Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Chariots de manutention -- Vérification de la stabilité -- Partie 23: Chariots embarqués sur porteur routier | ISO 22915-23 | Internationale | 15/09/2017 | ||
| Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception | EN 13445-3:2014/prA16 | Européenne | 20/03/2019 | ||
| Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : généralités | prEN 13445-1 rev | Européenne | 17/04/2019 | ||
| Safety requirements for dry and semi-dry single feed machine, processing systems and complete production line | ISO 24142 | Internationale | 18/04/2019 | ||
| Récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage -- Partie 2: Spécification des caractéristiques et des performances | ISO 8909-2 | Internationale | 26/04/2019 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication additive - Particularités à respecter pour la fabrication d'un dispositif médical | XP E67-305 | Française | 06/03/2019 | ||
| Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte - Système HR - Boulons à tête hexagonale (vis + écrou + rondelles) de diamètres M39 à M72 | NF E25-805 | Française | 17/05/2019 | ||
| Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette - Fixation par dessus | NF E 63-113 | Française | 20/03/2019 |
