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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux à base de bois - Estimation des émissions dans l'environnement du bois traité avec des produits de préservation - Partie 1 : Bois stocké en dépôt après traitement et articles en bois exposés en classe d'emploi 3 (non couverts, non en contact avec le sol) - Méthode de laboratoire PR NF EN 15119-1 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : spécifications de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3 Française 08/11/2026 Répondre Non suivi
Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés résineux et feuillus - Partie 1 : Bois massif PR NF B52-001-1/A1 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) PR NF DTU 51.4 P1-1 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) PR NF DTU 51.4 P1-2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) PR NF DTU 51.4 P2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Lames de platelages extérieurs en bois — Caractéristiques PR NF B54-040 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) PR NF DTU 31.4 P1-1 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) PR NF DTU 31.4 P1-2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) PR NF DTU 31.4 P2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
DTU 51.3 - Travaux de bâtiment - Plancher en bois ou en panneaux à base de bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (CCT) PR NF P63-203-1-1/A1 Française 25/08/2010 Non suivi
Ameublement - Méthodes générales d'essai des finitions PR NF D60-050 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité d'un système de pièges-appâts - Partie 1 : efficacité de la formulation insecticide - Méthode de Laboratoire PR NF X41-543-1 Française 13/11/2022 Clos Non suivi
Termites - Détermination de l'efficacité anti-termites de produits et de matériaux destinés à être utilisés comme barrière sol et/ou murs - Méthode de laboratoire PR NF X41-550 Française 18/12/2022 Clos Non suivi
Mobilier de puériculture - Usage intensif - Partie 1 : exigences et Méthodes d'essai pour les lits à nacelle PR GA D64-012-1 Française 24/03/2014 Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité d'un système de pièges-appâts - Partie 3 : critères d'efficacité PR NF X41-543-3 Française 13/11/2022 Clos Non suivi
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française 10/03/2016 Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques PR NF DTU 31.2 P1-1 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 31.2 P1-2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales PR NF DTU 31.2 P2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux dérivés - Analyse quantitative du pentachlorophénol dans le bois - Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 14823 Française 08/01/2026 Clos Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à vis de Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves - Partie 2 : Application par imprégnation (Méthode de laboratoire) PR NF EN 49-2 Française 15/12/2025 Clos Non suivi
Produits de préservation du bois - Guide général d'échantillonnage et de préparation pour l'analyse des produits de préservation du bois et du bois traité NF EN 212 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Lambris et bardages en bois massif feuillus - Lames profilées usinées NF EN 14951 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés avec rainure et languette NF EN 14519 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés sans rainure et languette NF EN 15146 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Classement des produits à base de bois ignifugés pour utilisation finale en intérieur et en extérieur – Performance de réaction au feu PR NF EN 16755 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Menuiserie en bois - Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et ensembles menuisés en bois PR NF P23-305 Française 14/01/2026 Clos Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) - Partie 1 : Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire) PR NF EN 46-1 Française 19/12/2025 Clos Non suivi
Produits de préservation du bois - Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) - Partie 2 : Effet ovicide (Méthode de laboratoire) PR NF EN 46-2 Française 19/12/2025 Clos Non suivi
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