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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Fermer| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux | PR NF DTU 59.4 P1-2 | Française | 03/04/2026 | Répondre | Non suivi |
| Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques | PR NF DTU 59.4 P1-1 | Française | 03/04/2026 | Répondre | Non suivi |
| Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 2 : Cahier des clauses spéciales | PR NF DTU 59.4 P2 | Française | 03/04/2026 | Répondre | Non suivi |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (12) Fermer| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Travaux de bâtiment - Peinture de sols - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types | NF DTU 59.3 P2 | Française | 29/03/2023 | Répondre | Non suivi |
| Travaux de bâtiment - Peinture de sols - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types | NF DTU 59.3 P1-1 | Française | 29/03/2023 | Répondre | Non suivi |
| Travaux de bâtiment - Peinture de sols - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux | NF DTU 59.3 P1-2 | Française | 29/03/2023 | Répondre | Non suivi |
| Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais, ou épais - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types | NF DTU 59.1 P2 | Française | 22/06/2013 | Répondre | Non suivi |
| Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais, ou épais - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types | NF DTU 59.1 P1-1 | Française | 22/06/2013 | Répondre | Non suivi |
