Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (1069)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (357)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16 : Évaluation toxicocinétique des produits de dégradation et des substances relargables | PR NF EN ISO 10993-16 | Internationale | 31/01/2026 | ||
| Appareils électromédicaux - Partie 2-44: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements à rayonnement X de tomodensitométrie | PR NF EN IEC 60601-2-44 ED4 | Internationale | 30/01/2026 | ||
| Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des Normes européennes sur les antiseptiques et désinfectants chimiques | PR NF EN 14885 | Européenne | 30/01/2026 | ||
| Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits | PR NF EN ISO 24882 | Internationale | 28/01/2026 | ||
| Aiguilles hypodermiques stériles à usage unique — Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN ISO 7864 | Internationale | 26/01/2026 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (2511)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Engins de terrassement - Engins utilisant des systèmes de stockage d'énergie électrique rechargeable (RESS) | FD ISO/TR 5757 | Française | 24/12/2025 | ||
| Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5 : États limites et vérification d'aptitude des crochets forgés et moulés | NF EN 13001-3-5 | Française | 24/12/2025 | ||
| Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical - Partie 2 : Exigences particulières s'appliquant aux unités portables | NF EN ISO 18777-2 | Française | 24/12/2025 | ||
| Postes de sécurité microbiologique - Partie 2 : PSM de type II | NF EN 12469-2 | Française | 18/12/2025 | ||
| Appareils électromédicaux - Partie 2-70 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles de l'équipement de thérapie respiratoire pour l'apnée du sommeil | NF EN ISO 80601-2-70 | Française | 18/12/2025 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (58)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Machines papetières et graphiques - Sécurité | AFNOR/E09P | Française | |
| Sondes de nutrition enterale | AFNOR/SH90 | Française | |
| CATHETERS URETRAUX | AFNOR/SI90 | Française | |
| Acoustique - Sources fixes, mesurage et déclaration du bruit | AFNOR/S30B | Française | |
| Acoustique physiologique - intelligibilite - risque | AFNOR/S30C | Française |
