Amendement 1 - Jouets électriques - Sécurité PR NF EN IEC 62115/A1 Française 30/08/2024 Clos Non suivi
Sécurité des machines outils - Presses plieuses PR NF EN ISO 6909 Française 25/01/2024 Clos Non suivi
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité PR NF EN 12348 Française 01/02/2024 Clos Non suivi
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 61508-1 Française 25/04/2025 Clos Non suivi
Modules LED - Exigences de sécurité NF EN IEC 62031 Française 17/06/2024 Clos Non suivi
Toboggans aquatiques - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1069-1 Française 18/07/2025 Clos Non suivi
Bougies - Spécification relative à la sécurité incendie PR NF EN 15493 Française 30/04/2026 Clos Non suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique PR NF S61-937-2 Française 01/09/2025 Clos Non suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 8 : ouvrants télécommandés d'amenée d'air naturel en façade PR NF S61-937-8/A1 Française 20/06/2024 Clos Non suivi
Petits navires — Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais — Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN ISO 12401 Française 12/01/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire NF ISO/IEC 27000 Française 12/01/2018 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 60335-1 F9 Française Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Exigences de sécurité - Systèmes de lavage de véhicules PR NF EN ISO 27281 Française 01/10/2025 Clos Non suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical PR NF S61-937-4 Française 01/09/2025 Clos Non suivi
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique PR NF S61-937-3 Française 01/09/2025 Clos Non suivi
Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Durabilité des signaux de sécurité NF ISO 17398 Française 22/01/2024 Clos Non suivi
Machines d’emballage — Partie 1 : Exigences générales de sécurité PR NF EN ISO 24158-1 Française 07/11/2025 Clos Non suivi
Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 1 : règles générales PR NF EN 60745-1/AA Française 10/03/2006 Non suivi
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Aspects de sécurité - Interface entre le module d'identité de sécurité et l'équipement mobile (SIM-ME) PR NF EN 300812 Française 05/12/2001 Non suivi
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