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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Dispositifs à courte portée (SRD) - Télématique de la circulation et du transport routiers (RTTT) - Équipement de radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.3.2) NF EN 301091-2 Européenne 01/07/2009
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Emetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.4.1) NF EN 300162-1 Européenne 01/10/2006
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Définition et utilisation des raisons et localisations d'échecs d'appels dans le protocole du système n° 1 de signalisation d'abonnés numériques (DSS1) et le système de signalisation n° 7 RNIS partie usager (ISUP) - (Recommandation UIT-T Q.850 (05/98), avec addendum modifiée) (V1.3.1) NF EN 300485 Européenne 01/09/2005
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques utilisés dans les bandes de fréquences 1 à 40 GHz - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R et TTE (V1.1.2) NF EN 300440-2 Européenne 01/11/2004
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Transmetteurs et récepteurs mobiles maritimes (MMES) opérant dans les bande de 1,5 GHz et 1,6 GHz fournissant la voix et l'impression directe pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS) - Caractéristiques techniques et méthodes mesures (V1.1.1) NF EN 301403 Européenne 01/08/2004