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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque — Partie 2: Titre manque ISO 19885-2 Internationale 13/05/2024
Titre manque — Partie 3: Titre manque ISO 19885-3 Internationale 13/05/2024
Installation des systèmes mettant en oeuvre l'hydrogène prNF M58-003 Française 02/05/2024
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : Conversion en énergie prEN 12405-2 rev Européenne 29/04/2024
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique EN 17526:2021/prA1 Européenne 22/04/2024

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Voir toutes les normes en enquête publique (43)

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (353)
Titre Code Filière Suivi
EQUIPEMENTS CENTRALES ELECTRIQUES AFNOR/JTFP Française
Installations pour la mobilité terrestre gaz BNG/326-340 Française
Equipements auxiliaires BNG/058-161 Française
Eau chaude sanitaire BNG/048 Française
Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières AFNOR/CNCABEC Française
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