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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Informatique de santé - Guide pour manipuler des données personnelles de santé dans des applications internationales dans le contexte de la directive européenne sur la protection des données personnelles NF EN 14485 Européenne 20/06/2004
Informatique de santé - Transfert international de données personnelles de santé couvertes par la Directive européenne sur la protection des données personnelles - Politique de sécurité de haut niveau NF EN 14484 Européenne 20/09/2004
Exigences de protection des données à caractère personnel pour les opérations de traitement NF EN 17799 Européenne 29/11/2023
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Code de bonne pratique pour la protection des données à caractère personnel NF EN ISO/IEC 29151 Internationale 22/07/2022
Télécommunications - Réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) - Fonctions de commandes de réseau pour les stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations tenues à la main, pour S-PCN dans les bandes des 1,6/2,4 GHz et des 2,0 GHz assurant les communications vocales et/ou de données dans le service mobile par satellite (MSS) NF ETS 300735 Française 20/04/2000
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Code de bonnes pratiques pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans l'informatique en nuage public agissant comme processeur de PII NF EN ISO/IEC 27018 Européenne 30/10/2020
Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique NF EN 16931-1+A1 Européenne 11/01/2020
Télécommunications - Réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations tenues à la main, pour S-PCN dans les bandes des 1,6/2,4 GHz, assurant les communications vocales et/ou de données dans le Service mobile par satellite (MSS) NF EN 300733 Européenne 20/04/2000
Télécommunications - Réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations tenues à la main, pour S-PCN dans les bandes de 2,0 GHz, assurant les communications vocales et/ou de données dans le service mobile par satellite (MSS) NF EN 300734 Européenne 20/04/2000
Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES) - Norme harmonisée pour les stations terrestres mobiles (MES), comprenant les stations terrestres portatives, les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) opérant dans les bandes de 2,0 GHz pour le service de communication mobile (MSS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.2.1) NF EN 301442 Européenne 17/12/2010
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Architecture de référence pour la protection de la vie privée NF EN ISO/IEC 29101 Internationale 02/03/2022
Qualité de service en téléassistance NF X50-520 Française 28/11/2020
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Exigences de sécurité pour les modules cryptographiques NF EN ISO/IEC 19790 Européenne 20/02/2021
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