Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15 : Tracteurs à bagages et matériel | PR NF EN 12312-15+A2 | Européenne |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15 : Tracteurs à bagages et matériel | PR NF EN 12312-15+A1/A2 | Européenne | 18/07/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15 : Tracteurs à bagages et matériel | NF EN 12312-15/IN1 | Européenne | 23/11/2022 | ||
| Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthodes d'essai et vérification - Partie 10 : tracteur, pousseur et transporteur de charge | NF EN 16842-10 | Européenne | 14/11/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel | NF EN 12312-15+A1 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Chariots de manutention - Spécifications et méthodes d’essai - Systèmes de retenue de l’opérateur autres que les ceintures de sécurité ventrales | NF EN 17314 | Européenne | 19/07/2025 |
