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Structures / Commissions

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de management pour les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies — Exigences PR NF ISO 53001 Française 01/11/2025 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Responsabilité Sociétale des entreprises - Indicateurs de pilotage d’une démarche de Responsabilité Sociétale Robuste et Crédible pour les organisations, selon la norme ISO 26000:2010 FD X30-058 Française 14/05/2025 Répondre Non suivi
Responsabilité sociétale des entreprises - Exigences et lignes directrices pour les organismes réalisant des activités d’évaluation et de labellisation RS NF X30-053 Française 03/01/2024 Répondre Non suivi
Mise en œuvre et évaluation d'une démarche de Responsabilité Sociétale crédible selon l'ISO 26000 FD X30-054 Française 29/11/2023 Répondre Non suivi
Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation FD X30-039 Française 18/05/2022 Répondre Non suivi
Guide de présentation des risques RSE et autres risques de l'entreprise FD X30-038 Française 08/04/2020 Clos Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
Développement durable - Responsabilité sociétale AFNOR/DDRS Française Non suivi
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