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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux tables à usage domestique EN 12521:2023/prA1 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux sièges à usage domestique EN 12520:2024/prA1 Française 12/02/2026 Clos Non suivi
Panneaux à base de bois - Détermination du dégagement de formaldéhyde - Partie 1 : Emission de for-maldéhyde par la méthode à la chambre PR NF EN 717-1 Française 11/02/2026 Clos Non suivi
Mobilier de puériculture - Usage intensif - Partie 1 : exigences et Méthodes d'essai pour les lits à nacelle PR GA D64-012-1 Française 24/03/2014 Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité d'un système de pièges-appâts - Partie 3 : critères d'efficacité PR NF X41-543-3 Française 13/11/2022 Clos Non suivi
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française 10/03/2016 Non suivi
DTU 51.3 - Travaux de bâtiment - Plancher en bois ou en panneaux à base de bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (CCT) PR NF P63-203-1-1/A1 Française 25/08/2010 Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité d'un système de pièges-appâts - Partie 1 : efficacité de la formulation insecticide - Méthode de Laboratoire PR NF X41-543-1 Française 13/11/2022 Clos Non suivi
Termites - Détermination de l'efficacité anti-termites de produits et de matériaux destinés à être utilisés comme barrière sol et/ou murs - Méthode de laboratoire PR NF X41-550 Française 18/12/2022 Clos Non suivi
Bois ronds et sciages - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des catégories de produits en bois et à base de bois pour l'utilisation en construction NF EN 16485 Française 23/08/2023 Clos Non suivi
Mobilier d’extérieur — Exigences de sécurité mécaniques et méthodes d’essai — Partie 2: Sièges à usages domestique, collectif et de camping NF EN 581-2 Française 30/11/2024 Clos Non suivi
Menuiserie en bois - Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et ensembles menuisés en bois PR NF P23-305 Française 14/01/2026 Clos Non suivi
Cercueils - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil - Partie 3 : Caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation PR NF D80-001-3 Française 10/01/2020 Clos Non suivi
Mobilier - Meubles à commande électrique - Exigences de stabilité, de résistance, de durabilité et de sécurité mécanique PR NF EN 17684 Française 24/07/2022 Clos Non suivi
Lambris et bardages en bois massif feuillus - Lames profilées usinées PR NF EN 14951 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés avec rainure et languette PR NF EN 14519 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés sans rainure et languette PR NF EN 15146 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Classement des produits à base de bois ignifugés pour utilisation finale en intérieur et en extérieur – Performance de réaction au feu PR NF EN 16755 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Portes - Essai de cisaillement du plan d'assemblage des alaises des vantaux de portes PR NF P20-521 Française Non suivi
Portes - Essai d'arrachement des vis PR NF P20-524 Française Non suivi
Portes - Essai de résistance au feu PR NF P20-525 Française Non suivi
Portes - Essai de tenue aux sollicitations hygrothermiques des vantaux de portes PR NF P20-523 Française Non suivi
Portes - Mesurage des défauts de planéité locale des vantaux de portes PR NF P 20-520 Française Non suivi
Portes - Essais d'ébranlement du vantail PR NF P20-519 Française Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques PR NF DTU 31.2 P1-1 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 31.2 P1-2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales PR NF DTU 31.2 P2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux dérivés - Analyse quantitative du pentachlorophénol dans le bois - Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 14823 Française 08/01/2026 Clos Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à vis de Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves - Partie 2 : Application par imprégnation (Méthode de laboratoire) PR NF EN 49-2 Française 15/12/2025 Clos Non suivi
Produits de préservation du bois - Guide général d'échantillonnage et de préparation pour l'analyse des produits de préservation du bois et du bois traité PR NF EN 212 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
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