Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (18)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériels à gaz ¿ Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 20 bar | PR NF E29-900 | Française | 09/09/2022 | ||
| Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements ¿ Partie 1 : Régulateurs de type C | PR NF E29-190-1 | Française | 12/11/2020 | ||
| Evaluation des emissions de methane pour les réseaux de transport et de distribution de gaz | PR XP CEN/TS 17874 | Européenne | 03/08/2020 | ||
| Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 2 : régulateurs de type B | PR NF E29-190-2 | Française | 19/12/2019 | ||
| Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz - Clapets de sécurité pour pressions de service jusqu'à 5 bar, pour réseaux de distribution et branchements | PR NF E29-191 | Française | 13/11/2019 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | PR NF EN 521 | Européenne | 20/05/2022 | Clos | |
| Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air | PR NF EN 484 | Européenne | 13/05/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (130)
