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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Cloud computing and distributed platforms — Cloud computing — Platform capabilities type and Platform as a Service (PaaS) ISO/IEC TS 7339 Internationale 22/06/2022
EN 300132-2 Européenne 13/06/2022
Titre manque ISO/CEI 16466 Internationale 09/06/2022
Titre manque ISO/CEI 8803 Internationale 09/06/2022
Titre manque ISO/CEI 8801 Internationale 08/06/2022

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Code de bonne pratique pour la protection des données à caractère personnel NF EN ISO/IEC 29151 Européenne 22/07/2022
Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS) - Partie 5 : norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour un équipement de multilatération (MLAT) - Sous-partie 2 : émetteurs de référence et émetteurs de véhicules (V1.1.1) NF EN 303213-5-2 Européenne 01/07/2022
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 7 : mise en oeuvre de la gestion des alertes à la passerelle (BAM) dans les équipements radioélectriques ASN (V1.1.1) NF EN 300338-7 Européenne 25/06/2022
Télématique pour la circulation et le transport (TTT) - Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 795 MHz à 5 815 MHz - Partie 2 : norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Sous-partie 1 : points d’infrastructure (RSU) (V3.1.1) NF EN 300674-2-1 Européenne 25/06/2022
Dispositif opérant dans les espaces blancs de télévision (TVWSD) - Systèmes d’accès sans fil fonctionnant dans la bande de télédiffusion de 470 MHz à 694 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) NF EN 301598 Européenne 11/06/2022

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Code Filière Suivi
Robots et composants robotiques UNM/81 Française
Information et documentation - Identification et description AFNOR/CN 46-9 Française
Commission de Normalisation du Langage ADA AFNOR/ADA Française
Ingénierie des Données et des Modèles pour l'Industrie AFNOR/CP IDMI Française
Cinéma AFNOR/S204 Française