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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Cercueils - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil - Partie 3 : Caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation PR NF D80-001-3 Française 10/01/2020 Clos
Fenêtres et portes - Norme produit, caractéristiques de performance - Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons PR NF EN 14351-1/A2 Européenne 23/05/2016 Clos
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française 10/03/2016
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 16 : Détermination du gonflement volumique PR NF ISO 13061-16 Internationale 14/06/2016 Clos
Mobilier de puériculture - Usage intensif - Partie 1 : exigences et Méthodes d'essai pour les lits à nacelle PR GA D64-012-1 Française 24/03/2014
Ameublement - Evaluation de la tenue de la surface à la lumière NF EN 15187 Européenne 10/03/2023 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol stratifiés mis en œuvre flottants - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (CCT) PR NF DTU 51.12 P1-1 Française 09/10/2022 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol stratifiés mis en oeuvre flottants - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) PR NF DTU 51.12 P1-2 Française 09/10/2022 Clos
Panneaux à base de bois - Détermination du dégagement de formaldéhyde - Partie 2 : méthode à la petite chambre PR NF EN ISO 12460-2 Européenne 08/01/2025
Procédures de mesure associées à la chaîne de contrôle dans les zones de gestion des forêts tropicales indigènes PR NF ISO 8347 Internationale 23/10/2024 Clos
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 13: Détermination des retraits radial et tangentiel PR NF ISO 13061-13 Internationale 14/06/2023 Clos
Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures - Partie 1: OSB, panneaux de particules et panneaux de fibres PR NF EN 12369-1 Européenne 04/07/2024 Clos
Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures - Partie 2: Contreplaqué PR NF EN 12369-2 Européenne 04/07/2024 Clos
Panneaux à base de bois - Détermination de la mélamine par extraction et chromatographie liquide à haute performance (HPLC) avec détection ultraviolet PR NF EN 18079 Européenne 28/06/2024 Clos
Panneaux à base de bois - Revêtements de sol à placage bois PR NF EN 14354 Européenne 23/11/2024 Clos
Composites à base de matières cellulosiques et de thermoplastiques (communément appelés composites bois-polymères (WPC) ou composites fibres d'origine naturelle (NFC)) - Partie 5 : Spécifications relatives aux lames et plaques pour bardage et lambris PR NF EN 15534-5 Européenne 18/03/2019 Clos
Panneaux à base de bois - Détermination des valeurs caractéristiques correspondant au fractile à 5 % d'exclusion et des valeurs caractéristiques moyennes NF EN 1058 Européenne 08/11/2023 Clos
Durabilité du bois et des matériaux à base de bois - Estimation des émissions dans l'environnement du bois traité avec des produits de préservation - Partie 1 : Bois stocké en dépôt après traitement et articles en bois exposés en classe d'emploi 3 (non couverts, non en contact avec le sol) - Méthode de laboratoire PR NF EN 15119-1 Européenne 18/12/2023 Clos
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux sièges à usage domestique NF EN 12520 Européenne 31/05/2023 Clos
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 15 : Détermination du gonflement radial et tangentiel PR NF ISO 13061-15 Internationale 14/06/2016 Clos
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 15 : Détermination du gonflement radial et tangentiel PR NF ISO 13061-15 Internationale 18/09/2024 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux - Résistance à l'explosion - Méthode d'essai - Partie 1 : Tube à effet de souffle (shock tube) PR NF EN 13124-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux -Résistance à l'explosion - Prescriptions et classification - Partie 1 : Tube à effet de souffle (shock tube) PR NF EN 13123-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol stratifiés mis en oeuvre flottants - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (CCS) PR NF DTU 51.12 P2 Française 09/10/2022 Clos
Mobilier - Meubles à commande électrique - Exigences de stabilité, de résistance, de durabilité et de sécurité mécanique PR NF EN 17684 Européenne 24/07/2022 Clos
Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Méthode d'essai - Partie 2 : essai en plein air PR NF EN 13124-2 Européenne 15/09/2023 Clos
Mobilier - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences applicables aux sièges à usage non domestique PR NF EN 16139 Européenne 07/11/2022 Clos
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 2 : Exigences de sécurité mécanique et méthodes d'essai des sièges PR NF EN 581-2 Européenne 30/11/2024 Clos
DTU 51.3 - Travaux de bâtiment - Plancher en bois ou en panneaux à base de bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (CCT) PR NF P63-203-1-1/A1 Française 25/08/2010
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité d'un système de pièges-appâts - Partie 1 : efficacité de la formulation insecticide - Méthode de Laboratoire PR NF X41-543-1 Française 13/11/2022 Clos
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