Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (26)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: surfacique — Partie 70: Mesures matérialisées | ISO 25178-70 | Internationale | 16/09/2024 | ||
| Systèmes de détection de fuites - Partie 5: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites en citernes et des systèmes de tuyauterie sous pression | EN 13160-5:2016/prA1 | Européenne | 11/09/2024 | ||
| Systèmes de détection de fuites - Partie 6: Systèmes statiques de détection de fuites dans les puits piézométriques | EN 13160-6:2016/prA1 | Européenne | 11/09/2024 | ||
| Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: Surfacique — Partie 607: Caractéristiques nominales des instruments sans contact (microscopie confocale) | PR NF EN ISO 25178-607 | Internationale | 04/10/2022 | ||
| Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Bagues lisses | PR NF E 63-507 | Française | 15/11/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (27)
