Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires — Calcul des temps de parcours pour la construction des horaires — Partie 2: Diagrammes distance-vitesse et courbes de vitesse | ISO/DIS 24675-2 | Internationale | 16/01/2023 | ||
Applications ferroviaires — Système de classification pour véhicules ferroviaires — Partie 1: Règles générales | ISO 25628-1 | Internationale | 24/02/2025 | ||
Applications ferroviaires - Mesure d'énergie à bord des trains Partie 3 : Traitement des données | prEN 50463-3 | Européenne | 12/02/2025 | ||
Applications ferroviaires - Mesure d'énergie à bord des trains Partie 2 : Mesure d'énergie | prEN 50463-2 | Européenne | 12/02/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires - Infrastructure - Réparation des rails par soudage à l'arc électrique | PR NF EN 15594 | Européenne | 16/04/2025 | ||
Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton avec semelles sous traverse | PR NF EN 16730 | Européenne | 13/03/2025 | ||
Applications ferroviaires - Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement - Communication de sécurité sur des systèmes de transmission | PR NF EN 50159 | Européenne | 21/03/2025 |