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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité et résilience - Vocabulaire PR NF EN ISO 22300 Internationale 08/11/2024
Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17016-2 Européenne 31/10/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 5 : Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-5 Internationale 31/10/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 1: Introduction et modèle général PR NF EN ISO/IEC 15408-1 Internationale 31/10/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 4 : Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes PR NF EN ISO/IEC 15408-4 Internationale 31/10/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3 : Composants d'assurance de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-3 Internationale 31/10/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Internationale 31/10/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Méthodologie pour l'évaluation de sécurité PR NF EN ISO/IEC 18045 Internationale 23/10/2024
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