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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Billettique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact (INTERTIC) NF P99-410 Française 04/02/2026
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d'interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 5 : Logement des données dans le conteneur T2016 NF P99-405-5 Française 17/09/2025
Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française NF P99-502 Française 16/07/2025
Balise à valider appliquée aux transports - Règles de codage et d'interopérabilité pour une balise à valider - Logement des données dans une balise à valider XP P99-520 Française 19/07/2023
Transport public - Interface de service pour les informations en temps réel relatives aux opérations de transport public - Partie 2 : infrastructure des communications NF EN 15531-2 Française 10/05/2023
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 10 : modes alternatifs NF EN 12896-10 Française 03/05/2023
Transport public - Interface de service pour les informations en temps réel relatives aux opérations de transport public - Partie 1 : cadre et contexte NF EN 15531-1 Française 21/01/2023
Billettique appliquée aux transports - Règles d’interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact - fascicule de documentation INTERTIC FD P99-416 Française 17/12/2022
Transport public - Interface de service pour les informations en temps réel relatives aux opérations de transport public - Partie 3 : interfaces des services fonctionnels NF EN 15531-3 Française 09/12/2022
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d’interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 4 : logement des données dans les conteneurs Hoplink et HCIA NF P99-405-4 Française 03/09/2022
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d’interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 3 : logement des données dans les conteneurs classiques NF P99-405-3 Française 18/09/2021
Services de Vie Quotidienne - Application Multiservices Citoyenne - AMC NF P99-508 Française 30/10/2020
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d'interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 6 : logement des données dans un code-barres XP P99-405-6 Française 30/09/2020
Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française NF P99-502 Française 26/03/2020 Clos
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 5 : gestion tarifaire NF EN 12896-5 Française 19/03/2020
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 8 : tableaux de bord et statistiques NF EN 12896-8 Française 19/03/2020
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 6 : information des usagers NF EN 12896-6 Française 19/03/2020
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 7 : Gestion des conducteurs NF EN 12896-7 Française 19/03/2020
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 4 : suivi et contrôle de l’exploitation NF EN 12896-4 Française 19/03/2020
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d’interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 2 : cycle de vie des données NF P99-405-2 Française 28/03/2018
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d’interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 1 : codification des éléments et structures de données NF P99-405-1 Française 28/03/2018
Transports publics - Modèle de données de référence – Partie 1 : concepts communs NF EN 12896-1 Française 22/04/2017
Transports publics - Modèle de données de référence – Partie 3 : informations horaires et horaires des véhicules NF EN 12896-3 Française 22/04/2017
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 2 : réseau de transports en commun NF EN 12896-2 Française 22/04/2017
Billettique appliquée aux transports - Interopérabilité des systèmes centraux billettiques (Interopérabilité du Back-Office Billettique) - INTERBOB - Flux de données NF P99-512 Française 09/12/2016
Interopérabilité des systèmes centraux billetiques (Interopérabilité du Back-Office Billetique), INTERBOB FD P99-503 Française 01/08/2006
Transports et Billettique - Information dynamique aux arrêts de bus FD P99-501 Française 01/09/1998
(pas de titre français) CEN/TS 15531-2 Française 01/12/1991
Titre manque ISO TS 21189-1 Internationale
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