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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Mobilier de puériculture - Usage intensif - Partie 1 : exigences et Méthodes d'essai pour les lits à nacelle PR GA D64-012-1 Française 24/03/2014
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française 10/03/2016
Fenêtres et portes - Norme produit, caractéristiques de performance - Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons PR NF EN 14351-1/A2 Européenne 23/05/2016 Clos
Cercueils - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil - Partie 3 : Caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation PR NF D80-001-3 Française 10/01/2020 Clos
Menuiserie en bois - Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et ensembles menuisés en bois PR NF P23-305 Française 14/01/2026
Classement des produits à base de bois ignifugés pour utilisation finale en intérieur et en extérieur – Performance de réaction au feu PR NF EN 16755 Européenne 30/06/2025 Clos
Bois ronds et sciages - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des catégories de produits en bois et à base de bois pour l'utilisation en construction PR NF EN 16485 Européenne 23/08/2023 Clos
Procédures de mesure associées à la chaîne de contrôle dans les zones de gestion des forêts tropicales indigènes PR NF ISO 8347 Internationale 23/10/2024 Clos
Durabilité biologique du bois et des matériaux dérivés - Analyse quantitative du pentachlorophénol dans le bois - Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 14823 Européenne 08/01/2026
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol stratifiés mis en œuvre flottants - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (CCT) PR NF DTU 51.12 P1-1 Française 09/10/2022 Clos
Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures - Partie 1: OSB, panneaux de particules et panneaux de fibres NF EN 12369-1 Européenne 04/07/2024 Clos
Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures - Partie 2: Contreplaqué NF EN 12369-2 Européenne 04/07/2024 Clos
Durabilité biologique du bois et des matériaux à base de bois - Estimation des émissions dans l'environnement du bois traité avec des produits de préservation - Partie 1 : Bois stocké en dépôt après traitement et articles en bois exposés en classe d'emploi 3 (non couverts, non en contact avec le sol) - Méthode de laboratoire NF EN 15119-1 Européenne 18/12/2023 Clos
Panneaux à base de bois - Revêtements de sol à placage bois PR NF EN 14354 Européenne 23/11/2024 Clos
Lambris et bardages en bois massif feuillus - Lames profilées usinées PR NF EN 14951 Européenne 30/06/2025 Clos
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés avec rainure et languette PR NF EN 14519 Européenne 30/06/2025 Clos
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 13: Détermination des retraits radial et tangentiel PR NF ISO 13061-13 Internationale 14/06/2023 Clos
Panneaux à base de bois - Détermination du dégagement de formaldéhyde - Partie 1 : Emission de for-maldéhyde par la méthode à la chambre PR NF EN 717-1 Européenne 11/02/2026
Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1729-2/A1 Européenne 24/03/2025 Clos
Meubles - Sièges et tables pour les établissements d’enseignement - Partie 1 : Dimensions fonctionnelles PR NF EN 1729-1 Européenne 04/07/2025 Clos
Mobilier - Meubles à commande électrique - Exigences de stabilité, de résistance, de durabilité et de sécurité mécanique PR NF EN 17684 Européenne 24/07/2022 Clos
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés sans rainure et languette PR NF EN 15146 Européenne 30/06/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol stratifiés mis en oeuvre flottants - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (CCS) PR NF DTU 51.12 P2 Française 09/10/2022 Clos
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 2 : Exigences de sécurité mécanique et méthodes d'essai des sièges PR NF EN 581-2 Française 30/11/2024 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux - Résistance à l'explosion - Méthode d'essai - Partie 1: Tube à effet de souffle (shock tube) NF EN 13124-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux - Résistance à l'explosion - Méthode d'essai - Partie 2 : Essai en arène NF EN 13124-2 Européenne 15/09/2023 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux - Résistance à l'explosion - Prescriptions et classification - Partie 1: Tube à effet de souffle (shock tube) NF EN 13123-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Fenêtres et portes - Résistance à l'ouverture et fermeture répétée - Méthode d'essai PR NF EN 1191 Européenne 19/03/2025 Clos
Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois - Amendement 1 : Mise en œuvre de la norme relative à la chaîne de contrôle dans les organisations à sites multiples PR NF ISO 38200/A1 Internationale 11/07/2025 Clos
Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1129 Européenne 31/10/2025 Clos
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