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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement NF EN 16585-2 Européenne 08/04/2017
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 2 : dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement NF EN 16586-2 Européenne 17/06/2017
Fauteuils roulants - Partie 11 : mannequins d'essai NF ISO 7176-11 Internationale 25/01/2014
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : toilettes NF EN 16585-1 Européenne 08/04/2017
Fauteuils roulants - Partie 2 : valeurs types et limites ou dimensions recommandées, masses et espace requis pour maneuvres comme évalués dans l’ISO 7176-5 FD ISO/TR 13570-2 Internationale 13/08/2014
Fauteuils roulants - Partie 22 : procédures de réglage NF ISO 7176-22 Internationale 22/11/2014
Fauteuils roulants - Partie 13 : détermination du coefficient de frottement des surfaces d'essai NF ISO 7176-13 Française 01/07/1990
Fauteuils roulants — Partie 6 : détermination de la vitesse maximale des fauteuils roulants électriques NF ISO 7176-6 Internationale 03/11/2018
Sièges de fauteuils roulants - Partie 3 : détermination de la résistance aux charges statiques, dynamiques et cycliques pour les dispositifs de maintien de la posture NF ISO 16840-3 Internationale 16/12/2022
Dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants et systèmes de retenue des occupants pour véhicules accessibles destinés au transport de passagers assis et debout - Partie 2 : systèmes pour les passagers assis dans des fauteuils roulants face à la route NF ISO 10865-2 Internationale 17/03/2016
Fauteuils roulants - Partie 2 : détermination de la stabilité dynamique des fauteuils roulants électriques NF ISO 7176-2 Internationale 03/02/2018
Véhicules routiers - Accessibilité des taxis pour au moins un passager à mobilité réduite NF R18-805 Française 05/07/2007
Sièges de fauteuils roulants - Partie 2 : détermination des caractéristiques physiques et mécaniques des coussins d'assise et dispositifs de répartition de pression NF ISO 16840-2 Internationale 02/06/2018
Fauteuils roulants - Partie 1 : détermination de la stabilité statique NF ISO 7176-1 Internationale 15/11/2014
Fauteuils roulants - Partie 8 : prescriptions et méthodes d'essai pour la résistance statique, la résistance aux chocs et la résistance à la fatigue NF ISO 7176-8 Internationale 23/10/2015
Sièges de fauteuils roulants - Partie 9 : lignes directrices pour l'utilisation d'un système de mappage de pression FD ISO/TR 16840-9 Internationale 07/10/2015
Fauteuils roulants - Partie 3 : détermination de l'efficacité des freins NF ISO 7176-3 Internationale 06/03/2013
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 2 : informations NF EN 16584-2 Européenne 08/04/2017
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 3 : caractéristiques optiques et de friction NF EN 16584-3 Européenne 08/04/2017
Fauteuils roulants - Partie 19 : fauteuils roulants destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur NF ISO 7176-19 Internationale 20/05/2022
Cabines sanitaires mobiles autonomes - Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires NF EN 16194 Européenne 05/07/2023
Installations pour spectateurs - Partie 1 : caractéristiques générales des espaces d’observation pour spectateurs NF EN 13200-1 Européenne 27/03/2019
Fauteuils roulants - Partie 14 : systèmes d'alimentation et de commande des fauteuils roulants et des scooters électriques - Exigences et méthodes d'essai NF ISO 7176-14 Internationale 23/04/2022
Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs - Exigences et méthodes d'essai NF EN 12184 Européenne 12/11/2022
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14 : matériel d'accès à bord des passagers à mobilité réduite NF EN 12312-14 Européenne 30/08/2014
Accessibilité et qualité d'usage dans l'environnement bâti - Rampes amovibles d'accès à un bâtiment, une installation ou un équipement NF P96-106 Française 07/11/2020
Fauteuils roulants à propulsion manuelle - Exigences et méthodes d'essai NF EN 12183 Européenne 12/11/2022
Laveurs désinfecteurs - Partie 7 : exigences et essais pour les laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des dispositifs médicaux thermosensibles, non invasifs et non critiques et des équipements de soins de santé NF EN ISO 15883-7 Européenne 01/07/2016
Critères de disposition des espaces d'observation pour les spectateurs ayant des besoins spécifiques FD CEN/TR 15913 Européenne 13/01/2016
Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs - exigences et méthodes d'essai NF EN 12184 Européenne 09/05/2014
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