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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Informatique de santé - Interopérabilité des dispositifs - Partie 10421 : communication entre dispositifs de santé personnels - Spécialisation des dispositifs - Moniteur de surveillance du débit expiratoire de pointe (débit de pointe) PR NF EN ISO/IEEE 11073-10421 Internationale 19/07/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 4 : Sacs en papier - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-4 Européenne 14/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 6 : Papier pour la fabrication d'emballages à usage médical pour stérilisation par l'oxyde d'éthylène ou par irradiation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-6 Européenne 14/06/2024
Médecine bucco dentaire - Caractéristiques physiques des brosses à dents électriques PR NF EN ISO 20127 Internationale 14/06/2024
Emballages pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 7 : Papier enduit d'adhésif pour la fabrication d'emballages thermoscellables à usage médical pour stérilisation à l'oxyde d'éthylène ou par irradiation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-7 Européenne 14/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 3: Papier utilisé dans la fabrication des sacs en papier (spécifiés dans l'EN 868-4) et dans la fabrication de sachets et gaines (spécifiés dans l'EN 868-5) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-3 Européenne 14/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 2 : Enveloppe de stérilisation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-2 Européenne 14/06/2024
Médecine bucco-dentaire - Produits d'hygiène bucco-dentaires - Bains de bouche PR NF EN ISO 16408 Internationale 06/06/2024
Informatique de santé - Interopérabilité des dispositifs - Partie 10206 : communication entre dispositifs de santé personnels - Modèle d'information de contenu abstrait PR NF EN ISO 11073-10206 Internationale 05/06/2024
Médecine bucco-dentaire — Matériaux d’obturation endodontique PR NF EN ISO 6877 Internationale 21/05/2024
Gaines techniques à usage médical PR NF EN ISO 11197 Internationale 18/05/2024
Sécurité des appareils électromédicaux contenant des sources radioactives scellées de haute activité PR NF EN IEC 63322 Internationale 17/05/2024
Médecine bucco-dentaire — Évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux utilisés en médecine bucco-dentaire PR NF EN ISO 7405 Internationale 17/05/2024
Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical - Partie 1 : Exigences communes et exigences particulières s'appliquant aux unités de base PR NF EN ISO 18777-1 Internationale 07/05/2024
Textiles - Détermination de l'activité antifongique des produits textiles - Partie 1 : Méthode par luminescence PR NF ISO 13629-1 Internationale 10/05/2024
Appareils électromédicaux - Partie 2-89 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des lits médicaux pour enfants PR NF EN IEC 80601-2-89 Internationale 10/05/2024
Appareil électromédicaux - Partie 2-52 : Exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles des lits médicaux PR NF EN IEC 80601-2-52 Internationale 10/05/2024
Produits d’assistance à la marche manipulés avec les deux bras - Exigences et méthodes d’essai - Partie 2 : déambulateurs - Amendement 1 : supprimer les exigences relatives aux freins en 6.5 Exigences relatives à la structure PR NF EN ISO 11199-2/A1 Internationale 10/05/2024
Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical - Partie 2 : Exigences particulières s'appliquant aux unités portables PR NF EN ISO 18777-2 Internationale 30/04/2024
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-26 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des électroencéphalographes PR NF EN IEC 80601-2-26/A1 Internationale 26/04/2024
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