Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Applications ferroviaires - Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes - Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage | PR NF EN 15723 | Européenne | 31/10/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Installations fixes - Principes de protection pour les réseaux d’alimentation de traction électrique à courant alternatif et à courant continu | PR NF IEC 63438 | Française | 01/10/2025 | ||
| Traction électrique - Machines électriques tournantes des véhicules ferroviaires et routiers - Partie 2: Moteurs à courant alternatif alimentés par convertisseurs électroniques | PR NF EN IEC 60349-2 | Internationale | 31/10/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement - Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation | PR NF IEC 62425 | Française | 01/10/2025 |
