Activité: Normalisation des : - Chaudières gaz domestiques (= 70 kW) et non domestiques (= 70 kW). - Chaudières combinées "chauffage" et "eau chaude sanitaire". - Appareils et Systèmes utilisant les technologies suivantes : standard, basse température, condensation, couplage avec EnR (solaire), couplage avec un appareil une micro-cogénération (Mchp), couplage avec une PAC électrique, PAC gaz (CEN/TC299). - Chaudières équipées de brûleur à air soufflé EN 676 et montées in situ. - Technologies utilisant les piles à combustibles en liaison avec la commission UTE CEF105. - Brûleurs gaz à air soufflé (EN 676)

Secteurs d'application: Habitats individuel et collectif, tertiaire, ERP, applications industrielles pour les brûleurs à air soufflé.

Aspects couverts: exigences, sécurité, construction, performances, aptitude à l'usage, consommation énergétique, étiquetage énergétique, environnement, essais, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

Informations complémentaires: Les travaux de cette commission viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 "installations de gaz combustibles" (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er janvier 2020) - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE. - Règlement Appareils à Gaz depuis le 21 avril 2018. - Directive Rendement des chaudières 92/42/CE (Mode chauffage). - Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP). - Directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. - Rapport Technique CEN/TR 1749 (classification des appareils selon leur mode d'EVAPDC). - Règles d'installation NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1. Suivi des travaux du CEN/TC109, des CEN/TC109/WG1 à WG4, et JWG CEN/CLC FCGA sur les piles à combustibles. Suivi des travaux du CEN/TC166 sur les « conduits de fumées » en liaison avec la commission AFNOR P51D. Suivi des travaux du CEN/TC131 sur les brûleurs gaz à air soufflé.

Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...) ; - mettre en œuvre des normes de sécurité pour les technologies innovantes (hybrides, couplages avec EnR,...) ; - maintenir les relations avec les secteurs d'intégration des brûleurs EN 676 (CEN/TC 109/WG 3, CEN/TC 186).